Notre groupe Droit de l’expropriation

Notre groupe Droit de l’expropriation est le premier en importance au pays. Nous sommes intervenus pour le compte de propriétaires expropriés autant que pour celui de détenteurs du pouvoir d’expropriation dans des dossiers dont les décisions ont fait jurisprudence.

Nos services sont régulièrement retenus par des administrations municipales de toutes tailles pour régler des problèmes de gestion liés à l’acquisition de terrains.

Notre expertise dans le domaine de l’expropriation est reflété dans New Law of Expropriation, un texte de référence en deux volumes dont nous sommes les auteurs et qui s’impose comme la référence partout au Canada. Ce texte est mis à jour deux fois par année.

Nos services

Nous apportons aux propriétaires fonciers qui se trouvent aux prises avec une menace d’expropriation réelle ou éventuelle un service de consultation juridique et un appui visant tous les aspects du processus. Cet appui comprend la négociation, l’identification et la rémunération d’experts, les diverses options en vue de contester la décision d’exproprier et la conduite de l’ensemble de la procédure judiciaire.

Aux détenteurs du pouvoir d’expropriation, nous offrons la possibilité de dispenser des services clés en main comprenant la rédaction de rapports à l’intention des employés, de règlements, de résolutions, d’avis, de plaidoyers et d’instances présentées devant les commissions réglementaires et les tribunaux. Ces services incluent également la préparation des budgets pour tout ce qui relève de l’acquisition de terrains ainsi que la gestion et la direction des services professionnels et spécialisés.

Notre expérience professionnelle

Le droit de l’expropriation est devenu une composante majeure de la pratique de Borden Ladner Gervais au cours des années soixante-dix à la suite d’expropriations devant faciliter la mise en chantier d’un aéroport international à Pickering, en Ontario. Bien que l’aéroport n’ait jamais été construit, les expropriations effectuées ont suscité de nombreux litiges. Ceux-ci ont éprouvé diverses dispositions de la nouvelle loi sur l’expropriation promulguée en Ontario au cours des années soixante.

Une loi très semblable, généralement qualifiée de loi de réforme parce qu’elle avait pour but de rendre plus méthodique et cohérent un fouillis de jurisprudence contradictoire, avait également été promulguée par le gouvernement fédéral au début des années soixante-dix.

La compétence de Borden Ladner Gervais dans ce domaine s’est exprimée par la publication de l’Ontario Expropriation Handbook en 1978. Ce texte a été mis à jour par le biais de la publication du New Law of Expropriation.

Les membres de notre groupe national Droit de l'expropriation enrichissent leurs compétences en exerçant dans divers domaines de pratique. Certains de ces domaines sont étroitement liés au droit de l’expropriation tels les appels en matière d’évaluation, le droit municipal et le droit immobilier commercial et d’autres lui sont plus connexes tels le droit de l’environnement et la responsabilité civile professionnelle qui touche les courtiers en l’immobilier.