Notre groupe Marchés de l'électricité

Étant donné l'expansion de l'énergie renouvelable et la revitalisation de l'infrastructure des marchés de l'électricité, les clients sont confrontés à un milieu qui ne cesse d'évoluer. Pour affronter la concurrence, il leur faut un partenaire stratégique et innovateur qui les informe sur les tendances du secteur, protège leurs intérêts, gère les risques et leur permet de consolider leurs activités commerciales. Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) possède l'expertise voulue pour faire face à la vaste gamme d'enjeux stratégiques et juridiques spécialisés qui prennent naissance dans le secteur de l'électricité. Notre groupe Marchés de l'électricité compte une équipe de professionnels qui saisit bien la nature de vos affaires et maîtrise les questions financières et de réglementation auxquelles sont confrontés les participants du secteur.

Chez BLG, notre équipe multidisciplinaire possède une vaste expérience dans la prestation de conseils à des promoteurs de projets, des producteurs indépendants, des distributeurs d'électricité, des transmetteurs, des sociétés de commerce de l'énergie, des prêteurs, des consommateurs importants, des sociétés de services publics et des organismes constitués en vertu d'une loi, à l'égard des enjeux et des faits récents de nature commerciale et juridique qui intéressent le secteur de l'électricité, et des occasions à saisir dans le domaine.

À titre de plus grand cabinet juridique du Canada à service complet, BLG est à même de tirer profit des ressources de nos professionnels dans six bureaux au Canada et de fournir une expertise pour ce qui est des questions qui ont trait au secteur de l'électricité. En effet, nous comptons à notre actif une expérience considérable au chapitre de la planification stratégique, des fusions et acquisitions, du financement, de la fiscalité, de la mise en valeur de projets, de la réglementation, de l'énergie de rechange, des technologies propres et du changement climatique.

BLG s'engage à offrir à ses clients le meilleur service possible; c'est la raison pour laquelle grand nombre de nos professionnels du secteur juridique sont fréquemment reconnus, au Canada et à l'étranger. Les professionnels du groupe Marchés de l’électricité de BLG ont été reconnus dans les parutions 2012 des publications The Best Lawyers in Canada® et The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, et les parutions 2011 des publications Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business et The Canadian Legal Lexpert® Directory; de plus, le groupe faisait partie des finalistes pour les 2010 Americas Tax Awards - North America Energy Tax Firm of the Year. Dans la parution 2010 du répertoire Chambers Global, BLG se classe au premier rang au Canada dans la catégorie marchés de l'électricité et l'on signale qu'il s'agit d'un cabinet de tout premier rang dans le domaine. [traduction] « Son groupe Marchés de l'électricité possède une expertise impressionnante et maîtrise les diverses questions financières et d'affaires qui touchent les participants du secteur. » La contribution de Linda Bertoldi, qui est à la tête du groupe national Marchés de l'électricité, est soulignée dans le magazine The Best Lawyers in Canada® qui décerne à Linda le titre Avocate de l'année 2012, dans le domaine de la réglementation des marchés de l'électricité à Toronto. Son apport est également reconnu dans la publication Public Utilities Fortnightly, où Linda est nommée « Groundbreaking Lawyer of 2010 » (Avocate innovatrice de 2010), la seule avocate au Canada à recevoir cette mention.

Comptant à son actif une connaissance exemplaire des complexités du secteur de l'électricité et ayant à cœur la réussite de ses clients, BLG jouit d'une position privilégiée pour fournir à ceux-ci des conseils pragmatiques et éclairés ainsi que des solutions innovatrices qui leur permettent de relever les défis.

Nos services

Services juridiques commerciaux

Nous conseillons nos clients dans le cadre de l'aménagement, du financement, de la construction et de l'exploitation de projets de production d'électricité; nous agissons pour eux dans tous les secteurs technologiques importants – énergie éolienne, énergie solaire, cycle combiné, cogénération, énergie hydroélectrique, biomasse, biocarburants et électricité de quartier. Nous avons des connaissances poussées au chapitre des fusions et acquisitions, de la restructuration, de l'approvisionnement et d'arrangements contractuels complexes dans le secteur de l'électricité.

