Notre groupe d'arbitrage et droit commercial international

Dans le contexte de la mondialisation croissante, l'importance de l'arbitrage et du droit commercial ne peut être passée sous silence. Les entreprises canadiennes s'engagent dans des transactions internationales et investissent des sommes considérables à l'étranger à une cadence sans précédent. Les clients ont besoin du service d'un cabinet juridique qui leur permet de faire face à la concurrence et de remporter des succès sur la scène internationale ― ce cabinet, c'est Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG).

BLG travaille comme membre de votre équipe pour tirer le plus d'avantages possibles des lois nationales et internationales qui décident du traitement des biens, des investissements, du capital, de la technologie et des services à l'échelle mondiale; il offre aux clients des services qui leur permettent de faire face à la concurrence – et d'arriver bons premiers – sur la scène internationale.

La participation accrue de BLG sur les marchés mondiaux entraîne la reconnaissance du cabinet à l'échelle internationale. Les professionnels du groupe Arbitrage commercial de BLG ont été « le plus fréquemment recommandés » dans l'édition 2010 du répertoire Canadian Legal Lexpert ® Directory. Ces mêmes professionnels ont été reconnus comme chefs de file dans leur domaine, dans l'édition 2011 de Best Lawyers in Canada ® et le numéro 2010 du Chambers Global – The World's Leading Lawyers ; dans cette dernière publication, des clients du cabinet ont décrit le groupe comme ayant « des bases extrêmement solides » et offrant « une pratique variée en matière de commerce et d'approvisionnement ». Ils ont également déclaré que BLG jouit de « capacités remarquables pour conseiller les clients sur les différends entre investisseurs et États. Le cabinet donne des conseils sur des litiges qui concernent l'Organisation mondiale du commerce, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes  ». Fort d'une expérience inégalée et possédant des connaissances approfondies, le groupe Arbitrage commercial international de BLG s'engage avec enthousiasme à répondre aux besoins de ses clients – et les résultats sont éloquents.

Les clients qui sont à la recherche d'un cabinet exerçant dans la gamme complète des opérations d'arbitrage et de commerce international se tournent vers BLG. En effet, le cabinet a représenté des sociétés, des gouvernements et des groupes sectoriels à titre de conseiller juridique dans des questions d'arbitrage et de droit commercial, à l'échelle nationale et internationale; qu'il s'agisse de différends en matière de commerce où l'on allègue devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) qu'il y a eu des activités de dumping et qu'on a accordé des subventions; d'arbitrages menés aux termes de traités sur la protection des investissements comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); de différends relatifs à l'approvisionnement du gouvernement qui se déroulent devant le TCCE et la Cour d'appel fédérale du Canada; et de questions de conformité aux exigences douanières et au contrôle des exportations visées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

De plus, les avocats de BLG qui exercent leurs activités dans le domaine de l'arbitrage ont pris part à des procédures commerciales dans l'ensemble du Canada, qu'il s'agisse d'arbitrage ad hoc ou d'arbitrages administrés par des institutions tels l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada inc., le Centre d'arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique ou le Programme national d'arbitrage des concessionnaires d'automobiles (PNACA). Ils ont également participé à des arbitrages internationaux au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Ces arbitrages visaient une vaste gamme de secteurs et portaient sur des sujets variés; ils étaient administrés par des institutions de tout premier plan comme la London Court of International Arbitration (LCIA), l'International Centre for the Settlement of Investment Disputes (ICSID), la Chambre de commerce internationale (CCI) ainsi que l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR), de l'American Arbitration Association.

Grâce à sa taille et à l'ampleur de son expérience, le cabinet dispose des ressources voulues pour mettre sur pied une équipe juridique hautement qualifiée qui offre à ses clients les conseils et les services qui répondent à leurs besoins. Chez BLG, nous nous engageons à atteindre les meilleurs résultats pour nos clients!

Pour en savoir davantage sur l'expérience considérable que nous possédons en matière d'arbitrage et de droit commercial international, veuillez consulter nos domaines clés suivants :

• Arbitrage commercial à l'échelle nationale et internationale
• Arbitrage en matière de traités visant la protection des investissements
• Organisation mondiale du commerce et droit commercial à l'échelle nationale
• Marchés publics
• Contrôle des exportations

Arbitrage commercial à l'échelle nationale et internationale

Les activités commerciales se déroulent souvent à l'échelle internationale et il y a toujours un risque de conflit. Étant donné l'existence de nombreux traités internationaux, il peut parfois être plus facile de mettre à exécution les sentences arbitrales internationales que les décisions rendues par des tribunaux nationaux. Les avocats de BLG qui sont formés en vue de concevoir des méthodes appropriées de résolution des différends agissent souvent à titre de conseillers juridiques dans des arbitrages. À notre polyvalence s'ajoute le fait que nous offrons des services en français et en anglais et que nous exerçons tant en common law qu'en droit civil.

