Profil professionnel

Me Pratte a été admis au Barreau de l'Ontario en 1984 et au Barreau du Québec en 2002. Il est Président du Conseil National de BLG et avocat plaidant, il partage son temps entre les bureaux de Montréal, Ottawa et Toronto. Parfaitement bilingue en français et en anglais, il plaide régulièrement devant les cours supérieures et les cours d'appel du Québec et de l'Ontario ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. En 2007, Me Pratte est devenu membre (Fellow) du American College of Trial Lawyers, titre conféré à moins de 1% de tous les avocats praticiens de tout État ou province.

En plus de siéger à l'association du American College of Trial Lawyers, il est coprésident de son comité sur l'accès à la justice et aux services juridiques. Il est membre de l'Advocate Society of Ontario et de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Il est membre du conseil de l'Association du Barreau canadien – Québec. Il est également l'un des administrateurs de l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada.

Chambers Global 2007 a décrit Me Pratte comme étant [ traduction] « l'un des rares praticiens qui est à la fois membre du Barreau de l'Ontario et de celui du Québec ». « Ses pairs en font l'éloge et déclarent qu'il est véritablement un excellent avocat – il est méthodique et bien préparé, et sa présentation et ses compétences dans le domaine du contre-interrogatoire sont superbes – et en plus, il a du style! » Le travail de Me Pratte est recommandé à maintes reprises par le Canadian Legal Lexpert Directory 2007 dans les secteurs recours collectifs (Québec); litige commercial et du droit des sociétés (Est de l'Ontario/Québec); et droit public (Est de l'Ontario).

Me Pratte a également été choisi par ses pairs en 2008 ainsi qu'en 2009 pour faire l'objet d'une mention dans le répertoire juridique de la publication The Best Lawyers in Canada, et ce, au chapitre de diverses spécialités, notamment le droit public administratif, la plaidoirie en appel, les recours collectifs, le litige commercial et le litige qui a trait au droit des sociétés, l'arbitrage et la responsabilité du fait des produits.

En 2008, il a retenu l'attention des médias comme en font foi deux articles détaillés : « Pratte-à-Porter » paru dans Canadian Lawyer en juillet et L'avocat qu'on s'arrache paru dans La Presse en mars.

Me Pratte a obtenu un baccalauréat ès art (Distinction – Médaille d'or) en histoire et en philosophie de l'université Western Ontario. Il est également titulaire d'une MaÎtrise ès arts en philosophie et d'un baccalauréat en droit de l'université de Toronto. Me Pratte a participé à un programme d'échange en droit civil et en Common Law entre l'Université de Sherbrooke et l'Université de Dalhousie.

Responsabilités au sein du cabinet

Auparavant, Me Pratte était le chef national du groupe de litige commercial du cabinet. Il est actuellement à la tête de la section Litige de notre bureau de Montréal. Il fut associé directeur du bureau de BLG à Ottawa de 1999 à 2001 et membre du Comité exécutif national de BLG de 2000 à 2003. Enfin, il a été membre du Conseil national de BLG de 2000 à 2003 et a été de nouveau élu à ce poste en 2006.

Domaines de pratique

Me Pratte s'occupe plus particulièrement des questions de litige commercial (notamment les recours collectifs), de droit administratif et de droit constitutionnel; toutefois, on fait couramment appel à ses services pour régler des questions complexes et délicates pour lesquelles de solides compétences sont requises en matière de plaidoirie (et qui ont trait notamment aux enquêtes publiques, à la négligence professionnelle, au litige dans le domaine pharmaceutique, aux examens judiciaires et à la diffamation).

Expérience professionnelle

• Avocat principal du très honorable Brian Mulroney aux auditions devant le Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels et de l'éthique dans le dossier.
• Avocat principal pour Mercer (Cité de Sherbrooke v. Mercer et Pierre Caron (Fonds de pension et responsabilité professionnelle).
• Avocat principal pour The Federation of Law Societies dans l'affaire The Ministry of Public Safety and Security vs. The Criminal Lawyers' Association.
• Avocat principal de JTI Macdonald relativement aux recours collectifs reliés au tabac.
• Avocat principal pour le compte de la CBC – Société Radio-Canada (diffamation).
• Avocat principal pour le compte de la Pharmacie Jean Coutu (litige commercial).
• A plaidé récemment devant la Cour suprême du Canada : Legal Counsel for the Federation of Law Societies (Dec. 2008), CN v. Royal Trust (Mai 2008), Finney c. Barreau du Québec (conseiller juridique de M me Finney, décision rendue le 10 juin 2004) (responsabilité des associations professionnelles); Chaouilli c. Procureur général du Québec et al. (2005) (conseiller juridique de l'intervenant, l'Association médicale canadienne) au sujet de la constitutionnalité du monopole public en matière de soins de santé).
• Avocat principal du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes au sujet du non-renouvellement de la licence de CHOI-FM, 2004-2007 (Cour d'appel fédérale / Cour suprême du Canada) au sujet de la constitutionnalité du non-renouvellement de licences de radiodiffusion et du droit à la liberté d'expression.
• Avocat principal de M. Jean Pelletier (ancien chef de cabinet du très honorable premier ministre du Canada, Jean Chrétien) devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2004-2005; 2005-2008 (Cour fédérale du Canada).
• A plaidé à de nombreuses reprises devant les tribunaux de l'Ontario et du Québec, y compris les cours d'appel de ces provinces, et la Cour d'appel fédérale.
• Conseiller juridique du Barreau du Haut-Canada à l'égard de questions disciplinaires.
• Conseiller juridique de M. le juge Jean-Guy Boilard concernant l‘enquête du Conseil canadien de la magistrature, 2003, au sujet de la constitutionnalité du processus disciplinaire judiciaire et des décisions judiciaires.

