Notre groupe Publicité et commandite

À l'heure actuelle, dans le monde du commerce, faire la distinction entre des pratiques prohibées et une démarche audacieuse peut être une véritable défi à relever. Le groupe Publicité et commandite de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) peut vous aider à structurer vos publicités et vos programmes de commercialisation, et à concevoir l'emballage de vos produits; il peut également rehausser la présentation des dénominations sociales, des logos et des marques grâce à sa vaste expérience en techniques publicitaires, en marketing, en commandite, en emballage et en étiquetage de produits et de services. En particulier, nous possédons une expérience qui nous distingue en publicité comparative, en publicité mensongère ou trompeuse, en emballage de produits de consommation, en concours et loteries, de même que dans les marques de commerce, les présentations et l'atteinte au droit d'auteur.

Chez BLG, nous offrons des services juridiques aux agences de publicité, aux sociétés ouvertes et aux sociétés non cotées, dans une vaste gamme de secteurs (aliments et boissons, produits du tabac, produits pharmaceutiques, vente au détail, exploitation de centres de villégiature et de tourisme, et services financiers, entre autres). En matière de publicité et à d'autres égards, nos avocats plaident devant des tribunaux et des organismes de réglementation de divers paliers.

Nous avons également de l'expertise en ce qui concerne tous les aspects juridiques d'une commandite, notamment la négociation d'accords de commandite et d'ententes exclusives en approvisionnement et en publicité. Nous donnons régulièrement des conseils sur diverses questions qui sont soulevées dans le domaine du droit de la commandite, dont les frais applicables, les droits pertinents, les droits de dénomination, les clauses d'exclusivité, le marchandisage, la promotion et la radiodiffusion.

À la pointe de l'innovation, BLG offre un soutien axé sur le secteur de la publicité et des commandites; le cabinet est déterminé à vous aider à atteindre les meilleurs résultats possibles.

Nos services

Voici les services que nous offrons :

• Nous révisons des projets publicitaires de toutes sortes, en vue d’assurer la conformité à la loi et de suggérer des changements, s’il y a lieu
• Nous déposons des demandes d’autorisation et nous assurons le suivi auprès d’autorités de réglementation telles qu’Industrie Canada, The Canadian Advertising Standards Council et la Régie des alcools, des courses et des jeux, ainsi que de toutes les autres instances gouvernementales
• Nous avons mis au point des programmes généraux de conformité en matière de droit de la concurrence, lesquels sont destinés aux entreprises, notamment des séminaires internes et des vérifications auprès de clients de notre cabinet sur divers sujets tels que : le droit publicitaire, le droit sur les marques de commerce, le droit de la concurrence et la loi antitrust
• Nous intervenons pour obtenir les approbations nécessaires de la part des diverses autorités de réglementation et nous essayons de faire réviser les décisions, s’il y a lieu
• Nous faisons en sorte que les projets publicitaires et promotionnels ne portent pas atteinte aux marques de commerce ni à d’autres propriétés intellectuelles de tierces parties
• Nous faisons l’analyse des projets publicitaires préparés par nos clients et par leurs concurrents en vue de nous assurer de la conformité à la loi
• Nous rédigeons et revoyons les règlements des concours; nous étudions les projets publicitaires ayant trait aux concours et aux loteries; nous analysons les questions de propriété intellectuelle et nous déposons des avis relatifs à la tenue de concours et en assurons le suivi
• Nous analysons les propositions qui concernent l’emballage et l’étiquetage. Nous avons participé avec Industrie Canada à la résolution de questions touchant l’emballage et l’étiquetage. Nous aidons régulièrement nos clients à traiter divers points en matière d’emballage et d’étiquetage, qui comportent souvent des aspects du commerce entre les États-Unis et le Canada
• Nous intentons des poursuites dans le but de protéger nos clients contre la violation de leurs droits par les concurrents
• Nous négocions et rédigeons divers accords de commandites, notamment celles d’événements (Jeux du Commonwealth et Jeux de la Francophonie), des ententes relatives aux droits des dénominations et des ententes de commandite en fonction de la juridiction. En outre, nous donnons des conseils en ces matières
• Nous représentons des clients tels que les centres de congrès, les stades et les lieux de villégiature ainsi que les universités, les entreprises privées et le gouvernement en ce qui concerne tous les aspects de la commandite en fonction de la juridiction
• Nous négocions et nous préparons des ententes d’alliances fonctionnelles stratégiques, notamment des ententes exclusives en matière d’approvisionnement et de marketing, des accords conjoints de marketing et de promotion, des alliances de marques commerciales, des accords relatifs aux programmes de cartes de fidélité et les autres alliances fonctionnelles stratégiques qui sont souvent conclues entre nos clients et leurs fournisseurs les plus importants

Parmi les transactions représentatives figurent :

• des ententes à long terme d’approvisionnement et de commandite d’une valeur de plusieurs millions de dollars entre les universités et les collèges, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec, avec les fabricants de boissons gazeuses et autres fournisseurs
• des ententes ayant trait à des programmes de fidélité, notamment l’entente entre l’un des plus grands détaillants au Canada et la plus importante compagnie aérienne du Canada
• des accords conjoints de marketing et de promotion entre les associations de tourisme municipales et provinciales, leurs partenaires organisationnels stratégiques et leurs membres
• le centre de conférences et les autres ententes de droits de dénomination
• les ententes d’approvisionnement et de commandite en fonction de la juridiction pour le B.C. Place Stadium, le Vancouver Convention and Exhibition Centre, le Tradex et autres lieux d’événements
• les alliances de marketing stratégiques, les ententes d’approvisionnement et de commandite pour le propriétaire / l’exploitant du principal centre de villégiature au Canada
• des conseils donnés à des clients en rapport avec des événements et des commandites aux termes d’événements tels que : les Jeux du Commonwealth et les Jeux de la Francophonie, Expo 86 et les Olympiques
• la représentation continue d’agences de publicité et de commandite à l’échelle locale, nationale et internationale
• la représentation de clients comme JTI-Macdonald, Future Shop, Cathay Pacific Airlines, Hewlett-Packard, Loblaws, New Balance, Intrawest, B.C. Pavilion Corporation, B.C. Place Stadium, Vancouver Convention and Exhibition Centre, ainsi que les universités et les collèges partout au pays
• Nous négocions et rédigeons régulièrement pour nos clients des ententes avec des entreprises telles que Nike, Inc., Coca-Cola Bottling Company, The Pepsi Bottling Group (Canada), Co., Telus, Air Canada, Bayer Inc., General Motors du Canada Limitée, IBM Canada Ltée, The North Face Inc., Bell Canada, The Perrier Group of Canada, AT&T et beaucoup d’autres