Notre groupe Droit des autochtones

Le groupe Droit des autochtones de notre cabinet se compose d’une équipe d’avocats spécialisés dans diverses disciplines qui exercent leurs activités à partir de nos bureaux régionaux d’un bout à l’autre du pays.

Les membres de ce groupe possèdent une grande expérience de tous les aspects du droit des autochtones et sont donc en mesure d’offrir une vaste gamme de services touchant tant le droit des sociétés, que le droit commercial, le droit administratif et le droit du travail ainsi que des questions de litige général propres à ce domaine du droit.

Les membres de ce groupe ont rempli des mandats qui leur avaient été confiés par les Premières Nations, des bandes, des sociétés par actions et des institutions ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux dans une grande diversité de domaines ayant trait à des questions relatives au droit des Premières Nations et au droit des autochtones.

Nos services

Le groupe offre un vaste savoir-faire à l’égard de ce qui suit:

Questions relatives au droit des sociétés et au droit commercial

• Représentation des Premières Nations dans le cadre du financement et de l’installation d’infrastructures liées aux ressources et à la fabrication sur des terres des Premières Nations.
• Conseils à des banques relativement au financement des réserves.
• Conseils aux Premières Nations, à des bandes et à des particuliers sur diverses questions de relations de travail ainsi que sur le processus électoral des bandes, la certification de celles-ci et les négociations avec celles-ci.
• Conseils aux Premières Nations, à des bandes et à des particuliers sur diverses questions liées au droit de l’emploi, dont la cessation d’emploi, l’abolition d’un groupe, le congédiement injustifié, le congédiement d’employés, les mesures disciplinaires visant les employés, les droits de l’homme, l’équité en matière d’emploi, les accidents du travail, la santé et sécurité au travail et les normes du travail.
• Conseils aux Premières Nations, à des bandes et à des particuliers sur diverses questions liées aux droits de l’homme aux échelons provinciaux et fédéral.
• Analyse des politiques de fixation des prix à la lumière de la Loi sur la concurrence.
• Conseils sur des questions liées aux pratiques commerciales inéquitables.

Expérience en litige

• Litige et conseils concernant les différends relatifs aux élections au sein des Premières Nations et des questions de droit des autochtones.
• Revendications de terres.
• Représentation de gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que de Premières Nations dans le cadre de différends d’ordre constitutionnel.
• Mandat de conseiller et de représentant du Kativik School Board au Nunavut à l’égard de différentes questions en matière de construction et de litige.