Notre groupe Baux commerciaux

Chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG), votre succès et votre satisfaction sont notre priorité.

Le domaine des baux commerciaux comprend des enjeux considérables qui sont en évolution constante et qui font intervenir de nombreuses questions juridiques et d'affaires fort complexes. Les personnes qui souhaitent avoir des conseils spécialisés innovateurs, bénéficier d'un service inégalé et, avant tout, atteindre des résultats au moment voulu font appel à notre groupe Baux commerciaux.

Nous avons une vaste expérience des baux commerciaux pour ce qui est, entre autres, de négocier des offres de bail et des baux et de mener à bien les litiges qui portent sur des différends, des manquements aux engagements et des recours. En fait, c ertains membres de notre groupe Baux commerciaux sont systématiquement reconnus dans les publications de classement juridique nationales et internationales de tout premier plan, y compris la parution 2009 des répertoires Best Lawyers in Canada et Canadian Legal Lexpert Directory.

En particulier, notre groupe Baux commerciaux offre des services et des conseils à des locateurs, des locataires et des gestionnaires d'immeubles et d'actifs, à l'échelle locale, nationale et internationale, notamment des fiducies de placement immobilier (FPI), des caisses de retraite, d'importants détaillants, fabricants, sociétés de distribution, entreprises pharmaceutiques et sociétés de services financiers. Notre savoir-faire s'étend également à tous les types de lieux transportés à bail, qu'il s'agisse de bureaux, de locaux industriels, de commerces de détail, de restaurants, d'hôtels, de centres de villégiature, d'aéroports, de centres de sports, d'hôpitaux, de centre de soins médicaux ou de centres de soins dentaires.

Les transactions relatives aux baux commerciaux font souvent intervenir une vaste gamme de questions juridiques. Par conséquent, nous travaillons étroitement avec nos collègues d'autres domaines de pratique, dont le droit de l'environnement, le droit de la construction, le droit fiscal et le droit municipal, pour faire en sorte que vous receviez des conseils exhaustifs.

Vous pouvez faire confiance au groupe Baux commerciaux qui a votre réussite à cœur. Tout ce que nous entreprenons témoigne de notre passion et de notre engagement : BLG est votre fidèle conseiller qui s'appuie sur un vaste réseau d'excellents contacts.

Nos services

Documents et transactions se rapportant aux baux

• Agir pour le compte de locateurs et de locataires pour ce qui est de négocier et de mener à bien les transactions relatives aux baux et de rassembler les documents pertinents, qu'il s'agisse de bureaux, de commerces de détail, de locaux industriels, de restaurants, de parcs commerciaux, de projets à usage mixte, d'entrepôts, d'hôtels, de centres de villégiature, d'aéroports, de centres de sports, d'hôpitaux, de centre de soins médicaux ou de centres de soins dentaires.
• Agir pour le compte de clients des secteurs public et privé, à toutes les étapes des transactions relatives à un bail foncier à long terme et à la cession-bail, notamment les projets d'infrastructures public-privé et le crédit-bail.
• Agir pour le compte de promoteurs afin d'obtenir des baux multiples auprès de propriétaires fonciers, en vue de mettre en service des turbines pour un parc éolien.
• Agir pour le compte de locateurs et de fournisseurs de services de télécommunication afin d'établir une infrastructure appropriée, notamment obtenir des droits d'accès aux immeubles pour y installer de l'équipement et du filage, des droits d'accès au toit, le droit de construire des pylônes et le droit de co-occuper des locaux avec d'autres services publics.
• Conseiller les locateurs lorsque les locataires font l'objet d'une mise sous séquestre ou de procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Arrangements relatifs au crédit-bail

• Négocier et préparer des feuilles de modalités de prêt, des protocoles d'entente, des lettres d'intention, des lettres d'intention non contraignantes, des offres de bail, des baux, des sous-location à bail, des licences, des accord conclu avec les locateurs principaux, des clauses restrictives, des contrats d'exclusivité, des accords contre les troubles de jouissance, des accords conclu avec des prêteurs, des créanciers hypothécaires et des titulaires de charges, des accords avec les détenteurs de titres boursiers, des préclusions, (estoppel), des renonciations, des certificats de location, des résiliations, des renouvellements et des prolongations, des droits de présomption et des droits relatifs à la présentation d'une offre par le locataire (first opportunity). Élaborer et négocier des formulaires d'offre standards visant la location de locaux et des formulaires d'offre standards portant sur des bureaux, des commerces de détail et des locaux industriels.

