Notre groupe Droit forestier

Notre équipe Droit forestier se compose d'avocats pluridisciplinaires qui exercent dans nos bureaux régionaux situés partout au pays.

Les membres de l'équipe possèdent une vaste expérience dans tous les aspects du droit forestier, notamment les questions portant sur la réglementation, l'environnement, le commerce et les autochtones.

Les membres de l'équipe Droit forestier agissent pour le compte de sociétés forestières privées et publiques ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux afin de régler nombre d'affaires et de questions juridiques relatives au droit forestier.

Notre expérience

Le groupe possède des compétences appréciables dans les domaines suivants :

Projets forestiers et acquisitions

• Acquisition de la division côtière de bois massif de Weldwood of Canada Limited.
• Acquisition de Evans Forest Products Limited.
• Création du Pacifica Paper Limited Partnership et acquisition de MB Paper Limited.
• Acquisition de Repap Manitoba Inc.
• Acquisition de la division de bois d'œuvre de Daishowa-Marubeni International Ltd. à High Level en Alberta.
• Acquisition de Crestbrook Forest Industries Ltd.
• Acquisition de Finlay Forest Industries Inc.
• Questions de réglementation liées à l'acquisition de Produits forestiers Donohue inc.
• Conseiller auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique sur des questions liées à Skeena Cellulose Inc.
• Acquisition de l'usine de pâtes de MacKenzie.
• Acquisition de Primex Forest Products Ltd.
• Conseiller auprès des prêteurs pour l'octroi de facilités de crédit à Norske Skog Canada Limited.
• Acquisition de l'usine de pâte chimico-thermomécanique blanchie de Louisiana-Pacific située à Chetwynd en Colombie-Britannique.
• Conseiller auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique dans l'affaire Xeni Gwet'in.
• Acquisition auprès de Potlatch Corporation de trois installations de panneaux de copeaux orientés (OSB) et des actifs correspondants au Minnesota.
• Acquisition auprès de Weyerhaeuser d'une installation de panneaux OSB et des actifs correspondants à Slave Lake en Alberta.
• Dessaisissement des actifs de bois d'œuvre côtiers en faveur de la société désignée maintenant comme Brookfield Asset Management Inc.
• Acquisition de la scierie du Fort St. James.
• Acquisition de l'usine de pâtes de Meadow Lake.
• Conseiller à l'égard de questions de réglementation qui ont trait à la liquidation d'une société de produits forestiers.
• Acquisition des actifs de Coe Newnes/McGehee Inc.

Questions de droit des sociétés et de droit commercial et Loi sur les forêts

• Négociation et établissement de structures de coentreprises à l'égard d'installations de production.
• Contrats d'exploitation forestière dans les régions côtières et intérieures de la Colombie-Britannique.
• Ententes sur l'utilisation du réseau routier; ententes d'exploitation forestière par des indépendants (market logging); ententes d'approvisionnement en copeaux, billes à pâte et autres fibres; ententes d'approvisionnement en billots de sciage et ententes de vente de pâte.
• Ententes portant sur le régime d'occupation.
• Ententes de commercialisation en commun pour le bois d'œuvre et la pâte.
• Négociation d'ententes de crédit pour des sociétés forestières.
• Ententes en recherche et développement pour des sociétés forestières en Colombie-Britannique et en Alberta.

Affaires environnementales

• Obtention d'injonctions contre des manifestants autochtones et des organismes environnementaux, notamment pour des sociétés de produits forestiers lors des manifestations visant à protéger la vallée Walbran.
• Défense des clients du secteur forestier accusés en vertu de la Loi sur les pêches et de la Waste Management Act.
• Défense dans les cas d'infractions administratives, en vertu de la Forest and Range Practices Act et de la loi qui l'a précédée
• Affaires autochtones
• Conseiller auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique dans l'affaire Xeni Gwet'in relevant du droit forestier, qui est probablement le premier cas de titre autochtone à être jugé depuis la décision Delgamuukw en 1997.
• Aide aux sociétés forestières quant à des questions juridiques et dans les négociations avec les Premières nations.
• Formulation d'avis aux sociétés forestières relativement aux droits autochtones, aux titres autochtones et aux territoires traditionnels.
• Formulation d'avis sur des questions touchant l'archéologie et la Heritage Conservation Act relativement à l'exploitation forestière.