Formation

Gordon Zimmerman est un associé du bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. et chef régional du groupe Propriété intellectuelle. Il exerce exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce, le droit d’auteur, les dessins industriels, les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels ainsi que les litiges connexes.

Lors de l’obtention de son baccalauréat ès sciences (chimie) de la University of Waterloo, Me Zimmerman a aussi reçu la médaille d’or en sciences. Lors de l’obtention de son baccalauréat en droit de la faculté de droit de la University of Toronto, il a également reçu le JDS Tory Fellowship en rédaction juridique (Science Court) ainsi que le Prix de la S.D.E. Canada pour un texte portant sur les dommages-intérêts punitifs. Il a de plus reçu un diplôme en droit civil et en common law de la Dalhousie University et de l’Université de Sherbrooke avant son admission au Barreau de l’Ontario en 1982. Il a acquis son expérience professionnelle pré juridique dans les domaines des pâtes et papiers, des produits chimiques d’usage industriel, de l’énergie atomique, des études sur les faisceaux moléculaires à vide et de l’analyse des peptides.

Me Zimmerman est chargé de cours depuis 1997 dans le cadre des cours avancés sur les marques de commerce et les brevets donnés à l’IPIC/McGill de Montréal. Il a été conférencier pour de nombreuses organisations, y compris l’IPIC, l’ABC, l’IPBA, le Barreau du Haut-Canada, la NYSBA, la SAF, l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises et l’Association canadienne du droit des technologies de l’information. Il a également participé à des conférences commerciales ainsi qu’à des cours offerts à l’université et dans les collèges communautaires. Il parle couramment l’anglais, le français et l’italien et possède des rudiments de l’allemand et de l’espagnol.

Me Zimmerman a préparé et présenté la preuve et des dépositions dans des litiges complexes, y compris des preuves factuelles et d’expert en sciences, en génie, en marketing et en comptabilité. Son travail vise également les demandes de marques de commerce et de brevets, la délivrance de licences, les enquêtes basées sur la diligence raisonnable, le droit de sûreté et des questions autres que litigieuses.

Expérience professionnelle

• Me Zimmerman est inscrit en tant qu’agent de marques de commerce depuis 1982.
• Il est aussi inscrit en tant qu’agent de brevets depuis 1989.
• Il est accrédité par le Barreau du Haut-Canada à titre de spécialiste du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et droit d’auteur).

Citations et autres marques de reconnaissance

• Reconnu comme l’un des premiers professionnels en marques de commerce dans la parution 2011 de la publication World Trademark Review (WTR 1000 Survey) 
• Reconnu dans la parution 2011 de la publication Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business (Propriété intellectuelle)
• Nommé par ses pairs pour faire partie de la parution 2012 de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit de la propriété intellectuelle)
• Classé « AV » prééminent (5 sur 5), par ses pairs, dans la publication Martindale-Hubbell
• Reconnu dans la parution 2009 de la publication Canadian Legal Lexpert Directory (Propriété intellectuelle)
• Nommé l'un des 24 principaux avocats du Canada par LawDay, dans le domaine de la Propriété intellectuelle (2009)
• Nommé dans le Guide to the World's Leading Trade-mark Law Practitioners (2008)
• Reconnu dans le Who's Who Legal: Canada 2011 (Marques de commerce)

Activités professionnelles et communautaires

• Institut canadien de la propriété intellectuelle – Fellow
• Association internationale des marques de commerce
• Association du Barreau canadien (ancien président du comité sur les marques de commerce, ancien président du comité ad hoc sur le droit de sûreté de la propriété intellectuelle)
• Inter-Pacific Bar Association (ancien vice-président, Section de la propriété intellectuelle)
• Licensing Executives Society
• Association internationale du Barreau
• American Bar Association
• Metropolitan Toronto Law Association
• Barreau du Haut-Canada
• Cour sur les brevets et les marques de commerce de l’IPIC/McGill
• Programme BLG, la lecture et les enfants

