Notre groupe Droit de la concurrence et du marketing

Les avocats de notre groupe Droit de la concurrence et du marketing conseillent nos clients sur tous les aspects du droit de la concurrence au Canada. Le groupe a acquis une connaissance particulière des questions touchant à ce domaine en représentant des clients du secteur privé tout autant que du secteur public, notamment le procureur général du Canada ainsi que le commissaire à la concurrence, chef du Bureau de la concurrence au Canada.

Les membres du groupe ont présenté des observations sur des points du droit de la concurrence devant divers comités parlementaires canadiens comme le Comité sénatorial permanent des transports ainsi que devant la Commission sur la concurrence au Royaume-Uni.

Les membres du groupe ont également contribué très activement, en faisant des propositions, des consultations et des interventions à la mise en oeuvre des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence.

Nos services

Nos services comprennent:

La prestation de conseils et la représentation dans les deux langues officielles devant le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence à l’égard des fusions, des pratiques commerciales et de la publicité, de la fixation des prix, du marketing et des politiques de distribution. La préparation de préavis à soumettre au Bureau de la concurrence et l’obtention d’avis consultatifs et de certificats de décisions préalables en ce qui a trait aux fusions, aux acquisitions et aux coentreprises. La prestation de conseils en matière de conformité et l’obtention d’avis consultatifs sur les pratiques et les accords commerciaux ainsi que sur la publicité, les concours promotionnels, l’établissement des prix, la commercialisation et les méthodes de diffusion.
La prestation de conseils et la représentation dans les deux langues officielles devant tous les tribunaux civils et les organismes gouvernementaux à l’égard de questions visées par la Loi sur la concurrence, notamment dans des poursuites individuelles en dommages-intérêts pour concurrence déloyale.
La prestation de conseils et la représentation dans les deux langues officielles devant le Bureau de la concurrence et les tribunaux criminels dans des affaires ayant trait à la responsabilité criminelle des entreprises et des particuliers en vertu de la Loi, notamment aux étapes des mandats de perquisition, des enquêtes préliminaires et des procès devant juge seul ou avec jury.

Fusions, acquisitions et coentreprises

Notre groupe prépare régulièrement des préavis et des demandes de certificats de décisions préalables à l’égard de fusions et d’acquisitions de nature complexe. Il a notamment été impliqué dans d’importants dossiers de fusion et d’acquisition pour les clients suivants:
- Amoco - Devenu le producteur pétrolier le plus important du Canada avec l’acquisition de Dome Petroleum en contrepartie de quatre milliards de dollars.
- Les Compagnies Loblaw Limitée - Acquisition des entreprises de détail Provigo et IGA au Canada atlantique en contrepartie de 2,2 milliards de dollars pour créer la plus importante chaÎne de supermarchés au Canada.
- Pharmacia & Upjohn - Fusion avec la société Monsanto (26 milliards de dollars).
- Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario - Acquisition, au prix de 2 milliards de dollars, de La Corporation Cadillac Fairview Limitée comprenant notamment des immeubles commerciaux et de détail de qualité d’une superficie de 51 millions de pieds carrés, dont le Eaton Centre à Toronto, le Pacific Centre à Vancouver et le Centre Eaton à Montréal.
- BTR Group et Siebe plc - Fusion afin de créer l’un des groupes d’ingénierie les plus importants au monde avec une capitalisation boursière de 18,4 milliards de dollars.
Des membres de notre groupe ont en outre représenté British Airways, Air France et Cathay Pacific devant divers comités parlementaires relativement à l’acquisition des Lignes aériennes Canadien International par Air Canada.

Poursuites en matière de concurrence au criminel et au civil

Des membres de notre groupe représentent des particuliers, des entreprises et le procureur général du Canada dans des poursuites criminelles engagées en vertu de la Loi sur la concurrence. Notre groupe représente aussi des clients au cours d’enquêtes menées par le Bureau de la concurrence à l’égard d’infractions criminelles
Les membres de notre groupe plaident souvent devant le Tribunal de la concurrence et devant diverses cours, dont la Cour de justice de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Section de première instance de la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Ils ont agi à plusieurs occasions dans d’importantes poursuites ayant trait à la fixation de prix, au partage du marché, au truquage d’offres et à des ententes délictueuses à l’étranger. Au nombre des affaires dignes de mention figure la poursuite contre un exploitant d’écoles de conduite automobile pour fixation de prix, établissement de prix d’éviction et discrimination par les prix (R. c. Perreault).
Des membres de notre groupe remplissent actuellement la fonction de conseillers spéciaux auprès du Commissaire à la concurrence en ce qui concerne la contestation d’une fusion. Des membres de notre groupe ont aussi agi en qualité de conseillers spéciaux auprès du Commissaire à la concurrence dans des instances de fusions complexes, et au nom du procureur général du Canada dans des poursuites engagées au civil et au criminel en vertu de la Loi sur la concurrence.
Notre groupe est également engagé dans nombre d’importantes poursuites civiles privées, fondées sur des points relevant de la Loi sur la concurrence. À l’heure actuelle, des membres de notre groupe assurent la défense de Holt Renfrew et compagnie limitée dans une poursuite civile exercée par un concurrent qui allègue l’existence d’une publicité trompeuse, ainsi que la défense de l’Association des pharmaciens du Canada dans une action alléguant le recours à des pratiques commerciales déloyales envers les pharmacies postales.

Services en droit du marketing

Notre groupe prête régulièrement assistance à des clients dans la conception et la mise au point de projets publicitaires, en assurant notamment la représentation d’importantes agences de publicité multinationales.
Des membres du groupe assurent la défense de clients dans des poursuites engagées par le Bureau de la concurrence pour violation des dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la publicité trompeuse. Nous représentons en outre des clients dans des actions civiles invoquant l’existence de publicité trompeuse.
Notre groupe collabore avec le Bureau de la concurrence et avec Santé Canada à la résolution de questions d’emballage et d’étiquetage. Nous portons régulièrement assistance à des clients à l’égard de divers aspects de ces questions, en mettant principalement l’accent sur celles qui ont trait au commerce entre les États-Unis et le Canada. Des membres du groupe participent également à des poursuites en matière de propriété intellectuelle et de marques de commerce.
Notre groupe intervient à l’égard de tous les aspects de la distribution et des réseaux de distribution, notamment la fixation de prix, le refus d’approvisionner et les programmes d’escompte. Des membres du groupe ont prêté assistance à des clients dans la mise au point d’arrangements de distribution et la résiliation d’accords de distribution.
Notre groupe a élaboré des programmes détaillés de conformité à la Loi sur la concurrence à l’intention des entreprises, notamment des séminaires et des vérifications internes auprès de clients de notre cabinet sur divers sujets tels que le droit publicitaire, le droit des marques de commerce, le droit de la concurrence et la législation antitrust.

Clients représentatifs

Les membres de notre groupe conseillent régulièrement des clients comme Hewlett Packard, Chrysler, Nissan, General Motors, British Airways, Westfair Foods Ltd., Les Compagnies Loblaw Limitée, George Weston Ltd., Pharmacia Corporation et La Banque de Nouvelle-Écosse.
En plus de ces clients, les membres de notre groupe sont également intervenus dans d’importantes opérations pour Amoco Canada, Placer Dome, la banque Barclays, Stentor, B.C.E., Motorola, Reuters, Spar Aérospatiale Limitée, l’Institut Mérieux, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Gerber Foods, Amdahl, Atochem North America, Scepter Manufacturing, Schneider Corporation, Caradon Metals et Waste Management.