Sommaire

Que vous œuvriez au sein d’une entreprise forestière privée ou publique, ou au gouvernement provincial ou fédéral, le groupe est en mesure de vous offrir des conseils et une représentation à l’égard de tous les problèmes et questions de droit forestier.

Le groupe se compose d’avocats rattachés à diverses disciplines, qui exercent leur spécialité depuis les divers bureaux régionaux. Nous vous faisons bénéficier de notre vaste et profonde compréhension des pratiques et lois forestières provinciales, anciennes et actuelles, de même que de notre grande expérience à l’égard de ce qui suit :

  • acquisitions et projets forestiers
  • questions relatives à une société ou au commerce, et à la Loi sur les forêts
  • questions environnementales
  • questions autochtones

Le groupe compte, à divers titres, près de 20 années d’expérience dans le domaine des litiges relatifs au bois résineux. Nous avons aussi représenté des organisations forestières industrielles dans divers rôles, notamment ceux de conseiller en réglementation et de facilitateur pour ce qui est des fusions, acquisitions et réorganisations d’entreprises dans le secteur forestier. Nous avons participé à des activités exigeant une connaissance approfondie des règlements forestiers provinciaux et fourni à des organismes gouvernementaux des conseils de grande importance touchant les obligations légales internationales relativement à des modifications proposées à des politiques forestières.

Marques de reconnaissance

Le groupe Foresterie ou ses membres sont cités dans ce qui suit :

  • Cabinet inscrit au premier rang dans The Best Lawyers in Canada® 2013 pour le droit des ressources naturelles

Mandats représentatifs

Fusions et acquisitions

  • Acquisition en 2008 des actifs de Coe Newnes/McGehee Inc.
  • Acquisition en 2007 de l’usine de pâte à papier de Meadow Lake au prix de 38 M$
  • En 2005, vente à Brascan des actifs relatifs au bois d'œuvre côtier au prix de 1,1 G$
  • En 2005, acquisition auprès de Canfor de la scierie Fort St. James au prix de 39 M$
  • En 2004, acquisition auprès de Potlatch Corporation, au prix de 457,5 M$ US, de trois installations de panneaux de copeaux orientés (OSB) et des actifs correspondants au Minnesota
  • En 2004, acquisition auprès de Weyerhaeuser, au prix de 56 M$, d'une installation de panneaux OSB et des actifs correspondants à Slave Lake, en Alberta
  • Prise de contrôle, au coût de 40 $ l’action, de Riverside Forest Products Ltd. en 2004
  • En 2002, acquisition auprès de Louisiana-Pacific d’une usine de pâte chimico-thermomécanique blanchie située à Chetwynd, en Colombie-Britannique
  • Acquisition en 2001 de Norske Skog Canada MacKenzie Pulp Limited au prix de 163 M$
  • Acquisition en 2001 de Primex Forest Products Ltd.
  • En 1999, acquisition de la division de bois d'œuvre de Daishowa-Marubeni International Ltd. à High Level, en Alberta
  • En 1999, acquisition de Crestbrook Industries Limited au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal
  • En 1999, acquisition au prix de 80 M$ d’un intérêt de 50,1 % dans Findlay Forest Industries Inc.
  • Acquisition de MB Paper Limited en 1998
  • En 1997, acquisition de Repap Manitoba Inc. au prix de 109 M$
  • En 1995, acquisition au prix de 140 M$ de la division côtière de bois massif de Weldwood of Canada Limited

Autres questions

  • Aspects réglementaires de la liquidation d’une société de produits forestiers en 2007‑2008
  • Représentant des prêteurs pour l’octroi de facilités de crédit à Norske Skog Canada Limited en 2001
  • Questions de réglementation liées à l'acquisition de Produits forestiers Donohue Inc. en 2000
  • Conseiller auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique sur des questions relatives à Skeena Cellulose Inc.

Questions de droit des sociétés et de droit commercial

  • Structures de propriété conjointe d'installations de production
  • Contrats d'exploitation forestière dans les régions côtières et intérieures de la Colombie‑Britannique
  • Ententes sur l'utilisation du réseau routier; ententes d'exploitation forestière; ententes d'approvisionnement en copeaux, billes à pâte et autres fibres; ententes d'approvisionnement en billots de sciage et ententes de vente de pâte; ententes de gestion du mode de tenure forestière
  • Ententes de commercialisation en commun du bois d'œuvre et de la pâte
  • Facilités de crédit pour des sociétés forestières
  • Ententes en recherche et développement pour des sociétés forestières en Colombie‑-Britannique et en Alberta

Questions environnementales

  • Obtention d’injonctions à l’égard de manifestants écologiques et autochtones; représentation de sociétés de produits forestiers à l’occasion des manifestations relatives à la vallée Walbran
  • Défense de sociétés forestières poursuivies au titre de la Loi sur les pêches et des lois provinciales sur la protection de l’environnement
  • Défense des cas d'infractions administratives tombant sous le coup de la Forest and Range Practices Act et de la loi antérieure

Questions autochtones

  • Conseiller juridique auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique dans la cause Xeni Gwet'in
  • Conseils prodiguée au sujet des droits ancestraux, du titre autochtone (ancestral) et des territoires traditionnels, et autres questions juridiques, négociations et situations faisant intervenir les Premières Nations
  • Conseils prodigués sur des questions archéologiques et liées à la Heritage Conservation Act qui ont des incidences sur l'exploitation forestière