Formation

François Morin est un associé de notre bureau de Montréal. Me Morin a été admis au Barreau du Québec en 1988 et est diplômé de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Il s'est joint au cabinet en 1987 et a été nommé associé en 1997.

Domaines de pratique

• Me Morin oeuvre en fiscalité et plus particulièrement dans le domaine de la gestion du patrimoine pour les familles et pour les organismes de bienfaisance que ce soit pour les oeuvres eux-mêmes, les fondations d'hôpitaux et autres fondations publiques, les fondations familiales et autres fondations privées et des organismes étrangers.

Citations et autres marques de reconnaissance

• Choisi par ses pairs pour faire partie de la parution 2012 de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit fiscal, Fiducies et successions)

Expérience professionnelle

• Ces dernières années, Me Morin a aidé des organismes de bienfaisance enregistrés et des particuliers fortunés à structurer, du point de vue fiscal, des dons d'avoir important. Il a aussi conseillé des organismes de bienfaisance enregistrés relativement aux aspects techniques et aux questions de communication avec les ministères du Revenu.

Activités professionnelles et communautaires

Milieu des œuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif

• Administrateur, Fondation du Dr Julien depuis janvier 2010
• Administrateur, La Fondation Vimy, depuis mai 2011
• Administrateur, Fondation Tyndale St-Georges depuis juin 2011
• Président du conseil, Centre de recherche de l'Hôpital Douglas (hôpital pour soins psychiatriques), depuis décembre 2006
• Administrateur et vice-président, Centre de recherche de l'Hôpital Douglas, d'octobre 1998 à décembre 2006
• Administrateur de la Fondation de l'Hôpital Douglas, depuis juin 2008
• Administrateur et secrétaire du Prix du Duc d'Édimbourg au Canada (division du Québec), un organisme de bienfaisance venant en aide aux jeunes, depuis avant 2000
• Administrateur, Bibliothèque Fraser-Hickson, depuis 2005
• Administrateur, Fondation Pensez d'abord Québec, un organisme de bienfaisance enregistré engagé dans la prévention des blessures, depuis 2007
• Administrateur, Fondation Borden Ladner Gervais
• Administrateur, Club universitaire de Montréal de mai 2008 à mai 2011
• Gouverneur, Les Amis de la Montagne, depuis 2007
• Membre du conseil d'administration de l'Institut des secrétaires et administrateurs agréés – division du Québec (ICSA) en 2006 et 2007
• Membre du conseil exécutif de la division de Montréal de Society of Trusts and Estate Practitioners de Londres, Angleterre (STEP), depuis 2007

Milieu des entreprises

• Administrateur de sociétés de portefeuille canadiennes détenues par des non-résidents et de fondations créées par des non-résidents
• Membre de comités de retraite de sociétés ouvertes et fermées

Milieu professionnel

• Membre, Society of Trusts and Estate Practitioners de Londres, Angleterre (STEP)
• Membre, Le Conseil de planification financière et successorale de Montréal
• Membre, Association de planification fiscale et financière du Québec
• Membre, Association canadienne d'études fiscales
• Membre, Association fiscale internationale
• Membre, l'Institut des secrétaires et administrateurs agréés – division du Québec (ICSA)
• Membre, Comité sur les problématiques actuelles de la pratique privée du Barreau du Québec, depuis 2007

Cabinet

• Me Morin a été membre de l'organe directeur du cabinet, le Conseil national, en 2006 et depuis 2008.
• Me Morin est membre du Comité de compensation depuis 2001.
• Me Morin a été membre du Comité de gestion régional en 2007.
• Au sein de notre bureau de Montréal, Me Morin a été coprésident du comité des étudiants et stagiaires de 1996 à 2000 et président de 2002 à 2003.

Conférences

• Me Morin a donné de nombreuses conférences sur la fiscalité des fiducies et des successions, des organismes de bienfaisances et autres sujets (voir liste ci-jointe).

Cours

• Me Morin a assisté à de nombreuses conférences ou sessions organisées par ces organismes et a aussi assisté aux cours approfondis et spécialisés de fiscalité offerts par l'Institut canadien des comptables agréés.
• En 1988, il a aussi suivi des cours d'été à l'Académie de droit international de La Haye aux Pays-Bas.

