Sommaire

Notre groupe Litige et arbitrage relatifs au droit public offre des conseils et des services en litige dans divers domaines, dont les suivants : droit constitutionnel, droit administratif, droits des peuples autochtones, discipline des ordres professionnels, déontologie judiciaire et marchés publics. BLG a fourni des conseils et des services en litige à divers groupes de clients, notamment des tribunaux administratifs, de hauts fonctionnaires et des commissaires d’enquêtes publiques.

L’expérience, les connaissances et l’expertise étendues de nos professionnels permettent à notre groupe Litige et arbitrage relatifs au droit public de faire profiter nos clients d’un service supérieur dans divers domaines de pratique. Afin d’élaborer des solutions et des conseils complets à l’intention de nos clients, notre groupe travaille souvent de concert avec les équipes d’autres domaines d’exercice du cabinet, tels que Appel et révision, Droit des autochtones, Droit de l’environnement, Politique publique et relations gouvernementales, Travail et emploi, Droit municipal et autres services gouvernementaux, et Protection des renseignements personnels et accès à l’information.

Grâce à leur expérience, les membres du groupe Litige et arbitrage relatifs au droit public de BLG ont une longueur d’avance sur leurs concurrents. Outre les causes de tout premier plan qu’ils ont défendues en droit constitutionnel, droit administratif et droit des autochtones devant des cours de diverses instances, y compris la Cour suprême du Canada, nos membres ont rédigé, présenté et donné des cours en droit public et en droit administratif. S’appuyant sur la notoriété de chef de file de ce groupe, le cabinet BLG s’est acquis la réputation de tisser des relations à long terme positives avec ses clients, fondées sur l’excellence du service.

Publications

  • Bredt, Pessione et Christie, « Applications for Leave to Appeal to the Supreme Court of Canada » (avec Heather Pessione), The Commons Institute Forum on the Supreme Court and Constitutional Litigation, novembre 2012.
  • Bredt et Jordaan, « Recent Developments in the Law of Judicial Review », The Canadian Institute’s Fundamentals of Administrative Law & Practice Conference, avril 2012.
  • Bredt et Krajewska, « R. v. Conway: Unchartered Territory for Administrative Tribunals », Osgoode PD, 2010 Constitutional Cases: The 14th Annual Analysis of the Constitutional Decisions of the Supreme Court of Canada, avril 2011.
  • Bredt et Zwibel, « The Standing of Administrative Tribunals on Judicial Review », Barreau du Haut‑Canada, The Six Minute Administrative Lawyer, février 2010.

Marques de reconnaissance

Le groupe Litige et arbitrage relatifs au droit public ou ses membres ont obtenu les citations suivantes :

  • Groupe placé en tête de liste au Canada en droit administratif et en droit public par Best Lawyers in Canada®, édition 2013.
  • Salués dans le Canadian Legal Lexpert® Directory, édition 2012.

Mandats représentatifs

Défis liés à la Charte des droits et libertés

  • Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5 : affaire dans laquelle il s’agissait de savoir si les dispositions du Code civil du Québec relatives au patrimoine familial et à l’obligation alimentaire entre conjoints portent atteinte à l’article 15 de la Charte parce que leur application est limitée aux rapports juridiques privés des conjoints mariés et des conjoints unis civilement.
  • M. c. H. : affaire reposant sur l'article 15 de la Charte et ayant trait aux droits à l'égalité de conjoints de même sexe et à la définition du terme « conjoint » en vertu de la Loi sur le droit de la famille (Ontario).
  • Morrow c. Zhang : cause dans laquelle il fallait déterminer si le plafond imposé aux dommages-intérêts non pécuniaires versés aux victimes d'accidents de la route, lequel est déterminé en fonction du type de blessures subies et de la gravité de ces blessures, était contraire à l'article 7 ou à l'article 15 de la Charte.

Droit des autochtones

  • Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) c. Bande indienne Okanagan : décision concernant la compétence d'attribuer à l'avance des dépens relatifs à une procédure judiciaire dans les causes de droit public.

Représentation de hauts fonctionnaires et de juges devant les tribunaux

  • Conrad Black c. Canada (Premier ministre) : agissant pour le compte du premier ministre, nous avons défendu avec succès sa prérogative d'octroyer des honneurs et sa prérogative en matière d'affaires étrangères sans que de telles décisions puissent faire l'objet d'un examen par les tribunaux.
  • Edwards c. Canada (Procureur général) : décision dans laquelle nous avons agi avec succès pour le compte du juge en chef du Canada, dans le cadre d'une requête en annulation d'une assignation à comparaître qui lui avait été signifiée, en vertu des principes d'immunité judiciaire.
  • Chrétien c. Canada (Commission d'enquête sur le programme fédéral des commandites, Commission Gomery) : affaire dont a été saisie la Cour fédérale et dans laquelle nous avons réussi, au nom du très honorable Jean Chrétien, à faire annuler des sections du rapport de la commission d'enquête en raison d'une crainte raisonnable de partialité.

Réglementation et travaux publics, notamment le contrôle judiciaire de mesures gouvernementales

  • Représentation de l’Autorité portuaire de Toronto devant la Cour fédérale, lorsqu’Air Canada a contesté l’attribution de créneaux de décollage et d’atterrissage à l’aéroport Billy-Bishop de Toronto.
  • Children’s Lawyer for Ontario v Goodis, sur la qualité pour agir des tribunaux administratifs dans les procédures de contrôle judiciaire.

Enquêtes publiques, dont

  • Commission d’enquête Elliot Lake : conseiller au commissaire, l’honorable Paul Bélanger.
  • Commission d’enquête sur Walkerton : cette enquête portait sur la contamination de l’eau potable dans la ville de Walkerton (Ontario) et sur la qualité de l’eau en général. Nous avons agi en tant que conseiller du commissaire O'Connor.
  • Commission d’enquête Oliphant : allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. Nous avons représenté l’ex-premier ministre Brian Mulroney.
  • Nous avons dirigé la Commission d'enquête sur l’éclosion et la propagation du SRAS en Ontario, au printemps 2003. Nous avons représenté un certain nombre d'hôpitaux devant la Commission, qui se penchait sur la médecine légale pédiatrique en Ontario.

Nous représentons souvent l’Association canadienne des libertés civiles en tant qu’intervenant devant la Cour suprême du Canada.

Lavigne c. SEFPO : contestation relative à la liberté d'expression remettant en question l'utilisation par le syndicat de cotisations syndicales pour appuyer des causes politiques et idéologiques.