Notre groupe Droit de l’environnement

Chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., nous avons une approche multidisciplinaire et complète de la pratique en droit de l’environnement. Nous nous engageons à fournir à nos clients, en temps opportun, des services efficaces dans les domaines de conformité environnementale, lors de litiges - qu’ils soient de nature civile, pénale ou administrative - ainsi que dans le cadre de transactions commerciales.

Nos services

Notre groupe de droit de l’environnement met à profit la diversité des orientations professionnelles et des expertises propres à chacun de nos bureaux régionaux. Par exemple, notre bureau de Vancouver est reconnu pour toutes les questions ayant trait à l’exploitation forestière et à la Loi sur les pêches. À Calgary et à Toronto, nous bénéficions de praticiens renommés dans les domaines reliés au secteur de l’énergie, au droit municipal, aux litiges en matière d’assurance et à l’expropriation. Montréal pour sa part s’est taillée une place envieuse auprès des représentants de l’industrie de la gestion des matières résiduelles et des producteurs d’énergie et a acquis une solide expérience en matière de sols contaminés.

De plus, tous nos bureaux peuvent miser sur des praticiens en droit commercial pour qui l’aspect environnemental des acquisitions, du financement et des réorganisations d’entreprises n’ont plus de secret.

Notre savoir-faire

Conformité environnementale

• Nous incitons les clients tant des secteurs privé que public, à effectuer l’analyse de la conformité de leurs activités avec la législation environnementale, à mettre au point des systèmes de gestion environnementale et à procéder à des travaux de décontamination.
• Les membres de notre groupe ont émis des opinions relatives à la restauration de cas complexes de contamination de sols et d’eaux souterraines, à la législation applicable aux émissions atmosphériques et à celles dans les cours d’eau, à l’import-export et au transport de substances réglementées, ainsi qu’à l’approbation des nouveaux procédés industriels.

Litige

• Nous avons agi à titre d’avocats de la défense dans des poursuites en vertu de diverses lois partout au Canada. Mentionnons, entre autres, la Loi sur les pêches (fédérale), la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (fédérale), la Loi sur la protection de l’environnement (Ontario), le Environmental Management Act (C.-B.) et la Loi sur la qualité de l’environnement (Québec).
• Nous avons également fait des représentations devant plusieurs tribunaux administratifs et quasi judiciaires comme la Commission d’appel de l’environnement (Alberta et C.-B.), le Tribunal de l’environnement (Ontario), la Forest Appeals Commission (C.-B.), l’Office national de l’énergie (fédéral), Energy and Utilities Board (Alberta), le Tribunal administratif du Québec, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) (Québec) et la Commission municipale du Québec.
• Les membres de notre groupe sont également impliqués dans des causes civiles complexes suite à des déversements ou à de la contamination ayant entraÎné des dommages aux biens et des blessures personnelles. Notre cabinet est un chef de file reconnu dans des litiges relatifs à des réclamations d’assurance, à la foresterie (notamment les protestations environnemen-tales), aux coûts de décontamination des sites pollués et aux recours collectifs.

Transactions

• Notre groupe comporte plusieurs avocats expérimentés possédant une solide expertise dans la négociation d’acquisitions, de fusions, de réorganisations et de financements complexes, ainsi que d’opérations immobilières très diversifiées dont les acquisitions de terres vacantes, les projets de développements, le crédit-bail et le financement.
• Nous sommes souvent appelés à encadrer et à procéder à des activités de vérification diligente environnementale d’envergure nationale.
• Notre expérience reconnue dans le domaine nous permet de formuler des solutions d’affaires pratiques et innovatrices à toute problématique environnementale, favorisant d’autant la conclusion de transactions avantageuses pour nos clients.

Assurance

• Nous agissons comme conseillers pour les questions de couverture d’assurance découlant d’importantes réclamations en matière d’environnement à travers le Canada. Nous avons émis des avis sur l’étendue de la protection, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse, dans des cas de contamination de grands sites industriels, de sites d’enfouissement sanitaires, d’importantes inondations, de réclamations ayant trait à l’amiante, aux explosions industrielles et à d’autres événements importants entraÎnant des conséquences lourdes et néfastes pour l’environnement.
• Nous avons également agi comme principal conseiller canadien dans le cas d’une réclamation s’élevant à plusieurs milliards de dollars, faite par une importante société pétrolière qui se voyait exposée à des réclamations environnementales concernant des centaines de sites partout en Amérique du Nord. Nous avons également plaidé des litiges d’assurance devant toutes les instances des tribunaux.
• Nous possédons aussi une vaste expérience dans la rédaction et l’interprétation de politiques environnementales spécialisées et de programmes de conformité.

Approbation de projets

• Nous avons une importante pratique qui représente des entreprises pétrolières, gazières et pétrochimiques, des sociétés de gazoducs réglementées par le fédéral et le provincial, des fournisseurs de gaz naturel, d’eau et d’électricité qui appartiennent à des sociétés privées et au gouvernement, les Premières nations, ainsi que des particuliers dans le cadre d’applications et de poursuites ayant trait à l’énergie et à l’exploitation de ressources naturelles.
• Notre vaste expérience nous permet de conseiller et représenter les requérants d’approbations faites dans le cadre de projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, qu’il s’agisse de la procédure fédérale ou provinciale.
• À ce titre, nous avons représenté des promoteurs de centrales hydroélectriques et thermiques (notamment des centrales au fil de l’eau, de cogénération et à cycle mixte), de lignes de transmission d’énergie, d’usines pétrochimiques et d’installations gazières et pétrolières en amont (y compris les forages d’exploration et les puits producteurs, les canalisations de collecte, les installations pétrolières et les usines à gaz), d’usines d’exploitation de sables bitumineux et d’aménagements de pipelines de gaz naturel, de liquides de gaz naturel à très grande pression de vapeur et de pétrole (notamment les stations de compression et de pompage, les installations d’entreposage, les pipelines d’amenée et les réseaux de distribution).
• Nous sommes également intervenus, pour ces types de projets, en faveur des parties lésées, dont notamment les sociétés, les Premières nations et les particuliers.