Différends entre locateurs et locataires, droits respectifs et recours

• Aider à résoudre à l'amiable les différends entre locateurs et locataires, qu'il s'agisse de questions d'entretien, de dépôts de garantie, des arriérés de loyer, des désaccords relatifs aux charges d'exploitation, des litiges relatifs à la taxe foncière, la reprise de possession, le séquestre, les expulsions et les dommages-intérêts.
• Aider à faire respecter les droits des locateurs et ceux des locataires, soutenir les recours lorsqu'il s'agit de manquements, de résiliation, de renonciation, de modifications apportées aux baux ou de saisies.

Immobilier « vert » et certification LEED

• Donner des conseils aux promoteurs, aux planificateurs, aux investisseurs et aux organismes gouvernementaux, entre autres, à l'égard d'une vaste gamme de domaines; il peut s'agir d'immeubles « verts » et de baux « verts », notamment de contrats de location, de projets de développement durable au moyen de la technologie et de l'énergie propres et de projets conçus pour faciliter la réfection de structures existantes.
• Soutenir les clients du secteur immobilier en les aidant à obtenir la certification LEED, à en arriver à l'efficacité énergétique et à maximiser leur performance environnementale dans plusieurs domaines, notamment le développement durable des terres, l'efficience en matière de ressources en eau, l'é nergie et la protection de l'atmosphère, la conservation des matières et des ressources ainsi que la préservation de la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles.

Conformité aux normes environnementales et octroi de permis

• Soutenir nos clients au chapitre du respect des exigences fixées en matière environnementale et pour ce qui est d'obtenir des permis et licences, lesquelles exigences découlent des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux; il peut s'agir entre autres de terrains contaminés, de biens de friche industrielle ou de gestion des déchets et des matières.
• Conseiller nos clients en procédant à des évaluations environnementales (diligence requise) avant la conclusion de baux commerciaux et au moment de conclure la transaction.

Aménagement du territoire et lotissement résidentiel

• Soutenir les clients quant à tous les aspects du zonage et de la planification municipale qui touchent la mise en valeur des terres et l'utilisation qui en est faite (par exemple, obtention des approbations relatives aux règlements de zonage et aux modifications apportées, ajout de modifications au plan officiel, plans de situation, dérogations, comités des dérogations et lotissements résidentiels, y compris les lotissements concernant l'espace aérien).

Notre expérience

Voici des transactions qui illustrent l'expérience de notre groupe Baux commerciaux :

• Participation à la mise en valeur du nouveau campus de BCE à Montréal, l'un des membres de notre groupe agissant à titre d'avocat principal. Le projet est l'un des plus importants et des plus prestigieux complexes à locataire unique construits à Montréal depuis les 30 dernières années. Le nouveau campus compte environ 800 000 pieds carrés et sera le lieu de travail de quelque 4 000 employés de BCE.

• Préparation et négociation de baux fonciers et d'ententes de construction avec la cité de Toronto, au nom d'une société fermée, afin de remodeler un immeuble à usage mixte.

• Participation au transfert de plus de 300 biens et de tous les baux lorsque le Groupe Bell Nordiq a privatisé le Fonds de revenu Bell Nordiq, l'un des membres de notre groupe agissant à titre d'avocat principal.

• Négociation et conclusion, au nom des promoteurs, de franchises et de conventions de droits d'utilisation avec des chaînes d'hôtel internationales, les installations devant être situées en Alberta et en Ontario.

• Préparation et négociation de baux concernant les dispositifs de commutation, d'ententes sur le point de présence, d'ententes d'accès municipal et d'ententes relatives aux pylônes, au nom de fournisseurs de services de télécommunications.