Nos services

Le groupe offre entre autres les services suivants :

• rédaction et révision de clauses d'arbitrage et d'autres ententes de règlement des conflits;
• avis sur les modes alternatifs de règlement des conflits;
• aide dans le choix et la nomination des arbitres;
• sélection des règles de procédure appropriées en matière d'arbitrage;
• avis concernant les règles et les procédures d'institutions arbitrales telles l'ICC, la CAIL, l'ICDR, l'AAA, la BCICAC, l'IAMC et autres institutions;
• présentation efficace de preuves écrites et orales devant les tribunaux d'arbitrage;
• conseils en matière de litiges commerciaux nationaux et internationaux;
• exécution de sentences arbitrales ;
• aide à des parties étrangères et à leurs conseilleurs dans la collecte de preuve au Canada;
• avis et conseils concernant des réclamations entre investisseurs et États aux termes de l'ALENA et de traités bilatéraux d'investissement;
• rôle d'arbitre dans le cadre d'instances nationales et internationales.

Comme nous faisons partie d'un cabinet national exerçant dans de nombreux champs de pratique, nous pouvons compter sur une expertise importante des différents secteurs. Nous nous sommes occupés de causes importantes pour des clients exerçant des activités dans bon nombre d'autres secteurs, dont les suivants :

Aérospatial – BLG a agi comme conseiller dans le cadre d'un arbitrage international portant sur des réclamations de plusieurs millions de dollars fondées sur le mauvais fonctionnement de satellites de communication.

Secteur automobile –  BLG a agi comme conseiller dans divers arbitrages concernant des litiges commerciaux relatifs au secteur automobile et aux concessionnaires automobiles, y compris des arbitrages et des appels dans le cadre du PNACA.

Secteur bancaire – BLG a agi comme conseiller dans le cadre d'un arbitrage effectué devant la Chambre de Commerce Internationale découlant de l'acquisition de la filiale canadienne d'une importante banque internationale; BLG a une pratique importante en matière bancaire.

Construction et ingénierie – Les avocats de BLG ont fait fonction de conseillers partout au Canada et à l'étranger dans des arbitrages complexes afin de régler des litiges concernant des questions telles les usines chimiques, les papetières et les projets d'infrastructure.

Électricité – BLG a agi comme conseiller dans des arbitrages concernant des conventions d'achat et de vente d'énergie, de commerce d'électricité et la construction de projets énergétiques visant des appareils d'utilisation du gaz et des centrales hydroélectriques.

Importations et exportations – BLG a une solide expérience et agit à titre de conseiller d'importateurs et d'exportateurs; en effet, nous avons résolu des conflits occasionnés par la livraison de marchandises défectueuses, recouvré les pertes et aidé les clients à élaborer des programmes efficaces de conformité en matière d'exportation.

Assurance et réassurance – BLG a agi fréquemment comme conseiller dans des procédures d'arbitrage concernant des questions d'assurance et de réassurance.

Propriété intellectuelle – BLG compte l'une des plus importantes pratiques en propriété intellectuelle au Canada et nos avocats sont fréquemment appelés à prendre part à des procédures judiciaires, administratives et arbitrales concernant des questions de propriété intellectuelle.

Mines et foresterie – BLG a une grande expérience des litiges nationaux et internationaux concernant l'industrie minière et la foresterie.

Pétrole et gaz – BLG a acquis une expérience dans le secteur du pétrole et du gaz et a agi comme conseiller dans le cadre de nombreux différends, dont des réclamations importantes concernant des projets de sables bitumineux.

Immobilier – Bon nombre de membres du groupe Arbitrage commercial de BLG ont agi comme conseillers dans des arbitrages au Canada concernant les investissements immobiliers ainsi que la promotion immobilière au Canada.

Technologie – Les avocats de BLG ont agi comme conseillers dans le cadre d'arbitrages internationaux concernant l'élaboration et la distribution de logiciels, l'octroi de licences d'exploitation, les services Internet et autres questions ayant trait à la technologie.

Arbitrage en matière de traités visant la protection des investissements

Étant donné l'ampleur des investissements étrangers directs et l'accroissement du nombre de traités bilatéraux et multilatéraux en matière d'investissement (179 pays ont ainsi conclu plus de 2 600 traités bilatéraux d'investissement conçus pour promouvoir et protéger les investissements étrangers), l'arbitrage entre investisseurs et États est devenu un outil indispensable pour les entreprises qui cherchent à résoudre leurs différends avec les gouvernements. Toutefois, les différends concernant les traités en matière d'investissement sont complexes du point de vue juridique et recèlent habituellement d'importants enjeux monétaires; la résolution de ces conflits exige donc un haut degré d'expertise en droit public international et en arbitrage commercial international. BLG peut aisément vous aider à naviguer sur ce territoire, et ce, en toute confiance car nos professionnels sont passés maîtres dans l'arbitrage des différends relatifs aux traités en matière d'investissement.

