OCCASIONS DE FUSIONS ET ACQUISITIONS À SAISIR EN PÉRIODE D'INSTABILITÉ

Dans le climat économique actuel, les entreprises font face à de nouveaux défis mais peuvent aussi tirer profit d'occasions d'affaires inusitées si elles agissent promptement. Plusieurs motifs peuvent pousser le vendeur à agir, notamment l'obligation de réduire sa dette, le besoin de liquidités à court terme, le besoin de capitaux qu'il ne peut satisfaire, le non-respect d'un engagement, les pressions exercées par les prêteurs et par d'autres intéressés, les soucis au chapitre du refinancement, les contraintes pour maximiser les bénéfices, la dégradation des résultats ou encore le recentrage d'activités fondamentales. L'essentiel, c'est de gérer le risque dans un contexte instable et de prendre rapidement une décision.

Caractéristiques fondamentales

Pour déterminer si une acquisition est une occasion d'affaire en période d'instabilité, il faut tenir compte de quatre facteurs essentiels :

1.	Les délais – La plupart du temps, le vendeur souhaite agir rapidement : il a besoin de liquidités et ne posera qu'un nombre limité de conditions. Il est préférable d'évaluer au tout début du processus les problèmes cruciaux à court terme auxquels l'entreprise vulnérable est confrontée : l'analyse permettra de cerner les enjeux, d'en déterminer les conséquences sur l'entreprise et sa valeur et de circonscrire les occasions qui s'offrent à l'acquéreur. En règle générale, l'acheteur sera en mesure de procéder sans tarder à une vérification diligente efficace, d'évaluer les risques, de négocier les ententes et de signer les documents dans un laps de temps relativement bref. Lorsqu'il faut agir aussi vite que possible, c'est la préparation qui compte!
2.	Les intéressés – Une situation économique difficile fait intervenir de nombreuses parties : le plus souvent, il y a les prêteurs principaux et les prêteurs secondaires, les prêteurs sur éléments d'actif précis, les fournisseurs clés, les clients, les locateurs, les syndicats, la direction et les porteurs de titres. Il est essentiel de saisir les véritables enjeux économiques, les leviers d'influence et les intérêts de chaque groupe d'intéressés (en particulier, ceux des détenteurs de créances stratégiques). En saisissant bien les droits et les intérêts de chacun, on peut souvent arrêter les choix qui s'imposent au niveau de la structure et du contrôle.
3.	La structure et le processus – Le processus d'acquisition se fera selon l'un des trois modèles de base suivants étant donné que la vérification diligente, les négociations et la conclusion de la transaction doivent s'effectuer rapidement et que les déclarations, les garanties et les indemnités du vendeur peuvent être limitées :
	a) la vente d'éléments d'actif à un prix approprié sans qu'il y ait un grand nombre de dettes à assumer et qui est menée à bien sans la tenue d'une instance judiciaire. Le vendeur préfère souvent ce type d'arrangement, mais il faut parfois qu'un tiers collabore de façon importante au processus, ce qui peut comporter des risques accrus au moment de conclure la transaction;
	b) la vente d'éléments d'actif à un prix approprié sans qu'il y ait un grand nombre de dettes à assumer et qui est menée à bien au moyen d'une instance judiciaire (que ce soit en vertu des lois constitutives, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, sous le régime de ces lois seules ou de concert avec des procédures intentées en vertu du Code de la faillite des États‑Unis). L'instance judiciaire exige presque toujours la tenue d'une vente concurrentielle publique, ce qui peut créer un climat d'incertitude. Toutefois, si on a recours à un soumissionnaire-paravent Stalking Horse), on peut protéger l'acquéreur et réduire les risques à leur minimum pour ce qui est des dettes du vendeur, une fois que la transaction est conclue;
	c) l'acquisition de la totalité des actions émises et en circulation du vendeur et l'« épuration » de sa dette au moyen d'une instance judiciaire (en règle générale, par le jeu des dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies , de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et des lois constitutives applicables). Selon la valeur des éléments d'actif et la nature de ces biens ou de l'entreprise à acquérir, le processus peut être intéressant pour l'acquéreur.
4.	Le contrôle et les leviers d'influence – L'acquisition d'une entreprise vulnérable peut se faire de plusieurs façons; il importe d'évaluer chaque possibilité avant d'arrêter son choix car la méthode retenue peut avoir un effet déterminant sur les résultats. On peut acquérir les créances existantes (à savoir, la totalité ou une partie des créances stratégiques), accorder un financement provisoire (DIP Loan), consentir un prêt au débiteur-exploitant, agir comme promoteur du plan de restructuration, conclure une entente avec un soumissionnaire-paravent (Stalking Horse) ou prendre part à une vente concurrentielle.

Mise à exécution

Il est essentiel de disposer d'une information exacte et de procéder à une mise à exécution appropriée pour que le processus d'acquisition et de déssaisissement se déroule comme prévu :

Évaluer la structure financière de l'entreprise vulnérable ainsi que les droits et intérêts des intéressés (sans oublier la position des principaux intéressés et les créances stratégiques);
Prévoir des mesures pour répondre aux questions urgentes, notamment les droits des créanciers, les liquidités, les conventions d'atermoiement, les modifications aux conventions de crédit, le financement provisoire et la mobilisation des services de banques d'affaires;
Tenir compte des questions de gouvernance auxquelles sont confrontés la direction et le conseil d'administration de l'entreprise vulnérable;
Évaluer les caractéristiques des éléments d'actif et de la dette de l'entreprise, notamment les obstacles à la vente et à la cession ainsi que les risques associés à l'acquisition (par exemple, les questions fiscales, les obligations au chapitre des contrats de travail et des pensions, les dispositions interdisant la cession, les droits relatifs à la cessation d'emploi ainsi que les questions liées à la réglementation et à l'environnement);
Envisager des mesures qui ont trait à l'acquisition et à l'aliénation des biens, notamment le financement, l'octroi de prêts en vue de procéder à l'acquisition (Loan to own), la promotion de plans de restructuration, le processus de vente (dans un contexte national et transfrontalier) et l'obtention de conseils sur des questions connexes qui ont trait à l'insolvabilité et à la restructuration, en faisant intervenir, entre autres, les dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou les statuts constitutifs de l'entreprise;
Voir au bon déroulement des consultations et des communications avec les intéressés pour qu'il y ait consensus au sujet du réaménagement de la dette et du processus à adopter à cette fin;
Négocier et gérer les questions qui ont trait à la vente (notamment les modèles usuels et les modèles accélérés, le recours à un soumissionnaire-paravent, la protection des enchères, les dispositions sur les surenchères et les ventes aux enchères comme telles);
Veiller à ce que le processus soit mené à bien.

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