Nous dispensons des conseils d'ordre juridique et commercial à l'égard de ce qui suit :

• L'élaboration des tarifs de distribution et de transmission
• L'acheminement et le transport du gaz
• Des conventions relatives à la construction et à la gestion de projets
• La conformité et les permis environnementaux
• L'acquisition de terrains, les approbations de municipalités et le rezonage ainsi que les questions liées aux titres de propriété
• Des conventions d'exploitation et de gestion
• Des conventions de vente de vapeur
• Des conventions d'achat d'électricité
• Des conventions relatives à des services énergétiques
• L'électricité de quartier
• La planification de ressources intégrées pour des services liés au gaz naturel
• Des questions fiscales se rapportant à des projets énergétiques
• Le règlement de différends
• Le cautionnement et les assurances
• L'embauche et la direction d'experts
• Les relations gouvernementales
• La restructuration, la planification stratégique et la commercialisation des services d'électricité municipaux
• Les enjeux propres aux Premières nations
• Les droits d'usage de l'eau
• L'octroi de licences et de permis

Services juridiques en matière de réglementation et planification stratégique

• Nous jouissons d'une grande expérience au chapitre de la représentation de clients dans des dossiers qui concernent l'énergie et nous avons défendu leurs intérêts devant des organismes de réglementation de toutes les provinces ainsi que devant l'Office national de l'énergie. Nos avocats participent activement à la restructuration du secteur de l'électricité en vue de faciliter la production d'énergie renouvelable et de promouvoir la conservation et la gestion de la demande; ils donnent des conseils sur la restructuration des marchés de l'électricité de l'Ontario et de l'Alberta à des groupes d'intéressés, notamment des producteurs, des générateurs, des municipalités, des distributeurs et des prêteurs.

Services fiscaux

• Les clients se tournent vers BLG, l'un des cabinets les plus chevronnés en droit fiscal au Canada, dont l'expertise porte en particulier sur les questions relatives à l'électricité. À ce titre, nous donnons des conseils sur les sujets suivants :
  • La structure la plus indiquée pour maximiser les avantages fiscaux, notamment le recours à la déduction enrichie pour amortissement et les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie.
  • La structuration de sociétés de personnes et de sociétés à vocation particulière en vue de maximiser les rentrées de fonds destinées aux investisseurs non imposables et de réduire l'impôt sur le capital et l'impôt des sociétés non remboursables.
  • Des contrôles préalables portant sur des questions telles que la qualification des coûts selon la catégorie 43.1 pour l'application des limites sur l'utilisation des avantages fiscaux, dont les règles régissant les biens énergétiques déterminés, et d'autres questions de financement.

Énergie renouvelable

Dans le secteur de l'énergie, nos compétences s'étendent aux sources d'énergie de remplacement et à l'énergie renouvelable. En effet, nous possédons une expérience approfondie de l'élaboration, du financement, de la construction et de l'exploitation de projets visant les énergies de remplacement et les sources d'énergie renouvelables, qu'elles soient d'origine solaire, éolienne, hydraulique ou géothermique ou qu'il s'agisse de la biomasse et des biocarburants.

Technologie propre

Tandis que les sociétés de technologie propre continuent de modifier le secteur de l'énergie au Canada et de lancer des stratégies d'innovation, BLG leur assure un soutien. En effet, le cabinet offre à ces entreprises une expertise certaine quant à la structure et à la planification; en outre, il offre des conseils sur des questions qui ont des répercussions sur les sociétés de technologie du Canada et qui portent notamment sur la construction, l'environnement, l'immobilier, la fiscalité, les finances, les technologies de l'information, les relations gouvernementales, le changement climatique et la propriété intellectuelle.

Changement climatique

Les clients se tournent vers BLG pour profiter de la grande expérience et de l'expertise approfondie du cabinet dans tous les domaines du droit sur le changement climatique, et ce, au Canada et à l'échelle internationale. Nos avocats agissent pour le compte de gouvernements, d'associations commerciales et d'entreprises de tous les secteurs de l'économie. Ils connaissent à fond les dossiers qui traitent des échanges de droits d'émission et des options de compensation du carbone, et ils sont au fait des récentes initiatives fédérale et provinciales en la matière.

Financement de projets

Les groupes Services financiers et Marchés de l'électricité de BLG conseillent des emprunteurs et des prêteurs à l'égard de projets d'exploitation d'électricité et de financement de projets, à l'échelle du Canada. Nous avons une expertise approfondie de la structure des transactions de financement et du processus intensif de vérification diligente, laquelle est le fondement de tout financement de projet fructueux.