Activités communautaires et enseignement

• Enseignement : chargé de cours, Programme de formation des membres des tribunaux administratifs; chargé de cours principal en droit public – cours de préparation au Barreau; chargé de cours, droit de la preuve, faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
• Professeur invité , session d'hiver, 2001, Université Western Ontario; c hargé de cours, droit des contrats, Université de Montréal, 2003.
• Président, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 1993 – 1994.
• Président, Fondation du Centre national des Arts, Ottawa (Ontario), 2002-2007.
• Fer de lance dans la création d'un programme bénévole (Pro Bono) à Montréal (Québec).

Publications, conférences et allocutions

• Droit et morale professionnelle, Les journées strasbourgeoises 2008 ,
• Summary Judgment Motions : Recent Judicial Developments Superior Court of Justice (Ontario) Spring Education Seminar, 2008
• Effective Advocacy Before the PMPRB
  BLG Biotech and Pharma Group – Pharma Advisory Series, 2008
• Experts on Experts
  2007 CCLA Civil Litigation Update,2007
• The New Administrative Law – Standards of Review : Are we There yet?
  Law Society of Upper Canada (Barreau du Haut Canada), 2007
• LSUC Divisional Training Session
  Law Society of Upper Canada (Barreau du Haut Canada), 2007
• The Role of Legal Counsel in Policy and Decision Making, 6e Conférence avancée annuelle de l'Institut Canadien sur le droit administratif et la pratique connexe, 2006.
• The Standard of Review Battle: Is Anyone Winning?
  Osgoode Professional Development – 2e Forum national – New Directions in Administrative Law and Practice, 2006.
• Resserrement ou Assouplissement? Une mise à jour sur l'application et l'interprétation des normes de contrôle en révision judiciaire
  4e Conférence avancée sur le droit administratif, 2006.
• The Chaouilli Decision : What Does it Mean For Canadians ?
  Réunion annuelle de l'Association du Barreau canadien, 2005.
• Chaoulli and the Restructuring of Health Care in Canada
  Osgoode Professional Development – Sommet national d'une journée, 2005.
• Implications of the Chaoulli Judgment for the Health Insurance Sector (Animateur) Northwind Professional Institute's 2005 Health Insurance Strategic Forum, 2005.
• Demystifying the Standard of Review (Panel Discussion: Making Sense of the Standard)
  Osgoode Professional Development – New Directions in Administrative Law and Practice, Forum national, 2005.
• Développements en contentieux civil et études en droit comparé
  Congrès annuel de l'AJEFO, 2005.
• Patients Rights
  Membre du groupe d'experts au Health Care Policy Invitational Forum, 2005.
• Liability of Public Agencies
  Association du Barreau canadien, National Civil Litigation CLE Conference, 2005.
• L'application et l'interprétation des normes de contrôle judiciaire : comment s'y retrouver et les changements à venir
  L'Institut Canadien, 3e Conférence avancée sur le droit administratif, 2004.
• Cross-Canada Year in Review: Key Administrative Law Decisions and Their Implications , L'Institut Canadien, 4e Conférence annuelle sur le droit, 2004.
• « Analyse de la jurisprudence marquante en droit administratif canadien et ses impacts » , allocation présentée à la 2e Conférence annuelle sur le droit administratif, L'Institut Canadien, 2003.
• The Law of Evidence as Applied by Administrative Tribunals , allocution présentée dans le cadre d'un séminaire de l'Institut canadien d'administration de la justice s'adressant aux membres de tribunaux administratifs : Droit administratif et rédaction administrative pour le personnel de l'Autorité des griefs des Forces canadiennes (AGFC), 2003.
• The Judicial Review Process , allocution présentée devant L'Institut Canadien, dans le cadre du cours sur les éléments fondamentaux du droit administratif et de la pratique connexe, 2003.
• Test for Judicial Review: The 2001 Version, allocution présentée à la Civil Litigation Updated 2001 Conference, 2001.
• Assessing the Credibility of Witnesses: A Practical Guide, 2000.
• Reassessing the Role of Lawyers Appearing Before Administrative Tribunals on the Eve of the Millennium , allocution présentée à la Conférence internationale du CCAT, Vancouver (C.-B.), 1999.
• Summary Judgment Motions : Recent Judicial Developments, 1998.
• It's Time to Put Language Rights Where They Belong: At the Top of the Constitutional Hierarchy , discours prononcé à l'occasion du Symposium national sur les langues officielles du Canada pour célébrer le dixième anniversaire de la Loi sur les langues officielles de 1988, 1998.
• So Prove It: The Admission and Assessment of Evidence, présentation devant le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, 1997.
• The Deemed Undertaking Rule: A Critical Note, 1996.
• In Defence of the Adversarial Process: Some Thoughts on the Role of ADR in the Context of Public Utility Regulation, Conférence de l'ACPTUP, 1996.
• Principles of Evidence Law Applicable to Administrative Tribunals , allocution présentée devant l'Institut canadien d'administration de la justice dans le cadre d'un séminaire s'adressant aux membres de tribunaux administratifs : The Hearing Process, 1995.
• The Relevance of Comparative Law: A Critique of Alan Watson's « The Making of the Civil Law » , University of Toronto Law Review 115, 1982.