Notre groupe Droit du commerce international

Le groupe Droit du commerce international/OMC de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. fournit des solutions pratiques et efficaces pour les questions d’ordre juridique et stratégique soulevées dans tous les domaines du commerce international. Le groupe offre ses services à une grande variété de gouvernements, de secteurs et d’entreprises. Nous avons une expérience approfondie dans la réglementation du commerce multilatéral, régional et national, tant du point de vue du secteur privé que de celui du secteur public.

Tout comme vous, BLG estime qu’il faut atteindre l’excellence. Les professionnels du groupe Droit du commerce international sont constamment reconnus comme chefs de file dans leur secteur par les publications internationales de classement juridique, notamment Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (parution 2011) et The Best Lawyers in Canada (parution 2012).

Nos Services

Pratique juridique relative à l’OMC

BLG jouit de la plus importante pratique juridique privée pour ce qui est des dossiers de l’OMC à l’extérieur des États-Unis et de l’Union européenne. C’est le seul cabinet canadien à être inscrit sur la liste des conseillers juridiques du Centre Consultatif sur la Législation de l’OMC au chapitre du règlement des différends.

Règlement des différends dans le contexte de l’OMC

Pour ses clients, BLG traite toutes les étapes du règlement des différends, qui vont de l’analyse et la préparation avant que le processus soit entamé, en passant par les consultations, le règlement officiel des différends et les diverses procédures (amorces du différend, médiation, appel, conformité et appel, arbitrage) jusqu’à la mise en œuvre finale des recommandations et des décisions de l’organisme de règlement des différends de l’OMC, sans oublier les mesures de rétorsion. Nous avons agi pour le compte de plaignants, d’intimés et de tierces parties.

Notre rôle varié au chapitre du règlement des différends peut être classé dans quatre catégories générales :

1. notre participation entière au nom d’un gouvernement, ce qui comprend le fait d’agir comme conseiller devant des panels, des arbitres et l’organisme qui entend les appels;
2. notre participation entière au nom du gouvernement sans que nous soyons appelés à agir comme conseiller devant des panels, des arbitres et l’organisme qui entend les appels;
3. notre participation entière au nom d’un secteur ou d’une entreprise sans que nous soyons appelés à agir comme conseiller devant des panels, des arbitres et l’organisme qui entend les appels;
4. la rédaction de mémoires et d’observations et la prestation de conseils sur des enjeux précis qui ont trait à un différend.

Les membres de notre groupe ont agi de façon entière au nom d’un gouvernement et donné des conseils dans les différends suivants :

• États-Unis  –- Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381)
• États-Unis – Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (DS384, DS386)
• États-Unis – Mesures antidumping finales visant l’acier inoxydable en provenant du Mexique (DS344)
• États-Unis – Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada (DS277)
• Mexique – Mesures visant les services de télécommunication (DS204)
• États-Unis – Loi sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (DS217, DS234)

Les membres de notre groupe ont agi de façon entière au nom d’un gouvernement, d’un secteur ou d’une entreprise sans toutefois remplir la fonction de conseiller juridique dans le cadre de plusieurs différends, notamment :

• Mexique – Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons (DS308)
• Canada – Mesures visant l’exploitation des aéronefs civils (DS70)
• Canada – Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux (DS222)
• Brésil – Programme de financement des exportations pour les aéronefs (DS46)
• Canada – Certaines mesures affectant l’industrie automobile (DS139)

Les membres de notre groupe ont rédigé des mémoires et des observations ou ont donné des conseils juridiques sur des enjeux précis dans le cadre d’un grand nombre de différends, notamment :

