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Barbara McIsaac, c.r.

Téléphone 613.369.4781 
Télécopieur 613.230.8842 

Courriel bmcisaac@blg.com 
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Formation

Barbara McIsaac est avocate conseil au bureau d'Ottawa de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., où elle exerce en qualité d'avocate plaidante principale. Elle donne aussi des conseils à des clients du secteur privé, au gouvernement et aux organismes gouvernementaux sur des questions qui se rapportent au commerce et à l'approvisionnement dans les marchés publics, à la Charte et aux droits de la personne, aux mandats législatifs, aux questions de compétence et à la poursuite d'enquêtes. Me McIsaac est l'une des principales spécialistes au Canada pour ce qui est de la protection des renseignements personnels et de l'accès à l'information, et elle est coauteur de l'ouvrage The Law of Privacy in Canada (publié chez Carswell en 2000). Elle a agi comme conseillère principale de la Commission d'enquête sur la Somalie et comme conseillère principale du gouvernement du Canada dans la Commission d'enquête sur les événements entourant la déportation de Maher Arar.

Me McIsaac est titulaire d'un baccalauréat en common law de la Queen's University depuis 1973 et a été admise au Barreau de l'Ontario deux ans plus tard. Elle a été nommée conseil de la reine en 1989.

Domaines de pratique

  • Litige d'appel
  • Litige commercial général
  • Protection des renseignements personnels et accès à l'information
  • Droit public et droit administratif
  • Droit commercial et approvisionnements (marchés publics)

Citations et marques de reconnaissance

  • Sélectionnée par ses pairs aux fins d'inclusion de son nom dans la parution 2012 de la publication The Best Lawyers in Canada (droit public et droit administratif)
  • Reconnue dans la parution 2010 de la publication Chambers Global – The World's Leading Lawyers (marchés publics)
  • Reconnue dans la publication The Best Lawyers in Canada comme avocate de l'année 2010, région d'Ottawa (droit public et droit administratif)
  • Classée « AV » par ses pairs, dans la publication Martindale-Hubbell, et reconnue dans la parution 2011 de la publication Bar Register of Preeminent Women Lawyers
  • Reconnue dans la parution 2011 de la publication Canadian Legal Lexpert Directory (litige – droit public)

Expérience professionnelle

M e McIsaac a plaidé devant toutes les instances judiciaires de l'Ontario ainsi que devant les divers paliers des cours fédérales; elle a notamment plaidé à maintes reprises devant la Cour suprême du Canada.

Elle plaide devant divers tribunaux administratifs, entre autres à titre de conseil dans le cadre de poursuites entendues par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés du Canada.

Elle a agi comme avocat conseil dans diverses causes, telles Pioneer Hi-Bred, dans laquelle la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur les brevets n'autorise pas le brevetage du vivant; Mossop c. Procureur général du Canada, dans laquelle la même Cour a tranché sur l'interprétation de l'expression « état matrimonial » dans la Loi canadienne sur les droits de la personne ; Southam c. La Reine, dans laquelle la Cour d'appel de l'Ontario a établi que les dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants interdisant la publication du nom des victimes n'étaient pas contraires à celles de la Charte ; et Haig c. La Reine, dans laquelle la même Cour a tranché que la loi fédérale intitulée Loi canadienne sur les droits de la personne porte atteinte à la Charte parce qu'elle omet d'inclure l'orientation sexuelle comme motif de distinction illicite.

Elle a agi pour le compte de la Chambre des communes dans des affaires où il était question d'interpréter le privilège parlementaire.

Elle a plaidé devant la Cour suprême du Canada pour le compte de la Canadian Constitution Foundation dans l'arrêt Kingstreet Investments, dans lequel la Cour a tranché qu'il existe un droit garantissant le recouvrement d'impôts payés illégalement; elle a agi pour le compte du Commissariat aux langues officielles dans l'affaire Lavigne dans laquelle la Cour devait concilier les obligations du Commissariat à l'égard de la confidentialité avec les exigences de divulgation prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels ; enfin, elle a défendu les intérêts du Service canadien du renseignement de sécurité à l'égard de l'interprétation et de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, dans l'affaire Ruby.