Les membres de notre groupe ont offert des conseils et agi pour le compte de clients dans un très grand nombre d'arbitrages entre investisseurs et États tranchés par le CIRDI et la CNUDCI, en fait, plus que tout autre cabinet juridique au Canada. Nous avons également agi pour le compte du gouvernement du Mexique à l'égard de toutes les causes le concernant en matière de relations investisseurs-États et avons donné des conseils à nombre d'autres gouvernements et de clients du secteur privé à l'égard de ce nouveau recours juridique fort puissant. La liste actuelle des causes investisseurs-États sur lesquelles nous avons travaillé comprend notamment :

En tant que conseiller à l'une des partie au litige :

• Robert Azinian et autres c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/97/2;
• Metalclad Corporation c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/97/1;
• Waste Management, Inc. c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/98/2;
• Marvin Roy Feldman c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/99/1;
• GAMI Investments, Inc. c. États-Unis du Mexique, Règles d'arbitrage de la CNUDCI;
• International Thunderbird Gaming, Inc. c. États-Unis du Mexique, Règles d'arbitrage de la CNUDCI;
• Fireman's Fund Insurance Company c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/02/1;
• Waste Management, Inc. c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF) 00/3.;
• Tecmed c. États-Unis du Mexique CIRDI cause ARB(AF)/00/2
• Corn Products International, Inc. c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/04/1;
• Bayview Irrigation District et al c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/05/1;
• Archer Daniels Midland Company and Tate & Lyle Ingredients Americas, Inc. c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/04/5;
• Cargill Inc. c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/05/2;
• Gemplus S.A. et Talsud S.A. c. États-Unis du Mexique, CIRDI cause ARB(AF)/04/3.

En tant que conseiller ou avocat d'un intervenant dans le contexte de l'Accord de libre-échange nord-américain :

• Ethyl Corporation c. Gouvernement du Canada, Règles d'arbitrage de la CNUDCI;
• Pope & Talbot, Inc. c. Gouvernement du Canada, Règles d'arbitrage de la CNUDCI;
• Methanex Corporation c. United States of America, Règles d'arbitrage de la CNUDCI ;
• S.D.. Myers, Inc c. Gouvernement du Canada, Règles d'arbitrage de la CNUDCI;
• United Parcel Service of America, Inc. c. Gouvernement du Canada, Règles d'arbitrage de la CNUDCI
• Merrill & Ring Forestry LP c. Gouvernement du Canada, Règles d'arbitrage de la CNUDCI

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec J. Cameron Mowatt (604.640.4178, cmowatt@blg.com)

Organisation mondiale du commerce et droit commercial à l'échelle internationale

Un écheveau complexe d'ententes internationales et de réglementation nationale régit le commerce mondial. Lorsque des entreprises ou des gouvernements ne respectent pas les exigences commerciales, les avocats du groupe Arbitrage commercial de BLG ont l'expérience et l'expertise voulues pour vous venir en aide. De même, lorsque des gouvernements soutiennent que des entités privées enfreignent les règlements du Canada à l'égard des importations ou des exportations, le groupe de BLG offre des services opportuns et efficaces.

Nos professionnels du groupe Arbitrage commercial offrent une gamme complète de recours et de services consultatifs aux gouvernements et aux entreprises, tant du Canada que du monde entier. Les membres de notre groupe ont représenté des gouvernements et des intérêts privés à Genève, dans le cadre de poursuites engagées devant l'OMC, aux États-Unis, quant à des questions soulevées aux termes de l'ALENA, et au Canada, devant les tribunaux de tout le pays, à l'égard de causes ayant trait au dumping et aux subventions au sens de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et d'affaires portant sur les activités relatives à l'importation au sens de la Loi sur les douanes.

Nous avons conseillé des gouvernements et des entités commerciales privées dans le cours des négociations multilatérales du Cycle d'Uruguay qui ont abouti à la création de l'OMC; les conseils portaient entre autres sur l'agriculture, les mesures antidumping, les droits compensateurs et les investissements. Les membres du groupe ont agi pour le compte du gouvernement du Mexique dans le cadre des négociations relatives à la conclusion de l'ALENA, et ont donné des conseils sur toutes les questions touchant l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui ont trait aux accords de libre-échange et au droit canadien. À l'heure actuelle, les membres de notre groupe conseillent des gouvernements et des entités commerciales privées dans le cours de la ronde de négociations du Cycle de Doha.

En reconnaissance de l'expérience et des compétences de notre groupe dans le domaine du droit commercial, nos avocats ont été désignés pour entendre des différends découlant de l'ALENA et trancher à ce sujet; de plus, ils font partie du Comité consultatif des différends commerciaux privés de l'ALENA.

