Notre groupe Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Notre groupe Responsabilité des administrateurs et des dirigeants est formé d'une centaine d'avocats provenant de chacun de nos cinq bureaux. Tous les membres du groupe sont spécialisés dans au moins un des domaines visés par la responsabilité juridique des administrateurs et des dirigeants, qu'il s'agisse de questions de régie d'entreprise et de diligence, de gestion des risques et d'assurance, et de litige, tant dans le cadre de poursuites intentées contre des administrateurs et dirigeants, et leur société respective, que dans le cadre de la défense de ceux-ci.

Nos services

Les services offerts par notre groupe se rangent dans trois grandes catégories:

Conseils et orientation offerts aux sociétés

Prodiguer des conseils aux administrateurs et dirigeants au sujet de leurs obligations à ces titres, qu'il s'agisse notamment de questions de routine pour la société ou de questions plus complexes telles la conformité continue aux diverses exigences de la Loi sur les valeurs mobilières ou la façon de réagir à une offre publique d'achat.

Gestion des risques et assurance

• Prodiguer des conseils aux assureurs concernant la protection prévue selon le libellé de la police d'assurance de la responsabilité des administrateurs et dirigeants relativement à leur indemnisation, au remboursement de la société et à la protection de l'entité en présence de certains types de réclamations, dont des réclamations liées à des valeurs mobilières et des réclamations liées à des pratiques d'emploi
• Prodiguer des conseils aux assureurs quant au libellé, aux avenants et à la modification des polices
• Prodiguer des conseils à nos sociétés clientes ainsi qu'à leurs administrateurs, dirigeants et membres de la haute direction au sujet de la portée et du caractère adéquat de leur protection d'assurance de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, leur expliquer les différentes garanties offertes sur le marché et les aider à exercer les droits qui leur sont conférés aux termes de leurs polices
• Rédiger et publier des documents et articles, et présenter des exposés dans le cadre de différents ateliers et conférences portant sur les responsabilités, les risques et les protections visant les administrateurs et dirigeants, l'évolution du droit canadien et le marché canadien de l'assurance se rapportant aux administrateurs et dirigeants

Litiges visant, en défense et en poursuite, des administrateurs, des dirigeants et leur société respective

• Intenter et contester des poursuites au civil contre des administrateurs et des dirigeants, et leur société respective (assurée ou non), quant à diverses allégations d'actes « illégaux », notamment des recours en cas de conduites abusives, des actions indirectes et autres causes d'action prévues par la loi, des déclarations fausses et négligentes et d'autres pratiques commerciales trompeuses. Bon nombre de ces poursuites peuvent être intentées par voie de recours collectif des actionnaires
• Assurer la défense d'accusations quasi-criminelles et (ou) de procédures intentées par des autorités de réglementation contre des administrateurs et des dirigeants, et leur société respective (assurée ou non), suivant des allégations de délit d'initiés, de contravention aux obligations d'information continue, de contravention aux exigences relatives aux placements par voie de prospectus, de contravention aux exigences relatives aux dispenses de prospectus, de contravention aux exigences relatives aux offres publiques d'achat et d'autres manquements aux lois sur les valeurs mobilières