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Daniel Urbas
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Télécopieur
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Domaines de pratique
Associé de notre bureau de Montréal, Daniel Urbas conseille les clients et représente leurs intérêts dans des litiges civils et commerciaux, des dossiers relevant du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information, responsabilité du fabricant, du droit administratif et des recours collectifs.
Daniel est chef régional de notre Groupe litige commercial, chef régional de notre Groupe d'arbitrage commercial ainsi que chef national de notre Groupe Litige de propriété intellectuelle. Il est membre du Comité de gestion du bureau de Montréal.
Daniel est diplômé de la faculté de droit de l'Université McGill dans le cadre du programme intégré en droit civil et en common law et est membre actif du Barreau du Québec, du Barreau du Haut-Canada et du Law Society of British Columbia. Il a obtenu un baccalauréat de la University of Western Ontario. Il est bilingue, maîtrisant le français et l'anglais.
Citations et autres marques de reconnaissance
- LexisNexis Martindale-Hubbell lui a accordé un AV® Prééminent Peer Review Rating et Daniel est reconnu par ses clients et pairs pour ses compétences dans le domaine de la plaidoirie et son professionnalisme envers ses clients.
- Reconnu dans la parution 2011 de la publication Canadian Legal Lexpert Directory (Propriété intellectuelle)
- Une récente couverture médiatique dans la section affaires de La Presse, journal quotidien de langue française ayant le plus au haut taux de tirage en Amérique du Nord, reflète cette reconnaissance :
« En pleine force de l'âge et de maîtrise de son art, Me Urbas est dans son prime, comme on dit dans le milieu. Il fait partie de cette nouvelle génération de plaideurs qui ont délaissé les effets de toge pour se concentrer sur l'essentiel. Avec lui, moins de verbes et de style mais du contenu : c'est un chirurgien du droit, capable de dénicher le maillon faible dans le dossier de l'adversaire et de taper dessus sans relâche. De plus, il est capable de « faire le droit ». Alors que 95% des avocats s'en remettent à la jurisprudence, ce créatif trouve des nouvelles interprétations des lois et des règlements. Autre atout non négligeable : il maîtrise très bien les nouvelles technologies. Avec lui, pas besoin de deux semaines pour analyser le contenu de 10 boîtes de documents : il a probablement toute l'information à portée de clic ! »
( La Presse, 8 avril 2010).
Expérience professionnelle
- Sa pratique comprend des représentations devant les tribunaux de première instance et les tribunaux d'appel ainsi que des demandes en matière de recours extraordinaires et d'ordonnances de sauvegarde. Daniel plaide devant les tribunaux provinciaux et fédéraux et devant les tribunaux d'arbitrage et administratifs.
- Daniel siège également comme arbitre, autant comme arbitre seul et en tant que membre d'un tribunal d'arbitrage de trois membres.
- Daniel est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators à Londres, Royaume-Uni et a été élu au Directoire du CIArb's North American branch.
Activités professionnelles et communautaires
- Daniel est membre du Barreau du Québec, du Barreau du Haut-Canada et du Law Society of British Columbia.
- Il est en outre membre de l'Association du Barreau canadien, de l'Association du Barreau International, du Chartered Institute of Arbitrators, de l'Association du Barreau américain, de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), de l' International Trademark Association (INTA) et de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information.
- Daniel est membre du conseil d'administration et du comité de rédaction de la revue Les cahiers de propriété intellectuelle.
- Il est membre du conseil d'administration d'Equitas – Centre international d’éducation aux droits humains est une organisation sans but lucratif vouée à l’avancement de l’égalité, la justice sociale et le respect de la dignité humain par des programmes d’éducation novateurs au Canada et partout dans le monde.
Publications
Daniel a rédigé des articles sur un grand nombre de questions juridiques, notamment dans les domaines du litige, du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information, du droit administratif et des recours collectifs.
