Formation

Pierrette Sinclair est avocate-conseil à notre bureau de Montréal. Admise au Barreau du Québec en 1960, Me Sinclair est diplômée de l'Université de Montréal (licence en droit). Elle a aussi obtenu un doctorat en droit de l'Université McGill en 1977.

Domaines de pratique

Me Sinclair est membre de notre groupe Droit des sociétés et droit commercial. Sa pratique est axée sur le droit de l'énergie, le droit de l'environnement et l'exploitation des ressources naturelles, y compris l'eau, le gaz, les forêts et les mines.

Expérience professionnelle

• Me Sinclair a une expérience considérable du développement et du financement de projets en matière de production, de distribution et de transport d'électricité. De plus, elle possède une connaissance approfondie des questions reliées à la mise en place et à l'exploitation des ouvrages de production à partir de sources d'énergies renouvelables, dont l'hydroélectricité, l'éolienne, la cogénération et la biomasse.
• En plus d'avoir travaillé pendant 14 ans comme avocate à Hydro-Québec, Me Sinclair a représenté, en tant qu'avocate en pratique privée, de nombreux clients dans le cadre de transactions reliées à l'énergie, au secteur de l'électricité et du gaz, au droit de l'eau incluant la gestion de la ressource et ses usages multiples.
• Me Sinclair a agi pour des entreprises canadiennes et multinationales dans le cadre de développements hydroélectriques, éoliens et de cogénération relativement au développement de projets, à la réglementation afférente ainsi qu'aux questions environnementales.
• Dans les domaines du droit de l'énergie, du droit de l'eau, du droit des ressources naturelles, Me Sinclair conseille ses clients sur un ensemble de questions juridiques, dont la conformité aux aspects réglementaires, les fusions et acquisitions, les droits et revendications des peuples autochtones, la protection de la qualité de l'eau en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la préparation des procédures administratives visant la vente et la cession d'ouvrages, de sites et d'installations de production d'énergie.
• Me Sinclair représente aussi ses clients devant divers organismes administratifs. Elle participe activement à la négociation de contrats de vente et d'achat d'énergie pour des producteurs d'énergie et pour de grands clients industriels ainsi qu'en matière de transport d'énergie.

Transactions représentatives

• Me Sinclair a agi dans le cadre des négociations entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec pour le relogement des Inuits conformément à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
• Elle a fourni des conseils juridiques portant sur les répercussions de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait aux droits relatifs à l'eau et aux redevances.
• Elle a représenté un important groupe d'investisseurs européens et des producteurs d'énergie éolienne, ayant choisi de s'implanter au Nouveau-Brunswick et au Québec, dans le cadre de projets de développement éolien. Me Sinclair a aussi fourni des conseils stratégiques sur les lois et règlements applicables.
• Elle a conseillé une multinationale sur les aspects stratégiques d'un projet de développement éolien et elle a analysé la validité des titres d'options et de droits superficiaires.
• Elle a été l'avocate responsable du dossier d'acquisition par une multinationale américaine d'un groupe d'usines d'embouteillage d'eau de source, y compris la vérification diligente, l'examen des politiques en matière de réglementation des eaux souterraines ainsi que l'analyse des lois et règlements applicables du Québec et de la Colombie-Britannique.
• Elle a été impliquée pour une multinationale en ce qui a trait aux responsabilités et aux obligations de cette dernière relatives à ses ouvrages hydroélectriques et ses ouvrages de retenue, y compris la préparation d'interventions auprès d'une commission d'enquête, suite aux inondations majeures survenues au Saguenay.
• Elle a agi pour le compte d'une entreprise productrice d'énergie qui exploite une rivière située en partie au Québec et en partie en Ontario relativement à ses relations avec les riverains, les regroupements de citoyens et les gouvernements de chaque province.
• Elle a agi comme porte-parole d'Hydro-Québec à l'occasion d'une Étude de la Commission mixte internationale portant sur le niveau du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Dans le cadre de ce mandat, Me Sinclair a rédigé les mémoires et représenté les intérêts d'Hydro-Québec lors d'audiences publiques.
• Elle a participé aux négociations avec le gouvernement de l'Ontario relativement au partage des droits et obligations sur une rivière à caractère interprovincial, et a assuré le soutien juridique requis à cet égard.
• Elle a conseillé des clients et a participé à des négociations avec plusieurs ministères québécois (dont le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le ministère des Transports) relativement à l'acquisition des droits nécessaires à l'implantation et à l'exploitation d'importants aménagements hydroélectriques, y compris les forces hydrauliques, les terrains et les servitudes nécessaires pour les ouvrages et les routes d'accès.
• Elle a négocié avec le gouvernement du Québec et a participé à la mise en place des documents juridiques contractuels pour la cession des droits du patrimoine hydraulique de l'État aux promoteurs privés, pour instaurer les mécanismes d'appels d'offre, le choix des promoteurs, les critères de sélection, l'organisation des appels d'offre, les conditions des garanties financières et a aidé à la mise en place de la politique du gouvernement et à la préparation des documents nécessaires au retour d'installations à l'État et aux mécanismes de consultation s'y rapportant.
• Elle a joué un rôle-clé dans les négociations d'une entente-cadre avec le gouvernement du Québec pour l'acquisition des droits nécessaires à l'implantation de projets hydroélectriques de grande et moyenne envergure.
• Elle a présidé et/ou siégé sur un tribunal tripartite ayant à décider de questions concernant les barèmes tarifaires, les conditions de fourniture et tous autres enjeux relatifs au monopole de distribution de gaz dans la franchise des distributeurs du Québec.
• Elle a agi comme présidente d'un organisme de régulation économique chargé de réglementer les tarifs et les conditions de la distribution du gaz naturel au Québec : approvisionnement, extension de service (canalisations), taux de rendement, coût de service, conditions de fourniture, plan d'investissement, infrastructures, etc. en accord avec la politique énergétique du gouvernement du Québec.

Activités professionnelles et communautaires

• Membre du Barreau du Québec
• Membre de l'Association du Barreau canadien
• Membre de l'American Bar Association
• Présidente de la Régie du gaz naturel, 1991-1992
• Membre de l'Association internationale des ressources en eau
• Membre de l'Association canadienne des ressources hydriques (vice‑présidente section Québec), 1984-1991
• Membre de l'Association de l'Industrie électrique du Québec
• Membre et vice-présidente de l'Association québécoise de la production d'énergie renouvelable (AQPER)
• Membre du Réseau Environnement
• Récipiendaire de nombreux prix et distinctions, y compris le prix d'excellence 1996 décerné par l'Association canadienne des ressources hydriques et la distinction de « Fellow IWRA » remise en 2005 par l'Association internationale des ressources en eau
• Auteure de plusieurs articles portant notamment sur le droit de l'énergie, de l'eau et de la réglementation, conférencière, commentatrice, présidente d'atelier ou de programme à l'occasion de nombreux événements nationaux et internationaux consacrés au droit de l'énergie, de la mise en place et du financement de projets, de l'environnement et des ressources naturelles