Notre groupe Biotechnologie et industrie pharmaceutique

Pour les clients qui sont à la recherche d'un partenaire stratégique dans le secteur de la biotechnologie et de l'industrie pharmaceutique, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. possède l'une des pratiques les plus importantes et les plus complètes au Canada en cette matière. Nos avocats de même que nos agents enregistrés de brevets et nos agents des marques de commerce déposées travaillent au sein d'équipes interdisciplinaires, ce qui nous permet de mieux comprendre vos besoins et de vous soutenir quand vous cherchez à traduire vos préoccupations en matière de commercialisation, de réglementation et de propriété intellectuelle en stratégies d'entreprise et de financement gagnantes. De plus, notre équipe chevronnée en litige est en mesure d'agir pour votre compte relativement à une vaste gamme de questions juridiques qui intéressent votre secteur d'activité, y compris les différends liés à la propriété intellectuelle, les litiges relatifs à la responsabilité du fabricant, les litiges en matière de contrats et d'octroi de licence, les procédures administratives et les recours collectifs. Quel que soit l'enjeu, notre groupe Biotechnologie et industrie pharmaceutique travaille en fonction de vos intérêts et fait équipe avec vous pour que vous puissiez atteindre vos objectifs.

BLG est sur la même longueur d'ondes que vous. Notre équipe comprend plusieurs personnes qui détiennent des maîtrises ou des doctorats dans le secteur des sciences de la vie et elles possèdent donc des connaissances scientifiques approfondies qui vont de pair avec les fondements scientifiques de votre entreprise. En outre, bon nombre de nos professionnels ont occupé des postes pertinents au sein de l'industrie, ce qui nous donne une compréhension tangible de ce secteur – tout autant en ce qui a trait à son passé qu'à son avenir. De plus, nous continuons d'être associés étroitement à la communauté pharmaceutique et à la communauté de la biotechnologie. Ainsi, nous avons travaillé en collaboration avec de nombreux chefs de file dans ce secteur afin de créer ou d'appuyer des organismes centraux dont les membres peuvent se réunir, partager des connaissances et acquérir des notions utiles.

Chez BLG, nos clients peuvent s'attendre à travailler de concert avec une équipe de professionnels qui possède un fort esprit d'entreprise et un sens aigu des affaires. Notre groupe Biotechnologie et industrie pharmaceutique dispose d'une longue expérience quand il s'agit d'aider les clients à structurer et à documenter les transactions, habituelles ou particulières, qui ont une incidence sur la structure d'une entreprise, y compris les fusions, les dessaisissements d'actifs, les acquisitions, les coentreprises et les sociétés de personnes. À la vue d'une pratique aussi diversifiée, vous trouverez dans les professionnels de BLG des conseillers dignes de votre confiance et bien informés de tous les enjeux relatifs à ce secteur.

De plus, BLG compte parmi les chefs de file au Canada dans le domaine de la réglementation des aliments et drogues. Ainsi, nous aidons nos clients à naviguer dans les méandres très complexes des règlements fédéraux et provinciaux en cette matière. Notre cabinet offre aussi des conseils stratégiques en ce qui a trait au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et fournit des services relativement à des stratégies de remboursement des médicaments qui permettent à nos clients de comprendre les formulaires provinciaux prévus à cet égard et le rôle joué par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. De plus, nous fournissons des conseils à nos clients pour tous les aspects du processus législatif. Nous les aidons notamment à préparer et à mettre en place des stratégies de représentation efficaces afin qu'ils puissent réaliser leurs objectifs de politique publique, y compris l'apport de modifications à des lois et règlements.

Notre groupe comprend des professionnels aguerris qui peuvent vous aider à protéger l'un de vos actifs les plus précieux : votre actif incorporel. Outre notre aptitude à rédiger et à déposer des demandes de brevets pour le compte de nos clients, nos professionnels offrent aussi des conseils sur le processus de vérification diligente dans le cadre de fusions et acquisitions, des évaluations sur l'état de la concurrence dans l'optique d'acquisitions potentielles, des analyses sur la marge de manœuvre qui ont pour objet de vous aider dans votre processus de recherche et de planification de même que des opinions en matière de validité et de contrefaçon, le cas échéant. Nos groupes Droit de la concurrence et du marketing, Droit du travail et de l'emploi et Droit fiscal répondent aussi régulièrement aux besoins des clients du groupe Biotechnologie et industrie pharmaceutique.

Les professionnels du groupe Biotechnologie et industrie pharmaceutique ont toujours été à l'avant-garde de l'industrie, ce qui est attesté dans les répertoires juridiques internationaux les plus prestigieux où nos professionnels sont classés avantageusement, y compris dans l'édition 2010 de The Best Lawyers in Canada©, Chambers Global – Guide to the World's Leading Business Lawyers et Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.

Chez BLG, nous ne badinons pas avec la réussite. Si vous décidez de retenir les services de la meilleure équipe Biotechnologie et industrie pharmaceutique qui soit, vous pouvez être assuré que nous chercherons à excéder vos attentes.