Voici quelques-uns des articles qu'il a publiés récemment :
- « Canada », « International Comparative Guide to International Arbitration » (Global Legal Group) (2011)
- « Proportionality, Flexibility and Cooperation: Litigation's Support of Arbitration Keeps Getting Better », Annual Review of Civil Litigation, (Thomson Carswell) (2010)
- « Why arbitration works », The Gazette, (Southam) Montreal (2010)
- « Report: Selection of outside litigation counsel, from both sides of the conference room table », Litigation Newsletter (International Bar Association) (2010)
- « Arbitration vs. court litigation », The Gazette, (Southam) Montreal (2010)
- « Report: Sovereign immunity in international litigation and arbitration », Arbitration Newsletter (International Bar Association) (2010)
- « Arbitrator faults sport federation for failure to actively defend sport arbitration process », Arbitration Newsletter (International Bar Association) (2008)
- « Report: Investment treaty arbitration », Arbitration Newsletter (International Bar Association) (2007)
- « Product Recall - International Sales, Franchising and Product Liability Law Perspectives in the United States, Canada, Europe, Singapore and China », co-authors John R.F. Baer, Veronica Chen, Andrew P. Loewinger, Sönke Lund & Woon C. Yew, International Journal of Franchising Law, (Claerhout) (2007)
- « Towards Media-Neutral Requirements for the Production of Paper and Electronic Documents », International Litigation News (International Bar Association) (2007)
- « Spoliation and Electronic Documents: Putting the Spark back into Discovery » Annual Review of Civil Litigation, (Thomson Carswell) (2007)
- « Digital information: just because you can't find it doesn't mean it isn't there », Lawyers Weekly, (Lexis Nexis) (2005)
- « Notes – Electronic Records: Document Retention and Destruction in the Electronic Age », October 2005, IT.Can Law Association, Montréal (2005)
- « Canadian Commentary – Provincial Distinction: The Civil Code of Quebec », For the Defense (Defense Research Institute) (2004)
- « Entreprises BigKnowledge Inc. v. Skura Corporation et al – seizure before judgment and Anton Piller order », Information & Technology Law (Carswell) (2004)
- « Some Contracts are Doomed » – Bell Canada v. Convergia Networks Inc. », Information & Technology Law (Carswell) (2004)
- « La révision judiciaire devant la Cour fédérale du Canada », document du colloque, mars 2003, Cour fédérale du Canada, Montréal (2003)
- « Model Releases », Photo Life Magazine (2003)
- « R. v. Tessling », Information & Technology Law, (Carswell) (2003)
- « Photo manipulation – when does it cross the line? », Photo Life Magazine (2003)
- « Copyright and Moral Rights », Photo Life Magazine (2003)
- « Liability of web site operators outside their own jurisdiction », Information & Technology Law (Carswell) (2003)
- « Libel notices required for online magazines », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2003)
- « Consent to use interviewee's name and photo in Québec after Aubry v. Éditions Vice-Versa Inc. », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2002)
- « Media Access to Court Records », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2002)
- « Canadian magazine titles and U.S. trade-mark law », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2002)
- « Photo Manipulation », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2002)
- « Lac d'Amiante du Québec Ltée v. 2858-0702 Québec Inc. », Information & Technology Law (Carswell) (2002)
- « Resolving Internet domain name disputes », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2002)
- « Consumers Commence Action Against Provider of High Speed Internet Service », Information & Technology Law (Carswell) (2001)
- « Trademark law for magazine publishers », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Supreme Court: "Pre-Trial Information and Documents are Confidential », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Part II: Search and seizures at media offices », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Québec decision on use of software in languages other than French », Information & Technology Law (Carswell) (2001)
- « Part I: Search and seizures at media offices », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Legality of search and seizures », Corporate Litigation (Federated Press) (2001)
- « Anton Piller seizure orders », Intellectual Property (Federated Press) (2001)
- « Question and Answer Part II: Privacy laws will forbid use of ‘terminal' files », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Question and Answer Part I: How will the new privacy laws affect my magazine? », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Proposed Ontario Privacy Act Would Affect Magazine Publishers; Fines May Be Up to $500,000 », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « $780,000 Libel Ruling Against Globe Reveals Dangers of Sensational Journalism », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Copyright Essentials: A Question and Answer Guide to Copyright for Publishers », Masthead Magazine, mastheadonline.com (2001)
- « Wilson Lafleur Inc. v. La Société Québécoise d'information juridique et al. », Information & Technology Law (Carswell) (2000)
- « Meese v. Globex », Professional Liability / Discipline Litigation (Federated Press) (2000)
- « R. v. Lavoie », Information & Technology Law (Carswell) (2000)
- « Productions Avanti Cine-Video Inc. v. Favreau », Internet and E-Commerce Law in Canada (Butterworths) (2000)
- « Legal Briefs: An Expert Q&A Primer on the Law and Magazines », Masthead Magazine (2000)
- « Tri-Tex Co. v. Gideon », Information & Technology Law (Carswell) (2000)
- « Quebec Association of Journalists Seeks Class Action Status for Proceedings Against Print Publishers », Information & Technology Law (Carswell) (1999)
Conférences
Daniel est professeur à la John Molson School of Business de l'université Concordia où il donne le cours-semestre : « Gestion des litiges » destiné exclusivement aux étudiants inscrits à la maîtrise en administration des affaires.
