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Notre groupe Asie-Pacifique
Notre équipe de service à la clientèle affectée à la région Asie-Pacifique est un groupe multidisciplinaire spécialisé dans les divers secteurs d'activités présentant de l’intérêt pour nos clients de cette zone économique qui font ou qui désirent faire des affaires au Canada. Notre capacité d'offrir des avis exhaustifs sur tous les types de transactions commerciales effectuées au Canada constitue un avantage important pour le vaste éventail d'entreprises, de particuliers et d'administrations publiques qui font appel à nos services. D'autre part, notre équipe seconde les sociétés canadiennes dans les relations commerciales qu'elles entretiennent avec les pays de la région du Pacifique et elle est apte à jouer un rôle déterminant dans leurs transactions commerciales. Notre approche consiste à adapter le niveau d'expérience et de jugement requis pour chaque client et pour chaque projet et à puiser dans tous les domaines de notre savoir-faire juridique pour obtenir les meilleurs résultats au meilleur coût.
L'équipe est constituée d'avocats et de spécialistes de la propriété intellectuelle en poste dans chacun de nos bureaux au Canada. Certains de nos avocats maÎtrisent les langues asiatiques et d'autres possèdent une expérience de travail dans des cabinets d'avocats en Asie.
Nos services
Les membres de notre groupe Asie-Pacifique offrent des conseils juridiques dans tous les domaines du droit commercial :
- établissement de nouvelles entreprises et d’entreprises à participation étrangère (EPE), dont des entreprises entièrement sous contrôle étranger (EESCE), des coentreprises (CC et CPA), des partenariats, des sociétés en commandite et des sociétés par actions
- opérations commerciales en Chine (l’accent mis sur la répartition du risque particulier au marché chinois)
- constitution en société, organisation et gouvernance d'entreprise
- financement par actions, par emprunt et financement de projets, incluant les appels publics à l’épargne et autres techniques de titrisation fusions, acquisitions et restructurations
- transaction et développement immobilier, notamment les projets d'aménagement de centres de villégiature
- tous les aspects du droit régissant les ressources naturelles, y compris la foresterie, l'agriculture, les mines, le pétrole et le gaz
- droit environnemental
- planification fiscale nationale et internationale des particuliers et des sociétés
- relations de travail et droit de l'emploi
- protection de la propriété intellectuelle et obtention de licences, y compris les transferts de technologie, le franchisage, les marques de commerce, le droit d'auteur, le design industriel et l'homologation et l'application des brevets
- activités bancaires et financières
- tous types de relations commerciales, notamment les arrangements de répartition et les contrats d'agence, le franchisage, les contrats de fabrication et de construction et les coentreprises
- commerce international, notamment la négociation de traités commerciaux internationaux, la représentation de clients dans le cadre de procédures de règlement de différends internationaux et les avis en matière de règlements antidumping et de règlements régissant le droit compensatoire
- médiation, arbitrage et règlement de litige à l'échelle nationale et internationale
- visas de travail et questions liées à l'immigration
- centres maritimes et financiers internationaux ainsi que compagnies d'assurances captives.
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Chef national
Chefs régionaux
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2011-05-27 Avertissement Propriété intellectuelle – mai 2011 Dans une décision fort attendue, la Cour suprême du Canada n’a pas mâché ses mots et, à l’unanimité, a accueilli l’appel de Masterpiece Inc. à l’égard de la décision Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc.. Elle a ordonné la radiation de l’enregistrement par Alavida Lifestyles Inc. de la marque de commerce MASTERPIECE LIVING du Registre des marques de commerce du Canada au motif que Masterpiece employait antérieurement des marques de commerce et des noms commerciaux non enregistrés contenant l’élément MASTERPIECE. (...) En savoir plus...
2010-03-30 Faire affaire au Canada Cet ouvrage porte sur les principaux domaines du droit canadien pouvant intéresser les personnes qui envisagent d'investir ou de faire des affaires au Canada.
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