Nos services

Voici un aperçu de la gamme des services et conseils offerts par les membres de notre groupe :

Nous structurons et négocions des ententes de développement de produits et des ententes de coopération entre des parties nationales et étrangères quant à des alliances stratégiques et à des accords d'octroi de licence.
Nous prêtons assistance dans la préparation et la documentation d'ententes portant sur la fabrication des ingrédients pharmaceutiques actifs par des tiers.
Nous structurons des contrats de licence, des coentreprises et des alliances stratégiques pour le compte de fabricants de produits pharmaceutiques et négocions les modalités pertinentes.
Nous évaluons et négocions des ententes en matière d'essais cliniques pour le compte des intervenants dans le domaine de la santé.
Nous prêtons assistance pour la négociation des ententes relatives aux listes de produits conclues avec les régies provinciales de la santé.
Nous offrons des conseils permettant d'assurer la conformité avec les exigences réglementaires établies par Santé Canada, ce qui comprend les essais cliniques, les demandes d'homologation de nouveaux médicaments, les avis de conformité et les numéros d'identification de médicaments. Nous offrons aussi des conseils en matière de commercialisation, y compris le rappel de produits sur le marché ou leur détention, en matière d'approbation de publicités de même qu'en matière d'emballage et d'étiquetage.
Nous fournissons des conseils sur les exigences provinciales relatives aux produits pharmaceutiques, y compris les remboursements, les régimes d'incitatifs et les allocations professionnelles.
Nous offrons des conseils permettant d'assurer la conformité avec les exigences juridiques relatives à la protection des renseignements personnels et à la conservation des documents qui sont établies par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, notamment la conduite de vérifications de conformité et la rédaction de programmes de conformité et d'autres documents connexes.
Nous offrons des conseils concernant les démarches menées auprès du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, y compris l'interprétation des Lignes directrices sur les prix excessifs, la négociation d' engagements de conformité volontaire et les procédures administratives devant le Conseil.
Nous donnons des conseils concernant l'application des codes de conduite et des règles régissant les professionnels de la santé.
Nous fournissons des conseils relatifs aux opérations de fusions publiques et privées de même qu'à d'autres acquisitions, y compris la conduite de vérifications diligentes portant sur diverses formes de transactions commerciales.
Nous représentons des investisseurs ou des entités détenues dans le cadre de transactions en matière de capital de risque et de financements publics ou concernant des investisseurs institutionnels.
Nous prêtons assistance dans les dossiers de politique publique en offrant des conseils en matière de relations gouvernementales, d'affaires réglementaires et de communications stratégiques.
Nous assurons la protection de la propriété intellectuelle, notamment par la préparation et le dépôt de brevets et de marques de commerce, l'obtention de brevets et de marques de commerce, le dépôt de demandes de droit d'auteur de même que la préparation et le dépôt de documents permettant de protéger les obtentions végétales.
Nous offrons des conseils sur les portefeuilles de propriété intellectuelle et la gestion de la propriété intellectuelle, y compris des conseils portant sur les questions relatives à la liste des brevets de Santé Canada.
Nous analysons et supervisons les activités des concurrents en matière de propriété intellectuelle.
Nous fournissons des analyses et des opinions relatives à la liberté d'exploitation, à la validité et à la contrefaçon.

NOTRE EXPÉRIENCE

Fabricants de produits pharmaceutiques

Les avocats de BLG fournissent des conseils juridiques et stratégiques à nos clients qui fabriquent des produits pharmaceutiques, soit de l'étape du développement préclinique jusqu'aux modes d'approbation les plus pertinents et aux diverses exigences de déclaration postérieures à la commercialisation. En étroite collaboration avec nos collègues qui possèdent une expertise en matière de propriété intellectuelle, de droit des sociétés, d'octroi de licence, de santé et de litige, nous sommes en mesure d'offrir des conseils juridiques intégrés et pratiques qui permettent à nos clients d'assurer le développement de leurs produits et leur commercialisation, y compris le rappel de produits sur le marché ou leur détention; les ententes en matière d'essais cliniques; l'approbation de publicités; l'emballage et l'étiquetage de même que les représentations auprès des ministères provinciaux de la santé qui administrent les formulaires pertinents et de qui relèvent des autorités intergouvernementales comme l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (l'ACMTS), ainsi qu'auprès d'autorités fédérales comme Santé Canada et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (le CEPMB). Nous fournissons aussi des conseils concernant l'application des codes de conduite et des règles régissant les professionnels de la santé.

Nos clients comprennent de grandes sociétés pharmaceutiques internationales diversifiées, des compagnies chefs de file dans le secteur de la biotechnologie et des organisations pharmaceutiques de plus petite taille, à marché spécialisé. Nous offrons des conseils sur une vaste gamme de produits qui vont des nouveaux médicaments aux produits biotechnologiques, y compris les substances contrôlées, les thérapies de tissus et les thérapies cellulaires ainsi que les produits mixtes innovateurs.