Nos services

Le groupe offre entre autres les services suivants :

• représentation des intérêts gouvernementaux et d'intérêts commerciaux privés dans le cadre de poursuites engagées à l'égard de questions commerciales à l'échelle nationale et internationale;
• assistance aux gouvernements, aux entreprises étatiques, aux organismes de réglementation et aux entreprises privées à l'égard de la mise en application des ententes actuelles en matière de commerce international et de la conformité aux obligations qu'elles imposent, notamment l'ALENA et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Israël et l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica;
• négociation et prestation de conseils juridiques aux gouvernements et aux entreprises privées qui prennent part à des conventions commerciales bilatérales et multilatérales;
• prestation de conseils en matière de règlement des différends aux gouvernements, aux entreprises étatiques et aux entreprises privées à l'égard de différends en matière de commerce international et de marchés publics;
• représentation d'intérêts commerciaux privés devant tous les organismes de réglementation et les organismes d'arbitrage qui exercent des activités reliées au commerce international et aux marchés publics au Canada, y compris le Tribunal canadien du commerce extérieur, l'Agence des services frontaliers du Canada, les tribunaux fédéraux du Canada, la Cour suprême du Canada et les groupes spéciaux binationaux mis sur pied en vertu des chapitres 19 et 20 de l'ALENA;
• prestation de conseils sur tous les aspects du droit qui, au Canada, s'appliquent au commerce des biens et services, y compris les questions soulevées aux termes de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes, les mesures antidumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde instituées en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, les contraintes imposées en matière d'importations et d'exportations, les permis et licences ainsi que les sanctions commerciales en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, la Loi sur les Nations Unies et les différends commerciaux interprovinciaux en vertu de l' Accord sur le commerce intérieur.

Passation de marché et achats gouvernementaux

Lorsqu'il vous faut travailler avec les gouvernements, vous pouvez vous fier à un partenaire expérimenté qui saisit bien toute la complexité liée à une telle association. Les membres du groupe Marchés publics de BLG sont régulièrement appelés à représenter des sociétés nationales et multinationales quant aux aspects ayant trait à l'adjudication de contrats gouvernementaux. Nos conseils sont offerts à l'égard du processus dans son ensemble, qu'il s'agisse de la formulation de la stratégie à adopter, de l'analyse des documents d'invitation à soumissionner, de l'évaluation des modalités, de l'élaboration de la soumission et, au besoin, de l'aide à apporter au chapitre de la contestation des offres ou de l'attribution d'un contrat.

Notre groupe a donné des conseils à tous les niveaux quant à des questions complexes et controversées. Nos membres ont écrit un grand nombre d'articles et sont fréquemment appelés à prononcer des allocutions sur le sujet, tant au Canada qu'à l'étranger. Dans son numéro 2011, The Best Lawyers in Canada ® classe le cabinet au premier rang dans le domaine des marchés publics, deux avocats étant mentionnés.

Les membres de notre groupe ont représenté des clients dans de nombreux dossiers ayant trait aux marchés publics au Canada. Nous avons directement pris part à la conclusion d'un contrat avec le gouvernement fédéral à l'égard des transactions suivantes :

• soutien interne à l'égard de l'acquisition de navires de combat de classe Iroquois et de classe Halifax par le ministère de la Défense nationale (MDN);
• soutien interne à l'égard des sous-marins de classe Victoria du MDN;
• fourniture et installation d'un système multispectral de viseurs électro-optiques et infrarouges utilisé par l'aéronef Aurora CP140 du MDN;
• prestation de services de réparation et de révision de matériel pour divers aéronefs du MDN;
• fourniture et installation de systèmes de distribution par câble (voix et données) et fourniture d'immeubles occupés par le MDN;
• prestation de services de formation aéroportés pour le MDN et de services d'affrètement aériens à ce ministère;
• prestation de services de transport aérien à la Société canadienne des postes;
• élaboration et mise en œ uvre d'un plan de consolidation aux fins des serveurs UNIX et mise en place des services, du matériel et des logiciels nécessaires à l'exploitation de ces serveurs;
• fourniture de services de vérification professionnels.

Contrôle des exportations

Dans le contexte économique actuel, nos clients souhaitent garantir l'efficacité de leurs activités commerciales, ce qui signifie que la conformité aux dispositions régissant le contrôle des exportations est primordiale. Les avocats de BLG entendent fournir à leurs clients des programmes de conformité appropriés. Qu'il s'agisse des dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, de la Loi sur les Nations Unies ou de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, BLG consacre les efforts voulus pour que ses clients puissent saisir les occasions qui se présentent et en tirer le maximum, tout en gérant les risques et en tentant de les réduire le plus possible.

Les membres du groupe offrent des conseils dans tous les domaines qui ont trait au contrôle des exportations.