• Canada – Mesures relatives au programme des tarifs de rachat garantis (DS426)
• Canada – Droits antidumping et compensateurs provisoires visant le maïs en grains en provenance des États-Unis (DS338)
• Chine – Dons, prêts et autres incitations (DS388)
• Chine – Certaines mesures accordant des remboursements, réductions ou exonérations d’impôts et autres versements (MEX) (DS359)
• Chine – Dons, prêts et autres incitations (DS390)
• Chine – Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DS362)
• Communautés européennes – Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque (DS400, DS401)
• Communautés européennes – Subventions à l’exportation de sucre (DS265, DS266, DS283)
• Communautés européennes – Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant (DS135)
• Mexique – Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis (DS101, DS132)
• États-Unis – Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro) (DS294)
• États-Unis – Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle (DS406)
• États-Unis – Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l’extinction (DS322)
• États-Unis – Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions (DS194)
• États-Unis – Loi pour la liberté et la solidarité démocratique à Cuba (DS38)

Lorsque nous agissons pour le compte de gouvernements et de clients du secteur privé et que nous donnons à ces parties des conseils dans le cadre du règlement de différends concernant l’OMC, nous ne nous limitons pas à la règle de droit immuable; en effet, nous tenons compte de diverses considérations en matière de stratégies et de politiques en vue d’atteindre les meilleurs résultats possible.

Négociations

Notre expérience relative à l’OMC ne se limite pas au règlement des différends. Les membres de notre groupe ont donné des conseils à des gouvernements et à des clients du secteur privé tout au long des négociations menant à la conclusion des Accords du Cycle d’Uruguay, y compris dans le domaine de l’agriculture, des mesures antidumping, du droit compensateur et des investissements. Ils continuent de donner des conseils juridiques aux parties intéressées quant à des aspects précis du cycle actuel des négociations de l’OMC.

Les conseils que nous donnons dans le cadre des négociations rendent compte de notre grande expérience au chapitre de l’interprétation des accords relatifs à l’OMC dans le cadre du règlement des différends; de plus, nous jouissons d’une expérience considérable dans le domaine de la négociation commerciale, que nous avons acquise dans les contextes régionaux et nationaux.

Services de consultation

Nous donnons des conseils à nos clients sur la conformité aux mesures gouvernementales dans le contexte de l’OMC. Dans le cas des gouvernements, nous apportons notre soutien à la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et la défense de mesures nationales ainsi que pour ce qui est de l’évaluation et de la contestation de mesures étrangères. Dans le cas des clients du secteur privé, nous préparons des stratégies afin de faire valoir ou de défendre leurs intérêts à l’égard de mesures nationales et étrangères, stratégies qui sont soumises aux représentants gouvernementaux compétents.

Personne ressource

Pour un supplément d’information sur notre pratique du droit relatif à l’OMC, veuillez communiquer avec Greg Tereposky.

Nos Services

Pratique du droit du commerce à l’échelle régionale

BLG jouit d’une pratique élargie au chapitre du droit commercial régional. En effet, des membres de notre groupe ont pris une part active au traitement de questions commerciales en vertu de tous les accords commerciaux régionaux auxquels le Canada participe.

Nous avons agi pour le gouvernement du Mexique lors des négociations relatives à l’ALÉNA, pour tous les aspects de cet accord, y compris l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail et les règles de procédure connexes. Les membres de notre groupe ont conseillé le gouvernement du Mexique à l’égard de tous les différends contestés conformément au chapitre vingt de l’ALÉNA :

• Tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des É.-U. (CDA-USA-1995-2008-01)
• Balais en paille (USA-MEX-1997-2008-01)
• Services transfrontières de camionnage USA-MEX-1998-2008-01)

Les membres de notre groupe ont également conseillé les parties intéressées dans le cadre des différends suivants contestés conformément au chapitre dix-neuf de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (« ALE ») et du chapitre dix-neuf de l’ALÉNA :

• Placoplâtre (AD) (CDA-USA-1993-1904-01)
• Sucre (AD) (CDA-1995-1904-04)
• Acier plat revêtu (AD) (MEX-USA-1994-1904-01)
• Tôle découpée (AD) (MEX-USA-1994-1904-02)

Nous avons conseillé des clients à l’égard de tous les différends qui ont été soulevés en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.