Elle a agi pour le compte d'intégrateurs de systèmes, de sociétés de télécommunications, de fabricants de logiciels ainsi que de fabricants d'applications militaires et aérospatiales, dans le cadre de divers litiges commerciaux, où elle a défendu, selon le cas, la défenderesse ou la demanderesse.

Elle a également agi pour le compte de clients privés et du gouvernement fédéral dans des affaires qui concernent divers différends en matière contractuelle, des questions environnementales, la responsabilité du fait des produits, des réclamations en responsabilité civile délictuelle, la responsabilité professionnelle et des questions qui ont trait à l'emploi.

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre du Barreau du Haut-Canada
  • Membre de l'Association du barreau du comté de Carleton
  • Membre de l'Association du Barreau canadien (sections droit administratif, droit des autochtones, litige civil ainsi que droit constitutionnel et droits de la personne)
  • Membre du conseil d'administration (2004-2007) de The Advocates' Society et coprésidente de la section Droit administratif et droit réglementaire (2011)
  • Membre de l'association American College of Trial Lawyers
  • Membre du conseil d'administration de la Federated Press, pour ce qui est du litige relatif à la Charte et aux droits de la personne
  • Membre du conseil d'administration du YM/YWCA de la Capitale nationale, depuis 2006

Au chapitre des publications, M e McIsaac a écrit l'ouvrage suivant :

  • The Law of Privacy in Canada, Carswell, 2000

Autres activités professionnelles, publications et conférences

  • 19 janvier 2011 – Présentation d'IT.Can, Enforcing Canada's Online Protection Legislation
  • 26  juillet 2010 – Association of Labor Relations Agencies – New Technologies and the Protection of Privacy
  • 26 au 28 mai 2010 – International Association of Privacy Professionals – Five Court Cases that Changed Public-Sector Privacy
  • 28 et 29 octobre 2009 - L'Institut Canadien – cours avancé sur le droit administratif et l'exercice de ce droit – membre de la tribune sur la définition de la portée des obligations des tribunaux au chapitre de la protection des renseignements personnels
  • 27 mai 2009 – L'Institut Canadien – article et présentation sur le thème suivant : Comment les questions qui ont trait à la protection des renseignements personnels peuvent être soulevées dans le cadre d'un litige
  • 21 et 22 novembre 2008 – Association du Barreau canadien, conférence nationale de formation juridique continue sur le droit administratif, le droit du travail et le droit de l'emploi
  • 29 octobre 2008 – conférence des examinateurs agréés en matière de fraudes – Les examinateurs agréés en matière de fraudes et la législation sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  • 8 mai 2007 – 45e conférence annuelle de l'Association canadienne des bibliothèques de droit – An Argument Against " Rights Talk " - Questions se rapportant à la protection des renseignements personnels et à la sécurité nationale
  • 4 mai 2007 – 13e conférence des avocats de la région de l'Est – Politiques relatives à la protection des renseignements personnels et infractions en la matière – causes intéressantes, 17 octobre 2002
  • 24 avril 2007 – Séminaire à l'interne sur la protection des renseignements personnels – Les infractions aux politiques relatives à la protection des renseignements personnels
  • 9 novembre 2006 – Séminaire de McCarthy Tétrault sur le blanchiment d'argent
  • 1 er  au 4 novembre 2006 – Conférence Droit et Parlement
  • 19 et 20 octobre 2006 – L'Institut Canadien – 6e conférence annuelle sur le droit administratif et l'exercice de ce droit
  • 11 mai 2006 – The Advocates' Society – petit déjeuner causerie sur le mentorat des intervenantes
  • 4 mai 2006 – Conférence de la faculté de gestion Rotman de la University of Toronto

LIENS AUX DOMAINES DE PRATIQUE DONT FAIT PARTIE BARBARA MCISAAC

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