Expérience professionnelle préjuridique

• Reed Inc., Québec (Québec) (1974)
• Hart Chemical Inc., Guelph (Ont.) (1975)
• Énergie atomique du Canada Limitée, Pinawa (Man.) (1975)
• Libera Universita Degli Studi, Trento, Italie (1976)
• Universitat Hohenheim, Stuttgart, Allemagne (1978)

Plaidoiries devant tribunaux

Me Zimmerman a agi à titre de conseiller juridique devant la Cour fédérale du Canada (lors de procès et en appel), la Haute Cour de justice de l’Ontario (lors de procès et en appel) et lors de requêtes d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada relativement à des procès intentés dans divers domaines : brevets, marques de commerce, conception industrielle, droit d'auteur, fraude commerciale, secrets commerciaux, renseignements confidentiels, résiliation injustifiée de contrats de distribution, complot, rupture de contrat, violation d’une obligation fiduciaire et questions connexes. Nombre de causes auxquelles il a participé ont fait l’objet de comptes rendus.

Procès récents

• Cochlear Corp. c. Cosem Neurostim – A obtenu, en première instance, un jugement à la faveur du demandeur dans une cause de contrefaçon de brevet (injonction préventive) (au sujet d’une prothèse acoustique interne accordant à des utilisateurs complètement sourds la possibilité d’entendre).
• Mackenzie Financial c. Ethical Funds Inc. – S’est opposé à une injonction interlocutoire reposant sur une prétendue contrefaçon de marque de commerce concernant l’utilisation du terme ETHICAL (éthique en français) en association avec un fonds commun de placement.
• Canada Trust c. Banque TD – A défendu avec succès, devant la Cour fédérale, la Société Canada Trust dans une affaire très médiatisée de poursuite en contrefaçon de marque de commerce visant l’utilisation du terme VERT et de la couleur VERTE.
• CTV c. CAPAC – A obtenu de la Cour fédérale une ordonnance interdisant à la Commission du droit d'auteur et CAPAC/PROCAN (maintenant la SOCAN) de continuer à appliquer un tarif « réseau ». La demande de pourvoi à la Cour suprême du Canada a été refusée.
• AlphaNet Telecom c. Delrina – A obtenu, dans une affaire très médiatisée, une injonction empêchant Delrina de faire mauvais usage des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels d’AlphaNet devant la Cour de l’Ontario, Division générale, Tribunal du commerce. La poursuite a été réglée à la suite de l’injonction interlocutoire.
• Movenpick et al. c. E.A.T. at Le Marché Inc. – A obtenu une injonction empêchant un restaurant concurrent d’utiliser la marque de commerce MARCHÉ.

