Services au secteur de la santé

Au quotidien, les personnes qui assurent des soins de santé sont confrontées à une réalité juridique complexe. C'est pourquoi elles se tournent vers Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) qui les aide à se frayer un chemin dans le dédale des exigences réglementaires. BLG agit comme votre partenaire stratégique clé et son groupe Services au secteur de la santé veille à la permanence de votre réussite en s'assurant de votre conformité à la législation; cela est particulièrement précieux dans le contexte actuel, car il faut satisfaire aux règlements tout en faisant face aux forces concurrentielles qui s'affrontent sur le marché. Quel que soit le sujet à traiter, le groupe Services au secteur de la santé de BLG s'appuie sur une solide expérience alliée à des stratégies et à des démarches d'avant-garde pour que vous puissiez atteindre vos objectifs, et offrir des soins de santé durables et de haute qualité.

BLG est sur la même longueur d'ondes que vous. Notre équipe hautement compétente et multidisciplinaire compte, à l'échelle du pays, plus de 100 professionnels qui soutiennent tous vos besoins juridiques, qu'il s'agisse d'un litige concernant une faute professionnelle, de la défense de vos intérêts, de la gestion de dépenses en immobilisations ou de la protection de la propriété intellectuelle. Vous pouvez vous fier à BLG, le cabinet qui dispose d'une pratique diversifiée et expérimentée, et qui vous guide en vous offrant des conseils personnalisés.

Notre passion et notre engagement à offrir les meilleurs résultats expliquent pourquoi nous faisons fréquemment l'objet de mentions dans les publications et les répertoires de classement juridique au Canada et à l'étranger. Ainsi, les membres du groupe Services au secteur de la santé sont cités périodiquement dans des recueils de tout premier rang, notamment The Best Lawyers in Canada, Chambers Global – The World's Leading Lawyers et The Canadian Legal Lexpert Directory.

Chez BLG, votre réussite nous tient à cœur. Nous savons que vous vous efforcez d'offrir des services d'excellente qualité et nous vous appuyons dans vos démarches, à chaque étape du processus.

Nos services

Soutien offert à la haute direction et au conseil d'administration en matière de gouvernance

Les décisions les plus importantes qui concernent un hôpital ou un établissement de santé sont prises par sa haute direction. Notre équipe appuie cette instance à divers égards : gestion, structure de gouvernance et processus pertinents, responsabilités et obligations des administrateurs, engagement communautaire et intégration des services. Nous aidons la haute direction et le conseil d'administration d'établissements de santé à prendre des décisions en matière de gestion et à mettre en œuvre des pratiques optimales de gouvernance, ce qui permet à ces organismes d'offrir les meilleurs soins possibles à leurs patients, en respectant des critères stricts en matière d'efficacité.

Protection et commercialisation de la propriété intellectuelle

En poursuivant la recherche et en mettant sur pied des traitements innovateurs, on découvre souvent des applications qui doivent faire l'objet de brevets. Nous visons à protéger et, dans la mesure du possible, à commercialiser vos percées décisives. Notre équipe travaille avec des chercheurs, des bureaux de transfert de technologie et des centres de liaison avec les secteurs clés de l'industrie afin de définir et de protéger la propriété intellectuelle, de déposer des demandes de brevets et de marques de commerce, et de faciliter la signature de contrats de commercialisation. L'équipe chargée de cette tâche essentielle compte dix titulaires de doctorat qui possèdent des connaissances approfondies en sciences de la santé.

Informatique de la santé

La technologie continue de déterminer l'efficience dans tous les secteurs, et celui de la santé n'échappe pas à la règle. Nous devons voir à ce que les questions juridiques qui comportent des solutions technologiques et d'informatique soient résolues sans gêner le bon fonctionnement des établissements de santé. Notre équipe peut vous prêter main-forte à l'égard des approvisionnements et de l'acquisition de matériel, de logiciels et de services reliés aux technologies de l'information; elle peut également se charger des demandes relatives aux licences afin de soutenir vos besoins en technologie de l'information. Nous pouvons garantir que la prestation de services de technologie est conforme aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Promotion et défense des intérêts en matière de santé

Comme toute organisation, les établissements de soins de santé sont parfois appelés à défendre les mesures qu'ils prennent. L'évolution constante de la réglementation soulève une gamme de questions en matière de conformité, de transaction et de litige. Notre mission est de travailler avec vous, comme membre de votre équipe, et de voir à ce que vous ayez accès à des services juridiques proactifs, efficaces et adaptés à de multiples situations.

Ressources humaines et relations de travail

Au cœur même des établissements de santé se trouvent les professionnels dévoués qui dispensent les soins. Notre but est de garantir que les activités courantes de dotation sont le plus homogènes possibles et ne nuisent pas au bon fonctionnement de l'établissement. En dernier ressort, il s'agit de conseiller les clients à l'égard d'une vaste gamme de questions : lorsque les employés sont syndiqués, le dossier concerne le droit du travail et, lorsque la main-d'œuvre n'est pas syndiquée, il a trait au droit de l'emploi.

Dépenses en immobilisation, financement et approvisionnement

Lorsqu'un établissement de soins de santé doit être rénové, agrandi ou reconstruit, nous pouvons vous guider dans le dédale de processus, de formalités administratives et de calendriers de projets. Entre autres, notre expérience dans le domaine des dépenses en immobilisation et du droit de la construction est l'une des plus importantes au Canada et nous agissons pour le compte de nombreux hôpitaux et organismes gouvernementaux du pays qui mettent en œuvre des projets d'immobilisation. Nous donnons régulièrement des conseils sur des questions d'approvisionnement, de construction, de droit des sociétés et de financement; nous avons une vaste expérience de la rédaction, de la négociation et de la passation de documents relatifs à l'approvisionnement, de conventions et d'ententes portant sur des projets, et de contrats de consultation, et nous soutenons la mise en œuvre des processus pertinents.