Nous avons conseillé des clients à l’égard de la négociation, de la mise en œuvre ou des questions de conformité qui ont trait aux accords de libre-échange suivants : Canada Chili; Canada-Israël; Canada-Costa Rica; Canada-Pérou; Canada-Association européenne de libre-échange; Canada-Colombie; Canada-Jordanie; et Canada-Panama.

Nous avons conseillé nos clients au sujet des négociations en cours sur le libre-échange, notamment dans le cadre des accords suivants : Canada-Union européenne; Canada Groupe des quatre de l’Amérique centrale (C-4); Canada-Communauté caribéenne (CARICOM); Canada-Républicaine dominicaine; Canada-Ukraine; et Canada Maroc.

Notre savoir-faire et notre expertise dans le domaine du droit du commerce régional ont fait en sorte que trois de nos avocats ont été nommés médiateurs en vertu du chapitre dix neuf de l’ALÉNA, le premier étant nommé médiateur pour l’application du chapitre onze de l’ALÉNA, le deuxième étant membre du comité consultatif du gouvernement fédéral sur le chapitre onze de l’ALÉNA et le troisième étant nommé médiateur inscrit sur la liste du règlement des différends en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur.

Personne ressource

Pour un supplément d’information sur notre pratique du droit du commerce régional, veuillez communiquer avec :

Greg Tereposky
Gerry Stobo
Jeffrey S. Thomas

Nos Services

Gouvernements clients et consolidation des moyens

BLG se concentre sur les intérêts de ses clients qui sont des gouvernements et porte une attention toute particulière à la consolidation des moyens.

En effet, des études et des conférences ne peuvent à elles seules fournir une formation suffisante aux représentants gouvernementaux qui œuvrent dans le domaine du commerce. Rien ne vaut l’expérience pratique. Chaque enjeu relatif au règlement des différends n’est pas simplement une question de soutien à accorder, mais un exercice de consolidation des moyens. Comme nous faisons équipe avec le client pour résoudre les difficultés qui se présentent, notre expérience devient celle du client.

Le transfert des connaissances et l’expérience sont la pierre de touche de nos services. C’est la façon la plus appropriée et la plus efficace d’accroître les ressources permettant de régler les questions de plus en plus complexes qui sont soulevées dans le domaine du commerce international.

Nos Services

Pratique du droit et du commerce à l’échelle nationale

BLG donne des conseils à ses clients et agit en leur nom relativement à tous les aspects du droit au Canada qui s’applique au commerce des biens et services, ce qui comprend les douanes, la protection de la propriété intellectuelle, les mesures antidumping et le droit compensateur, sans oublier les mesures de sauvegarde, les restrictions à l’importation et à l’exportation, les sanctions commerciales, les mesures internes et les questions de commerce interprovincial.

Nous avons une vaste expérience pour ce qui est de défendre nos clients devant l’ensemble des organismes d’arbitrage et de réglementation qui tranchent des questions de commerce international et d’approvisionnement gouvernemental, y compris le service des douanes, le Tribunal canadien de commerce extérieur (TCCE), la Cour fédérale et la Cour d’appel ainsi que la Cour suprême du Canada.

L’un des membres de notre groupe a été mandaté par le Department of State des États Unis comme spécialiste des questions d’approvisionnement gouvernemental dans une poursuite intentée en vertu du chapitre onze de l’ALÉNA.

Nous avons joué un rôle important pour l’une des parties dans le cadre de la négociation de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada.

Le fonctionnement et l’application des lois américaines sur le commerce, notamment en matière de douanes, de recours commerciaux, de référence à l’article 301 et de sanctions économiques (y compris celles qui s’appliquent à Cuba) n’ont plus de secret pour nous.

Personnes ressources

Pour un supplément d’information sur notre pratique du droit du commerce régional, veuillez communiquer avec :

Gerry Stobo
Jeffrey S. Thomas