Formation

Yves Dubois est un associé de notre bureau de Montréal. Me Dubois a été admis au Barreau du Québec en 1982 et est diplômé de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Il a également obtenu un baccalauréat ès arts concentration sciences politiques (avec distinction) de l'Université Concordia en 1978.

Domaines de pratique

• Me Dubois oeuvre dans le domaine de l’immobilier et de la construction depuis près de 25 ans. Au cours des ans, il s’est spécialisé en ces matières avec sous-spécialisations en matière de droit administratif, du droit de l’environnement, du droit municipal et de l’évaluation foncière.
• Me Dubois agit à l’égard de diverses questions environnementales et donne des conseils en la matière, qu’il s’agisse de l’octroi de permis, de la conformité à la réglementation, de la rédaction de clauses contractuelles, de la gestion du risque, de la planification et de la structuration des activités de diligence raisonnable, du financement, de l’acquisition, de la vente et de la propriété de biens présentant des caractéristiques environnementales, d’actifs et d’entreprises, et de la défense d’allégations en matière environnementale, notamment dans le cadre de recours collectifs.
• L’expertise de Me Dubois est également reconnue dans le domaine des contestations relatives aux impôts sur la propriété foncière, à l’évaluation des biens immobiliers et à l’évaluation foncière, car tout au long de sa carrière, il s’est occupé de ces questions pour le compte d’institutions, de commerces, d’hôpitaux, de propriétés résidentielles et de propriétés industrielles.
• Me Dubois a une connaissance approfondie des lois et règlements qui s’appliquent en matière d’action gouvernementale et notamment, aux établissements publics régis par la Loi sur les services de santé et services sociaux et ses règlements.
• Me Dubois pratique aussi dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés. Il conseille des sociétés privées et publiques ainsi que des multinationales sur leur gestion. Il intervient autant en matière de contrats commerciaux que lors de fusions et d’acquisitions.
• Il est le chef régional de notre groupe Droit municipal à Montréal.

Citations et autres marques de reconnaissance

• Sélectionné par ses pairs pour faire partie de la publication The Best Lawyers in Canada, édition 2012 (Droit de l’immobilier)

Expérience professionnelle

• Me Dubois a agi à titre de conseiller juridique pour plusieurs promoteurs de projets immobiliers lors de l’organisation de la structure organique et corporative des promoteurs, lors des acquisitions, de la construction et du développement de ces projets ainsi que durant leur exploitation.
• Me Dubois a été impliqué dans des projets immobiliers aussi variés que la construction et l’établissement d’immeubles industriels dont notamment, une usine de polytriméthylène téréphtalate, une usine de production d’éthanol, une usine de cogénération, des installations éoliennes de production électrique, d’immeubles à bureaux, de centres commerciaux, d’immeubles résidentiels, des hôtels, des établissements de santé et d’infrastructures municipales.
• Il agit pour le compte de plusieurs propriétaires d’immeubles ou de portefeuilles d’immeubles industriels, à bureaux ou commerciaux, lors de la négociation de transactions d’achat et de vente.
• Il agit à titre de conseiller juridique de plusieurs établissements publics de soins de santé et ce, à tous les niveaux.
• Il agit à titre de conseiller juridique principal d’un important joueur dans le domaine de la construction d’infrastructures au Québec.
• Il a conseillé la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur la structure et la mise en place d’un programme de titrisation des prêts hypothécaires au Québec.
• Les clients de Me Dubois proviennent d’industries aussi variées que la construction, l’industrie alimentaire, l’industrie du textile, les produits de consommation, l’ingénierie et les produits électriques, l’acier, les pâtes et papiers, la protection de l'environnement et l’immobilier.
• De plus, Me Dubois est conseiller juridique d’un nombre important de corporations et fondations à but non lucratif œuvrant dans le domaine de la santé.
• Me Dubois conseille ses clients relativement à une grande étendue de questions relatives aux sociétés, à l’immobilier et au droit commercial incluant des questions portant sur les acquisitions et dessaisissements, la fiscalité municipale et l’évaluation immobilière à l’égard de propriétés institutionnelles, industrielles, commerciales et résidentielles ainsi que les clauses contractuelles et la gestion du risque.

Activités professionnelles et communautaires

• Membre, Association du Barreau canadien
• Conférencier lors de plusieurs colloques sur la responsabilité et le risque en matière d’environnement, notamment celui de la Banque de Montréal
• Conférencier invité lors de colloques sur l’évaluation et la fiscalité municipale, notamment ceux présentés par Insight Information Inc. et le Globe and Mail
• Conférencier à l'association du Barreau canadien (section immobilier).