Sommaire

En cas de mésentente relative à des questions qui touchent une succession ou une fiducie, les problèmes simples peuvent rapidement devenir compliqués et difficiles à résoudre. Les membres du groupe Litige relatif aux successions et aux fiducies de BLG travaillent en étroite collaboration avec vous pour veiller à ce que vos intérêts soient représentés le mieux possible et pour vous garantir des résultats optimaux. Nous agissons régulièrement pour des particuliers, des entreprises et des sociétés de fiducie dans le cadre de différends, que ce soit pour régler une question unique ou les dossiers les plus complexes.

Le groupe Litige relatif aux successions et aux fiducies s’engage à vous proposer la solution la plus efficace et la plus économique. Dès le départ, nous nous efforçons de bien comprendre votre situation. Nous pouvons vous représenter pour vous aider à obtenir la décision d’un tribunal ou les résolutions consensuelles dont vous avez besoin. En tant que cabinet offrant une gamme complète de services, nous mettons également à votre disposition des experts de tous les domaines du droit, dont le droit fiscal et la gestion du patrimoine. Nous sommes notamment spécialisés dans les domaines suivants :

  • Contestations de testament et différends relatifs aux procurations
  • Médiations et arbitrages
  • Administration de successions (durant un litige ou dans d’autres situations)
  • Reddition de compte contestée
  • Destitution et substitution de fiduciaires
  • Détermination du statut et des droits des fiduciaires ou des bénéficiaires

Le groupe Litige relatif aux successions et aux fiducies représente régulièrement des particuliers, des entreprises et des sociétés de fiducie dans le cadre de réclamations portant sur des successions, des fiducies ou des questions de capacité. Les membres du groupe ont représenté des bénéficiaires, des particuliers et des sociétés de fiducie à titre de fiduciaires, des mandataires, des organisations caritatives et des fondations, des sociétés de cautionnement et d’autres institutions financières.

Marques de reconnaissance

Le travail du groupe Litige relatif aux successions et aux fiducies a été salué :

  • Comme le plus efficace dans la liste établie par Best Lawyers in Canada®, édition 2013, dans la catégorie Fiducies et successions.
  • Par The 2012 Canadian Legal Lexpert® Directory.

Mandats représentatifs

  • Nous avons obtenu la rectification d’une fiducie testamentaire d’une valeur de 22 M$, préservant les prestations qu’elle prévoyait et garantissant que 17 M$ de dons (qui auraient normalement été perdus) ne feraient pas partie du reliquat : Estate of Kaptyn (août 2011) dossier de la Cour n° 03-003/08 (Cour supérieure de justice de l’Ontario).
  • Nous avons obtenu l’octroi d’un soutien pour personne à charge qui a fait augmenter le bénéfice destiné à une personne adulte souffrant d’une grave maladie dégénérative. C’était la première fois que le jugement Tataryn c. Succession Tataryn de la CSC était appliqué en Ontario : Cummings v. Cummings (2003), 5 E.T.R. (3d) 81 (SCJ); 69 O.R, (3d) 398 (C.A.).
  • Nous avons représenté avec succès un client dans le cadre d’un différend multijuridictionnel qui portait sur les lois applicables à la tutelle des adultes; il nous fallait protéger les intérêts financiers de la mère de notre client et l’aider à subvenir à ses besoins en matière de soins de santé : Wayne v. Wayne (septembre 2010), Cour suprême de la Colombie-Britannique, Vancouver Registry S098200; Re Wayne, 2012 ABQB 763.
  • Nous avons eu gain de cause dans la défense du plan de succession de notre client contre toutes les réclamations déposées par son fils déshérité, dans un dossier qui nous a servi de modèle pour concevoir et rédiger un plan de succession qui protège les titulaires contre les réclamations intentées en vertu de la Wills Variation Act de la Colombie-Britannique : Mordo v. Nitting, 2006, BCSC, 1761.
  • Nous avons présenté une défense gagnante dans le cadre d’une réclamation relative au compte rendu de l’administration financière de la fiducie d’une personne de plus de 60 ans : Webster-Tweel v. Royal Trust Corporation of Canada, 2010, ABQB, 139.
  • Nous avons obtenu un jugement sommaire dans le cadre d’une poursuite qui visait à établir le processus de détermination de la preuve formelle d’un testament, ce qui a établi un précédent permettant d’interrompre une action en recherche de preuve formelle avant même qu’elle puisse commencer : Keller v. Luzzi Estate, 2010, ABCA, 127.
  • Nous avons réussi à faire écarter un cofiduciaire et un co-exécuteur pour plusieurs motifs d’inconduite, dont la violation de devoir fiducial. Les coûts ont été répartis entre le cofiduciaire et le co-exécuteur selon le principe de la base procureur-client : McDonald Estate, 2012, ABQB, 704.