Notre groupe Technologies de l'information

Le secteur des technologies de l'information (TI) joue un rôle essentiel dans l'économie canadienne. En effet, de nos jours, presque tous les aspects du commerce reposent sur un réseau informatique. L'accès instantané à l'information est plus qu'une réalité commerciale : il est devenu une exigence commerciale. La gestion de l'information et l'échange de données ont toujours été essentiels au succès de l'entreprise, mais leur rythme de croissance est remarquable et les entreprises ont grandement besoin de se familiariser avec les lois qui sont à la base de cette nouvelle économie. C'est pourquoi nous fournissons à nos clients les renseignements et les conseils dont ils ont besoin pour comprendre le cadre juridique et réglementaire de cette nouvelle économie.

Notre groupe Technologies de l'information (TI) a une expertise éprouvée dans le domaine du droit des technologies et des services de propriété intellectuelle pour tous les secteurs de l'industrie, y compris celui des technologies de l'information. L'approche multidisciplinaire du groupe permet d'offrir à nos clients des solutions pratiques, précises et innovatrices.

Que les activités principales de notre client soient du domaine des technologies de l'information ou occasionnellement touchées par des développements technologiques, nous sommes les mieux placés pour lui fournir des conseils judicieux et opportuns.

En vue d'offrir une gamme complète de services, les membres de notre groupe collaborent étroitement avec d'autres groupes spécialisés notamment ceux du droit fiscal, des fusions et des acquisitions, des banques, des marchés financiers, de la concurrence, de l'assurance, de l'emploi, de la propriété intellectuelle et du litige. Ainsi, nous pouvons sans difficulté réunir les équipes les plus compétentes pour traiter les opérations commerciales complexes comme l'établissement d'alliances stratégiques, les accords d'impartition ou les placements initiaux dans le secteur des technologies. Nous sommes également en mesure de vous procurer de l'aide pour solutionner les différends quant aux questions et aux contrats ayant trait aux technologies de l'information.

Nos services

Accords

Notre groupe négocie, prépare et examine divers contrats en ce domaine, notamment :

Contrats d'impartition

Les contrats liés aux achats de systèmes informatisés
Les licences de logiciels et d'autres technologies
Les contrats de développement de logiciels
Les accords de distribution
Le développement d'un site Web et les contrats d'hébergement
Les ententes de financement
Les ententes ayant trait aux services professionnels et de consultation
Les conventions sur la confidentialité et les ententes de non-divulgation

Commerce électronique, internet et courriel

Nous collaborons avec nos clients pour mettre au point des stratégies et des politiques adaptées à leurs entreprises
Stratégies d'enregistrement de domaines
Services bancaires électroniques
Utilisation d'Internet pour le marketing et le commerce
Établissement de contrats électroniques
Ententes relatives à des portails
Développement de politiques générales concernant l'accès des employés au courriel et à Internet
Échange de données informatisées (EDI) et négociation d'accords entre partenaires commerciaux
Étude de questions ayant trait à la vie privée
Questions fiscales
Conseils sur des questions de juridiction
Sécurité de réseaux électroniques

Propriété intellectuelle

Recherches et demandes en matière de brevets et de marques de commerce
Ententes relatives au secret commercial
Protection des droits d'auteur

Délits informatiques et preuve

Conseils sur l'utilisation de preuve informatisée et électronique dans des actes de procédure judiciaires et administratifs
Application du droit criminel quant à l'usage abusif des ordinateurs, des réseaux et des données

Notre savoir-faire

Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. offre des services juridiques, notamment en propriété intellectuelle, à une vaste gamme de sociétés dans le secteur des technologies de l'information. Nous répondons également aux besoins de leurs fournisseurs et de leurs clients comme en témoigne la liste suivante :

Secteur des technologies de l'information - Nous agissons pour des fournisseurs, des distributeurs et des détaillants de systèmes informatiques, de logiciels et de produits d'information (comme les bases de données et les services de traitement) en donnant des conseils sur tous les aspects de leurs opérations. Nous les aidons plus particulièrement en ce qui a trait aux contrats de vente, de licences et de services, à l'administration de contrats et à la distribution de produits (y compris le marketing et le droit de la concurrence).
Règlement de différends et de litiges - Nous collaborons avec nos clients pour résoudre les différends en technologies de l'information et en propriété intellectuelle. Nous collaborons également pour obtenir des dommages-intérêts là où on leur a causé préjudice, ou pour obtenir une mesure injonctive là où il le faut.
Utilisateurs des systèmes informatiques - Nous conseillons des usagers de systèmes informatiques sur toutes les questions relatives à l'acquisition et à l'utilisation de la technologie. Ces usages comprennent, entre autres des fabricants, des détaillants, des hôpitaux, des commissions scolaires, des universités, des collèges, des organismes gouvernementaux, des banques et des compagnies d'assurances.
Éditeurs et fournisseurs de produits multimédias - Nous préparons et négocions divers contrats d'édition, y compris les ententes concernant la distribution de bases de données informatisées par Internet et par cédérom.
Institutions financières et marchés financiers - Nous agissons au nom de diverses institutions financières dans la mise en oeuvre de projets de commerce électronique. Nous assistons également les institutions financières et leurs fournisseurs en rapport avec l'acquisition ou la fourniture d'une vaste gamme de produits en technologies de l'information comme les systèmes de données financières et les systèmes de la Bourse. Nous aidons également les organisations du secteur des valeurs mobilières et des fonds de placement collectif dans le développement de leur site Web, dans le commerce électronique et dans la remise de documents.
Assistance en démarrage d'entreprises - Nous fournissons tous les types d'assistance en démarrage d'entreprises, notamment les constitutions en société, les conventions entre actionnaires et les conventions de société