En plus d'écrire des articles, Daniel donne des conférences sur diverses questions juridiques. Parmi celles qu'il a données récemment, on retrouve:
- Conférencier invité, Université McGill, « Arbitrage et les cours », Le processus judiciaire canadien (2010)
- Conférencier, « État de l'E-discovery au Québec », Legal IT, Montréal (2010)
- Conférencier, « TI et PI: Médiation et Arbitrage », Pleins feux sur les PRD - Du lieu de travail local au marché international, Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada, Inc. et Service Public du Canada (2009)
- Conférencier, « La gestion stratégique d'un litige - ce que vous devez savoir avant d'initier ou de réagir à une poursuite », Conférence avancée sur la protection de la propriété intellectuelle, Institut Canadien, Montréal (2008)
- Conférencier, « Class Actions in North America: A Comparative Review », avec notes de Julia Mercier, International Bar Association, Buenos Aires (2008)
- Conférencier, « The Canadian Law of Privilege and Confidential Information », avec notes de Kevin Laroche, International Bar Association, Buenos Aires (2008) Conférencier, « Establishing Effective Discovery Strategies », Litigation Against the Crown, Canadian Institute, Toronto (2008)
- Conférencier, « L'art de pratiquer devant les tribunaux administratifs », Association du Barreau canadien (2008)
- Conférencier, « Total Recall: International Sales, Franchising and Product Liability Issues Raised by Product Recall », International Bar Association, Singapore (2007)
- Conférencier, « Strategies in Resolving Technology Industry Disputes in North America », International Centre for Dispute Resolution, Toronto (2007)
- Conférencier, « Proceedings of Regulatory, Professional and Oversight Bodies and Electronic Records: Emerging Best Practices », Insight Conference, Toronto, (2006)
- Conférencier, « Electronic Records : Document Retention and Destruction in the Electronic Age », 9e Conférence annuelle de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information (2005)
- Conférencier, Cour fédérale du Canada et Association du Barreau de Montréal, « La révision judiciaire devant la Cour fédérale du Canada » (2003)
- Conférencier, « Pitfalls in IT Agreements: the Litigator's Perspective », 7e Conférence annuelle de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information (2003)
- Conférencier, Département de photographie professionnelle de Dawson College, « Copyright law for photographers » (2002)
- Conférencier, « Cour Fédérale c. Cour Superieure: 8 distinctions importantes », Association du jeune Barreau de Montréal (2002)
- Conférencier invité, York University Schulich Business School, programme de maîtrise en administration des affaires, cours sur le commerce électronique – questions relatives au droit de la propriété intellectuelle (2000-2002)
- Chargé de cours adjoint, Université McGill, Introduction au droit à l'intention des architectes et des ingénieurs – questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, voies de recours et procédure civile (2001-2003)
- Conférencier, Conférence de l'International Institute of Research, « Coordination des relations avec les cabinets d'avocats externes et gestion optimale du portefeuille de droits de propriété intellectuelle en cas de litige » (2001)
LIENS AUX DOMAINES DE PRATIQUE DONT FAIT PARTIE DANIEL URBAS
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