Groupe national Changement climatique
Le groupe national Changement climatique de BLG est composé d'une équipe interdisciplinaire d'avocats et de professionnels dotés d'une expertise prouvée dans tous les domaines du droit des changements climatiques, de l'environnement et de l'énergie. Nous fournissons rapidement à nos divers clients nationaux et internationaux des conseils juridiques approfondis et stratégiques conçus pour répondre à leurs besoins.
Le groupe national Changement climatique de BLG comprend les meilleurs spécialistes juridiques en énergie et en environnement du Canada, professionnels qui ont fourni des services aux gouvernements, aux associations commerciales et aux entreprises de chaque secteur de l'économie canadienne.
Nos services
Le groupe national Changement climatique de BLG fournit aux clients des services juridiques exhaustifs et des services de planification stratégique à l'égard de ce qui suit :
- échange de droits d'émission
- contrats d'approvisionnement en énergie et contrats d'achat d'énergie
- aspects juridiques internationaux de projets d'échange de droits d'émission et de contrats d'approvisionnement en énergie
- planification environnementale, obtention de permis et activités de conformité avec les règlements
- plans d'utilisation des terres et réglementation municipale
- services de droit des finances à l'égard du projet carbone
- valeurs mobilières et litiges liés aux émissions à effet de serre
- analyse de politiques gouvernementales et relations gouvernementales
- publicité, propriété intellectuelle et relations avec les médias
- services de soutien judiciaire
Notre savoir-faire
- Négocier et rédiger des contrats d'approvisionnement en énergie, y compris des contrats d'approvisionnement en énergie renouvelable relativement à l'achat et à la vente de crédits de réduction des émissions et aux réductions d'émissions vérifiées;
- Fournir des services juridiques et des conseils en matière de politique gouvernementale aux producteurs d'électricité, aux services publics, aux associations commerciales et aux ONG relativement à la législation sur le changement climatique fédérale, provinciale et municipale;
- Conseiller les émetteurs importants de gaz à effet de serre relativement aux obligations d'information continue en ce qui a trait aux questions environnementales (Règlement 51-102) exigées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario;
- Aider les clients à participer au nouveau Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoces du gouvernement fédéral relativement aux installations qui pourraient être assujetties à la réglementation des émissions atmosphériques industrielles;
- Structurer et gérer des programmes exhaustifs de contrôles environnementaux dans le cadre d'évaluations environnementales;
- Aider les clients dans le cadre de la négociation d'ententes de parrainage et de publicité et d'autres mesures incitatives avec les médias;
- Représenter les clients dans le cadre de litiges;
- Fournir des conseils relativement à l'élaboration de politiques et à la participation de parties intéressées dans des organismes publics;
- Analyser des marques de commerces, des brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle et revendications relativement à la gestion d'actifs ayant trait au changement climatique.
Certains Bulletins Changement climatique
- Western Climate Initiative fait connaÎtre ses recommandations pour ce qui est de la conception du programme régional sur le plafond des émissions et l'échange de crédits (Cap-and-Trade Program) (en anglais) (8 octobre 2008)
- Êtes-vous prêts? Les avis d'intérêt à participer au Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoces doivent être remis au plus tard le 28 juillet 2008 (en anglais) (juillet 2008, Carleigh Whitman)
- L'Ontario se joint à la Western Climate Initiative (en anglais) (juillet 2008, Adam Chamberlain, Stephen Andrews)
- Le changement climatique et le secteur de l'électricité – Défis à relever au Canada, aux niveaux provincial et fédéral (en anglais) (juin 2008, Adam Chamberlain)
- Un avenir plus vert : la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et l'information environnementale (avril 2008, Alfred Page, Adam Chamberlain et John Vellone).
Liens vers d'autres domaines de pratique