Compagnies d'appareils médicaux

Les clients de BLG qui évoluent dans le secteur des appareils médicaux vont des petites entreprises en démarrage aux chefs de file bien établis dans l'industrie. Nos clients s'en remettent à nous pour les aider à obtenir les autorisations nécessaires de Santé Canada et les approbations visant la commercialisation des produits sur le marché; à se conformer aux exigences de déclaration postérieures à la commercialisation de Santé Canada; et à opposer une défense contre les mesures d'exécution. Nous prêtons aussi main-forte à nos clients en ce qui a trait aux questions relatives aux contrats, aux fusions et acquisitions ainsi qu'aux financements, y compris les revues diligentes dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés, la fabrication en sous-traitance, les contrats de services ainsi que les conventions de recherche et les ententes de concertation.

Fabricants de produits de diagnostic

En plus de fournir des conseils plus traditionnels en matière de droit des sociétés et de droit commercial aux entreprises évoluant dans ce secteur à croissance rapide, nos professionnels sont bien au fait des complexités inhérentes aux plus récentes technologies qui sont employées pour identifier les biomarqueurs à des fins d'utilisation clinique ou de réponse aux traitements. Nous comprenons que ces technologies peuvent se traduire par la fabrication de produits autonomes ou de tests diagnostiques spécifiques à de nouveaux médicaments, et nous veillons à ce qu'une protection efficace soit conférée à ces produits au moyen d'un brevet. Nous continuons à superviser les développements constants qui sont associés à ces technologies et qui ont une incidence sur le plan juridique au moment même où les organismes de réglementation doivent chercher à composer avec les défis posés par ces technologies.

Compagnies émergentes en sciences de la vie

Nos avocats répondent depuis longtemps aux besoins des organisations innovatrices émergentes et en démarrage de même qu'à ceux des entrepreneurs qui ont de nouvelles idées audacieuses ou qui disposent de technologies qui le sont tout autant. BLG a toujours été à l'avant-garde en aidant l'industrie à développer et à mettre en place de nouveaux mécanismes de financement, notamment pour le compte d'investisseurs privés, de clients institutionnels et plus largement pour les entreprises publiques. Nos relations d'affaires étroites avec des chefs de file nationaux et internationaux dans la communauté du capital de risque sont considérées comme un atout essentiel au même titre que l'expérience étendue que certains membres de longue date de notre pratique possèdent relativement à tous les aspects des obligations juridiques de compagnies émergentes en biotechnologie, y compris la négociation de transactions pour l'octroi de licence avec des universités et d'autres instituts de recherche ainsi que la négociation de transactions de financement avec des investisseurs institutionnels et des investisseurs dans des fonds de capital de risque.

Produits de santé naturels

Le cabinet agit pour le compte de fabricants de produits de santé naturels et fournit des conseils relatifs à des dossiers réglementaires qui comprennent notamment les approbations réglementaires et les questions reliées à l'étiquetage qui portent sur les suppléments nutritifs, les produits à base d'herbes médicinales et les produits de santé naturels, y compris les enjeux associés aux licences d'exploitation pour les établissements. Les avocats du cabinet conseillent et représentent des clients qui interagissent avec Santé Canada sur des questions comme les processus de fabrication et de transformation, y compris les bonnes pratiques de fabrication, les préoccupations relatives à l'innocuité ou l'efficacité, les questions concernant le contrôle de la qualité, les demandes relatives au rappel de produits sur le marché et les essais cliniques.

Secteur bio-alimentaire

Disposant d'une vaste expérience en matière de lois et de règlements, notre groupe conseille des entreprises qui évoluent dans tous les segments de la chaîne alimentaire, à savoir des exploitations agricoles à l'assiette du consommateur, et il offre aussi des conseils relatifs aux applications industrielles qui sont associées aux produits bio-alimentaires. Les mandats qui nous sont confiés par les clients comprennent la conformité réglementaire, y compris les aider à se préparer adéquatement à un rappel de produits sur le marché et à bien gérer cette opération ou les conseiller sur les questions ayant trait à la fabrication de produits, à l'étiquetage et à la commercialisation.

Biocombustibles / Technologies propres

Nos avocats représentent un sous-ensemble nouveau dans le secteur de la biotechnologie qui a trait aux applications de technologies propres. Les technologies propres regroupent une vaste gamme de produits, de services et de procédés qui sont conçus pour réduire ou pour éliminer les impacts environnementaux. En outre, il est de plus en plus admis que l'expression « technologie propre » réfère à toute technologie qui favorise une utilisation et une réutilisation efficaces des ressources terrestres à des fins de production industrielle et de consommation, ce qui comprend les projets d'énergies de remplacement, le traitement des eaux usées et les procédés industriels écoefficaces, bon nombre plusieurs reposant sur l'application de procédés reliés à la biotechnologie. Notre cabinet propose des conseils juridiques pour tous les aspects d'une entreprise, à savoir de la protection de la propriété intellectuelle aux questions de financement et de conformité réglementaire.