Conférences, articles et entrevues

• Comment minimiser les risques juridiques du commerce électronique – « Les nouvelles implications fiscales relatives au commerce électronique » – 8 et 9 novembre 2000 (conférences de Federated Press)
• « La protection des éléments d'actifs » – 20 février 2001 (conférence organisée par Claude Barry Inc.)
• « L'utilisation de la fiducie à des fins de protection d'actifs en droit civil québécois » – 28 mai 2001 (conférences de L'Institut canadien)
• Financement nord-américain dans la turbulence – « Investissement et rémunération des promoteurs et des gestionnaires » – 5, 6 et 7 décembre 2001 (Association de planification fiscale et financière (APFF))
• « Les fiducies entre vifs » – 12 février 2002 – Fiducies personnelles et successions – 2002 (Barreau du Québec)
• « Caractérisation des distributions à une fiducie : capital ou revenu? / Les fiducies de protection du patrimoine » – 21 mars 2003 – publié dans Service de la formation permanente du Québec – Fiducies personnelles et successions – 2003 (Barreau du Québec)
• « Règles générales sur la déductibilité des honoraires professionnels en matière de successions et fiducies » – mars 2004 – publié dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec – Fiducies personnelles et successions – 2004 (Barreau du Québec)
• Présentation sur la TPS et TVQ sur les services juridiques et transactions commerciales (en présence du service juridique de Bell Canada) – avril 2004 – (formation permanente de Borden Ladner Gervais)
• Résumé du Budget du Québec publié dans Canadian Taxpayer – avril 2004
• « Déductibilité des honoraires » avec Me Marilyn Piccini-Roy, Borden Ladner Gervais, Montréal – mai 2004 – (présentation au Trust Royal)
• Présentation sur la TPS au service juridique de Pratt & Whitney Canada – juillet 2004
• «  Tax Issues for Charities and Not-for-Profits  » avec Me Bill Pashby, Borden Ladner Gervais, Toronto – octobre 2004 – (Société canadienne des directeurs d'association)
• Techniques de vérification et d'enquête « Présomption de validité d'une cotisation » – 18 novembre 2004 – (Association de planification fiscale et financière (APFF))
• Cité dans Finance & Investissement – décembre 2004
• « Distributions par des fiducies testamentaires canadiennes » avec Me Virginie Chan de Borden Ladner Gervais, Montréal dans la rubrique Planification fiscal personnelle de la Revue fiscale canadienne 2005 Vol. 53, No. 4 publiée par l'Association canadienne d'études fiscales
• « Saisissabilité des REER et déductibilité des frais d'avocats et de fiduciaires » – 15 février 2005 (présentation à BMO Banque privée Harris)
• « Saisissabilité des REER et déductibilité des frais d'avocats et de fiduciaires » – 22 février 2005 (présentation à Scotiatrust)
• « Développements législatifs récents affectant les fondations privées » – 16 mars 2005 (Fondations philanthropiques Canada)
• « L'affaire Thibault et la saisissabilité des fonds détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite » avec Me Khashayan Haghgouyan – 22 avril 2005 – publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec – Fiducie personnelles et successions – 2005 (Barreau du Québec)
• « Fiducies de l'Alberta » – 22 avril 2005 – publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec – Fiducie personnelles et successions – 2005 (Barreau du Québec)
• « Développements législatifs récents affectant les fondations privées » – 17 octobre 2005 (présentation à BMO Banque privée Harris)
• « Les aspects fiscaux des conventions commerciales » – 14 et 15 novembre 2005 (conférences de L'Institut canadien)
• « Fiducies albertaines et bénéficiaires québécois / Alberta trusts and Quebec Beneficiaries » – 15 mars 2006 (présentation à Fiducie Desjardins)
• Les Affaires – (entrevue) « Le nouvel impôt sur les fiducies de revenu fera diminuer la popularité de ce type de société, mais les fiducies déjà constituées ne perdent pas leur raison d'être » – 1er novembre 2006
• « Enforcement and collection powers of Canada Revenue Agency and Revenue Québec » – 1er novembre 2006 (présentation à RBC Dominion Securities)
• « Fiducie de type Henson pour une personne souffrant d'une déficience intellectuelle ou physique » – 27 avril 2007 avec Me Rosie Dikeakos de Borden Ladner Gervais, Montréal – publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec – Fiducies personnelles et successions – 2007 (Barreau du Québec)
• « Fiducies de type Henson pour une personne souffrant d'une déficience intellectuelle ou physique » – 28 mai 2008 (conférences de Society of Trusts and Estate Practitioners (STEP) Canada)
• « The Rules under Budget of February 26, 2008 affecting Non-Resident Sales of Canadian Assets (Clearance Certificate 116) » – 17 février 2009 (présentation à RBC Dominion Securities)
• L'empiètement sur le capital pour satisfaire son contingent des versements, est-ce possible? – 18 mars 2009 ( Fondations philanthropiques Canada)
• « Fin de la fiducie et questions fiscales » – 1 mai 2009 avec Me Rosie Dikeakos de Borden Ladner Gervais, Montréal – publié dans Services de la formation permanente du Barreau du Québec – Fiducies personnelles et successions – 2009 (Barreau du Québec)