Publications

• Commentaires sur des causes dans le World Trademark Law Review (revue électronique)
• Intellectual Property Licensing: Planning for Improvements, Enhancements and Modifications, actes de L’Institut Canadien, 10th Annual Conference on Intellectual Property Agreements, Toronto (27 et 28 novembre 2006)
• Due Diligence in IP Licensing et International Aspects of IP Licensing, actes de la conférence de la Federated Press intitulée Intellectual Property Licensing, Toronto (30 et 31 mai 2005)
• Negotiating and Drafting IP License Agreements – Essential steps and Drafting Best Practices for Home and Abroad, actes de la conférence de Insight intitulée Negotiating and Drafting Major Business Agreements, Toronto (21 et 22 février 2005)
• Enforcement of Orders and Judgments dans Intellectual Property Disputes, Resolutions and Remedies, Butterworth (2002 à ce jour) (feuilles mobiles)
• Patent, Trade Secret and Technology Licensing, actes de l’Atlas Information Conference on Licensing, New York (5 et 6 avril 2001)
• Extending the Monopoly: Overlapping Intellectual Property Protection, actes de l’assemblée générale annuelle de l'IPIC, Vancouver (21 septembre 2000)
• Preserving the Value of Intellectual Property Assets, actes de la conférence de l'Institut canadien des experts en évaluation d'entreprises, Vancouver (21 septembre 2000)
• Patents, Trade Secrets and Technology Licensing, actes de la conférence de Insight intitulée Negotiating Licensing Agreements - Maximize the Value of Your Intellectual Property Assets, Toronto (4 et 5 mars 1998)
• Trade Secrets and Doing Business in the U.S.A. - Recent Developments dans le cadre de la conférence de Price Waterhouse intitulée Defending Your Assets, Toronto (5 novembre 1997)
• Trade Secrets and the Unfaithful Ex-Employee, actes de la conférence de la Federated Press intitulée Protecting and Managing Intellectual Property Assets, Toronto (23 septembre 1997)
• Rights of Publication and Protecting Against The Unhappy Celebrity or Bystander, actes de la conférence de L’Institut Canadien intitulée Legal, Practical and Tactical Advertising, Toronto, Ontario (2 et 3 juin 1997)
• Understanding The Essentials of Contract Law For Intellectual Property Agreements, actes de la conférence d’Infonex intitulée Intellectual Property Issues for Business Agreements: A Practical Course, Toronto, Ontario (28 et 29 avril 1997)
• Patent, Trade Secret and Technology Licensing, actes de la troisième conférence annuelle de L’Institut Canadien intitulée Licensing Intellectual Property, Toronto, Ontario (17 et 18 avril 1997)
• Recent Changes to Canadian Intellectual Property Legislation - NAFTA and WTO Agreement, Inter-Pacific Bar Association, Manille, Philippines (1er au 4 mai 1996)
• Disputes and Remedies in Intellectual Property Licensing, conférence de L’Institut Canadien intitulée Licensing Intellectual Property, Toronto, Ontario (25 et 26 janvier 1996)
• Trade Secrets and Confidential Information: International Aspects, actes de la conférence de L’Institut Canadien intitulée International Intellectual Property Protection, Toronto, Ontario (23 et 24 novembre 1995 [président])
• Proposed Amendments To The Trade-marks Regulations (1995), Thomson & Thomson Update - résumé, vol. 3, no 4, p. 3
• Is Your Photocopier a Smoking Gun? (1994), Corporate Liability, vol. 2, no 1, p. 82
• To Oppose or To Settle: Strategies for Success, actes de la conférence de L’Institut Canadien intitulée The Comprehensive Course on Trade-marks, Toronto, Ontario (25 et 26 octobre 1994)
• Trading on the Infobahn: Licensing Patents and Trade Secrets in the Digital Age, actes de la conférence de L’Institut Canadien intitulée Intellectual Property Licensing, Toronto (30 et 31 mai 1994)
• An Overview of Canadian Law relating to Security Interests and Intellectual Property, actes de la conférence CLE de l'ABC intitulée Changes Affecting Intellectual Property in Canada: A North American Perspective, Ottawa (10 mars 1994)
• The Intellectual Property Tribunal: A Procrustean Fit?, actes de la conférence de L’Institut Canadien intitulée New Developments in Intellectual Property, Toronto (21 juin 1993)
• Patents: The Main Issues, actes de la conférence sur la propriété intellectuelle tenue à l’Université du Nouveau-Brunswick, Fredericton, N.-B. (février 1993)
• The Proposed Intellectual Property Tribunal: More Than Smoke and Mirrors? Intellectual Property Update de l'ABC, Toronto (novembre 1992)
• Trade Secrets (reprise du séminaire de L’Institut Canadien de février 1992), Toronto (octobre 1992). Trade Secrets and Confidential Information, actes de Intellectual Property Law Update de l'ABC, Ottawa (mars 1992)
• Trade Secrets: Leak Prevention and Damage Control, actes du séminaire de L’Institut Canadien intitulé Patents - The Complete Course, Toronto (février 1992)
• Canadian Intellectual Property Issues for the U.S. Practising Lawyer, actes de la conférence de la New York State Bar Association intitulée International Aspects of Intellectual Property Law, New York (février 1991)
• Representations, Warranties and Conditions in Transactions Involving Intellectual Property, actes de l'assemblée annuelle de l'ABCO, Toronto (janvier 1991)
• An Expert Patent Court for Canada? (1987) 3 Can. Intellectual Property Rev. 444
• Synergy and the Science Court: Scientific Method and the Adversarial System in Technology Assessment (1980), 38 U.T. Fac.L. Rev 170
• Exemplary Damages and Copyright in Canada (1980) 57 C.P.R. (2d) 65