Formation

Sylvie Bouvette est une associée de notre bureau de Montréal. Me Bouvette a été admise au Barreau du Québec en 1986 et est diplômée de la faculté de droit de l'Université de Montréal.

Domaines de pratique

• Me Bouvette est la chef régionale de notre groupe Droit immobilier commercial à Montréal. Elle représente des vendeurs, des acheteurs et des coentrepreneurs dans le cadre de transactions immobilières et possède une expérience particulière dans des transactions impliquant des terrains contaminés.
• Elle représente aussi des créanciers et débiteurs dans le cadre de financements de complexes immobiliers d'envergure.
• Me Bouvette a développé une expertise particulière dans le développement et le financement de projets de centrales hydroélectriques, de parcs éoliens et de centrales de bio-masse.
• Elle est la chef régionale des groupes de pratique suivants à Montréal : Marchés de l'électricité, Pétrole et gaz.

Citations et autres marques de reconnaissance

• Classée « BV » mention « distingué » (4,4 sur 5), par ses pairs, dans la publication Martindale-Hubbell

Expérience professionnelle

• Depuis 1992, Me Bouvette est impliquée dans le développement et la mise en service commerciale de projets hydroélectriques et, plus récemment, de parcs éoliens de même que l'acquisition de projets existants.
• Elle a été l'avocate en charge du développement et du financement au Québec de six (6) projets hydroélectriques d'une capacité totale de 60 mégawatts, de trois (3) parcs éoliens d'une capacité totale de 304 mégawatts. À cet égard, elle a récemment complété le développement d'un parc éolien d'une capacité de 127.5 mégawatts et du financement de celui-ci s'élevant à $236,000,000, et, à cette fin, a supervisé l'assemblage de terrains, la constitution de droits de propriété superficiaire sur des terrains publics et privés, l'obtention de permis, la révision environnementale et la négociation du contrat d'approvisionnement en électricité.
• Elle a également joué un rôle clé dans le financement corporatif par un syndicat bancaire de l'ensemble des activités d'un producteur privé au Québec.
• Au cours des dernières années, elle a été impliquée dans tous les aspects relatifs à cette industrie pour le syndicat de preneurs fermes à l'occasion d'une offre publique au Québec d'un producteur privé d'électricité s'élevant à plus de $200,000,000 et du financement qui y était relié. Elle a été au premier plan d'un financement d'une valeur excédant $80,000,000 d'une centrale de co-génération.
• Me Bouvette a une expérience approfondie dans la rédaction de la négociation d'ententes avec les Ministères des Ressources Naturelles et de l'Environnement, avec les différentes instances gouvernementales et municipales, de même qu'avec les propriétaires privés, notamment dans le cadre de la négociation d'octroi d'options, la création de droits de propriété superficiaire, l'octroi de baux, la mise en place de baux de mesurage de vent, la vente ou location de droits hydrauliques et de lits de rivière, les contrats en approvisionnement en électricité avec Hydro-Québec, les baux emphytéotiques, les ententes avec municipalités (notamment sur les redevances), les conventions de gestion, les conventions de vente de crédit carbone (green credit), des servitudes (conventions d'intégration et de transport) et des occupations du domaine public.
• Me Bouvette a été en charge du développement d'une chaîne de plus de 25 hôtels et/ou motels au Québec et d'une chaÎne d'alimentation au Québec. Très récemment, elle a supervisé l'implantation de fonds au Québec oeuvrant dans le développement et l'acquisition de propriétés multi-résidentielles valant dans l'ensemble plus de $500,000,000.
• Au cours des dernières années, elle a représenté des propriétaires immobiliers dans le cadre des acquisitions ou ventes suivantes :
  L'acquisition et le financement en 2005 de deux centres commerciaux régionaux d'une valeur excédant $800,000,000;
  • L'acquisition et le financement en 2005 de deux centres commerciaux régionaux d'une valeur excédant $800,000,000;
  • L'acquisition et le financement en 2005 d'un centre commercial régional avec une quinzaine de petits centres commerciaux locaux ayant une valeur excédant $90,000,000;
  • L'acquisition de deux centres d'achats, d'une valeur excédant $57,000,000, en 2006;
    La vente en 2006 d'un intérêt indivis d'un immeuble à bureaux du centre-ville de Montréal;
  • L'acquisition d'un immeuble d'un centre de distribution industriel en Ontario pour une somme excédant $95,000,000, en 2007;
  • La vente d'immeubles à bureaux en Alberta pour une somme excédant $175,000,000, en 2008;
  • La vente d'un groupe de huit (8) immeubles à bureaux en Colombie-Britannique pour une somme excédant $200,000,000 en 2008.

Activités professionnelles et communautaires

• Membre, Association du Barreau canadien
• Membre, Institut de développement urbain du Québec
• Membre, Association québécoise de la production d'énergie renouvelable
• Membre, Association de l'industrie électrique du Québec
• À notre bureau de Montréal, Me Bouvette est membre du comité des admissions et de supervision ainsi que du comité de rémunération.