Notre groupe Financement des entreprises

Notre groupe Financement des entreprises est constitué de quelques-uns des avocats qui figurent parmi les praticiens les plus expérimentés au Canada en financement des entreprises et en valeurs mobilières. Notre pratique revêt tout d'abord un caractère transactionnel. Nous participons régulièrement à des financements tant privés que publics et nous jouons un rôle actif dans la représentation d'émetteurs tels que d'importantes sociétés, des sociétés entrepreneuriales, des sociétés de personnes, des fonds, des fiducies de revenu et des fonds commerciaux ainsi que des preneurs fermes, des porteurs vendeurs de valeurs mobilières et divers types d'investisseurs dans divers financements nationaux et transfrontaliers.

Nos services en financement des entreprises

Nous donnons des conseils sur une vaste gamme de questions du domaine du financement des entreprises, y compris en matière de premier appel public à l'épargne et de placement secondaire, de titres de créance, de titres privilégiés, de titres de placement, de parts de fiducie et d'autres instruments financiers. Lorsque nous fournissons des conseils et des services aux participants des marchés financiers, nous faisons preuve de discipline, de créativité et de souplesse, et nous trouvons des solutions innovatrices pour aider nos clients à réaliser leurs objectifs commerciaux. Nous offrons à tous nos clients des marchés financiers des équipes expérimentées, efficaces et collégiales composées d'avocats et de professionnels. Si cela est nécessaire, ces équipes comprennent également d'autres praticiens de BLG, comme celle de nos collègues du droit fiscal et bancaire, du financement structuré et de la réglementation. Nous participons activement à la création et à l'établissement d'instruments financiers, de techniques et de structures de financement soigneusement étudiées et complexes.

Notre savoir-faire en financement des entreprises

Transactions représentatives

Notre groupe Financement des entreprises a conseillé des clients à l'égard d'une vaste gamme de transactions sur le marché financier et a agi pour le compte des preneurs fermes et des émetteurs dans le contexte de mandats se rapportant au financement des entreprises. E n matière de fusions et acquisitions, voici les dossiers les plus récents au sujet desquels nous avons donné des conseils :

• BMO Nesbitt Burns Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et un consortium de preneurs fermes dans l'acquisition ferme d'actions ordinaires par Cameco Corporation, d'une valeur de 460 millions de dollars
• La Société canadienne d'hypothèques et de logement et Fiducie du Canada pour l'habitation n^o 1 dans le placement de titres adossés à des créances hypothécaires d'une valeur supérieure à 180 milliards de dollars
• Les Compagnies Loblaw limitée dans le placement de 350 millions de dollars de billets à moyen terme négociables, le placement de 225 millions de dollars d'actions privilégiées de second rang, convertibles et rachetables au gré de la société et le placement privé de 300 millions de dollars de billets non garantis
• Pan American Silver Corp. dans son placement de 103 millions de dollars US d'actions ordinaires
• Macquarie Capital Markets Canada Ltd. dans le placement privé de 290 millions de dollars d'unités par Mines Agnico-Eagle Limitée
• Marchés des capitaux Genuity, BMO Nesbitt Burns Inc. et Raymond James Ltée dans l'émission de droits de souscription de 50 millions de dollars en vue de souscrire des débentures convertibles de 9% et un placement privé concurrent de 100 millions de dollars portant sur des débentures garanties convertibles par TimberWest Forest Corp.
• PBS Coals Corporation dans son placement privé de 215 millions de dollars de reçus de souscription
• Tethys Petroleum Limited dans son placement de 50 millions de dollars US d'actions ordinaires
• Cormark Securities et un consortium d'autres preneurs fermes dans le premier appel public à l'épargne de 200 millions de dollars de Sprott Inc.
• GMP Securities L.P. et un consortium d'autres preneurs fermes dans l'acquisition ferme de 138 millions de dollars d'unités par Coalcorp Mining Inc.
• Finning International Inc. dans son placement de 600 millions de dollars de billets à moyen terme négociables
• CA Bancorp et Canadian Realty Finance Corporation dans le placement de 68 millions de dollars d'actions privilégiées
• Qwest Energy 2009 Flow-Through Limited Partnership dans son premier appel public à l'épargne de 30 millions de dollars
• Birchcliff Energy Ltd. dans l'acquisition ferme d'actions ordinaires d'une valeur de 130 millions de dollars
• Husky Energy Inc. dans son placement de 750 millions de dollars US de billets non garantis
• BMO Marchés des capitaux, Marchés mondiaux CIBC inc. et un consortium d'autres preneurs fermes dans le premier appel public à l'épargne de 115 millions de dollars d'Innergex Énergie renouvelable Inc.

Réglementation

Borden Ladner Gervais agit aussi à titre de conseiller auprès de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, organisme d'autoréglementation national dans le secteur des valeurs mobilières au Canada ainsi qu'auprès de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, organisme d'autoréglementation national du secteur des organismes de placement collectif au Canada. Le cabinet est intervenu pour le compte du Fonds canadien de protection des épargnants, lequel fonds protège les investisseurs dans les cas d'insolvabilité de courtiers en valeurs mobilières, et pour le compte de l'Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM), organisme à caractère éducatif à l'échelle nationale dans le secteur des valeurs mobilières. Le cabinet a également représenté La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS ») depuis sa création. La CDS exploite le principal réseau de dépôt de titres et de règlement des opérations des milieux financiers canadiens.

BLG intervient régulièrement dans des questions ayant trait aux pratiques du marché et à sa réglementation, à la conduite des courtiers en valeurs ainsi qu'aux activités que les participants du secteur des valeurs mobilières peuvent exercer.