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Notre groupe fusions et acquisitions
L’ensemble du groupe Fusions et acquisitions comprend plus de 130 avocats pratiquant dans ce domaine, notamment en droit des valeurs mobilières, en droit de la concurrence, en fiscalité et d’autres experts ainsi que les membres de notre groupe Droit des sociétés et droit commercial qui se chargent des fusions et acquisitions privées. Les membres de notre groupe Valeurs mobilières et marchés financiers se concentrent plus particulièrement sur les fusions et acquisitions publiques, dont les offres publiques d’achat, les regroupements et les fusions, les plans d’arrangement, les réorganisations comprenant les réorganisations de fiducies de revenu, les scissions et les ventes. Nous représentons tous les types de participants dans ces transactions, y compris les acheteurs, les vendeurs, les entreprises cibles, les preneurs fermes, les conseils d’administration, les comités spéciaux, les banques commerciales qui fournissent du financement lors de l’acquisition, les banques d’investissement, les investisseurs institutionnels, les fonds d’acquisitions et les arbitragistes. Les praticiens de ce secteur de Borden Ladner Gervais offrent à leurs clients une expérience et une expertise allant de pair avec un engagement continu à réaliser les objectifs de leurs clients à point nommé et d’une manière efficace.
Nos services en fusions et acquisitions
Nous donnons des conseils sur les fusions et acquisitions forcées ou négociées, lesquelles transactions sont effectuées au moyen d’achats et de ventes d’actif, d’offres publiques d’achat, d’arrangements, de fusions, de distributions ou de liquidations d’actif ou de titres, de scissions ou autrement. Nos praticiens du domaine tirent profit de l’expérience et de l’expertise en droit commercial, en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières ainsi que des autres ressources du cabinet dans des domaines comme la loi antitrust et la concurrence, l’emploi et le travail, la PI et les TI, l’environnement, les litiges, les régimes de retraite et avantages, de même que le droit fiscal. Ils constituent ainsi une équipe s’appliquant à répondre aux besoins de fusions et d’acquisitions de nos clients.
Notre savoir-faire en fusions et acquisitions
Transactions représentatives
Voici quelques transactions récentes auxquelles nous avons pris part :
- Pan American Silver Corp. à l'égard de son acquisition projetée de Minefinders Corp., en contrepartie de 1,5 G$
- Eldorado Gold Corporation à l'égard de son acquisition projetée de European Goldfields, en contrepartie de 2,5 G$
- Western Financial Group Inc., dans le cadre de son acquisition au coût de 443 M$ par le Groupe financier Desjardins, par voie d'offre publique d'achat.
- Bell Canada, dans le cadre de son acquisition de la division xwave de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite au coût de 40 M$.
- La fusion d'Avoca Resources Limited et d'Anatolia Minerals Development Limited, d'une valeur de 2 G$ US, au moyen d'un plan d'arrangement (avocats canadiens).
- Canadian Satellite Radio Investments Inc., le plus important actionnaire de Canadian Satellite Radio Holdings Inc. (qui exerce ses activités sous la dénomination de XM Canada), dans le cadre de son acquisition de Sirius Canada Inc. et l'opération de refinancement concurrente, au coût de 300 M$.
- K+S Aktiengesellschaft, dans le cadre de son acquisition de Potash One au coût de 434 M$ par voie d'offre publique d'achat visant à la mainmise.
- Kogas Canada Ltd., filiale en propriété exclusive de Korea Gas Corporation, dans le cadre de l’accord d’affermage de 565 M$ conclu avec EnCana Corporation concernant une participation de concessionnaire de 50 % dans certaines propriétés gazières en Colombie-Britannique.
- Les Compagnies Loblaw Limitée à l'égard de sa convention de 225 M$ visant l'acquisition de T&T Supermarket Inc. en contrepartie d'espèces et d'actions privilégiées
- Toronto Hydro Corporation à l'égard de sa vente de 200 M$ de Toronto Hydro Telecom Inc. à Cogeco Câble Canada Inc.
- Magma Energy Corp., à l'égard de son acquisition de 575 M$ de Plutonic Power Corporation, par voie d'un plan d'arrangement.
- PowerStream Inc. à l'égard de sa fusion de 800 M$ avec Barrie Hydro
- Corsa Capital Ltd. à l'égard de son placement de reçus de souscription de 69 M$.
- Queenston Mining Inc. à l'égard de l'acquisition de Vault Minerals Inc. pour la somme de 20,5 M$
- Pan American Silver Corp. à l'égard de son acquisition d'Aquiline Resources Inc. en contrepartie de 626 M$
- PBS Coals Corporation à l'égard de l'acquisition de 1 G$ de la société par une société affiliée de OAO Severstal Resources, dans le cadre d'une offre publique d'achat, et de la prise de contrôle inversée de 820 M$ qui avait eu lieu antérieurement, la prise de contrôle à rebours touchant la société absorbée Penfold Capital Acquisition Corporation
- Teck Cominco Limited à l'égard de l'acquisition des éléments d'actifs de Fording Canadian Coal Trust , évalués à 14 G$ (nous avons agi comme fiscalistes)
- Western Energy Services Corp., dans le cadre de son acquisition de Horizon Drilling Ltd. au coût de 66 M$ et de son offre publique d’achat de 236 M$ visant à la mainmise de Cedar Creek Drilling Ltd.
- Voyager Energy Inc., dans le cadre de son acquisition par Niko Resources au coût de 40 M$
- CanElson Drilling, à l'égard de son acquisition de Eagle Drilling Services Ltd., en contrepartie de 78 M$.
- CertainTeed Insulation Canada, Inc., à l'égard de son acquisition des éléments d'actifs de OFI Income Fund, en contrepartie de 81 M$
- Compania Minera Carmen de Andacollo , à l'égard de la vente de son droit de redevance dans la mine Andacollo; d'une valeur de 300 M$, à Royal Gold, Inc.
Les services que BLG offre aux comités spéciaux
Les comités spéciaux, de par leur nature, ont habituellement une tâche précise à exécuter. En outre, leur mandat est souvent délicat car il leur faut, par exemple, résoudre des conflits d’intérêts ou négocier avec des tierces parties hostiles. Grâce à son expertise, BLG peut aider un comité spécial à éviter les écueils contre lesquels il risque de s’échouer. Il peut s’agir par exemple de préserver la relation confidentielle avocat-client, de voir à ce que le mandat du comité ait l’ampleur voulue ou de veiller à ce que l’on suive le processus approprié. BLG a l’expérience et les ressources nécessaires pour soutenir un comité spécial, protéger l’intégrité de son mandat et atténuer les risques potentiels, notamment ceux qui sont associés aux litiges et aux autres contestations. Dans le cas où l’on conteste le travail qu’effectue un comité spécial, BLG sait contrer toute démarche juridique qui est intentée et peut notamment plaider devant les tribunaux de toutes les instances, les commissions des valeurs mobilières, le Bureau de la concurrence et d’autres tribunaux réglementaires.
Dans le cadre du soutien que nous apportons aux comités spéciaux, nous avons entre autres agi pour le compte de :
- Far West Mining Ltd. à l’égard de son acquisition de 725 M$ (en échange d’espèces et d’actions) par Capstone Mining Corp.
- MI Developments à l’égard de la transaction proposée par certains actionnaires détenant des actions des catégorie A et les actionnaires de Stronach, ce qui a entraîné l’élimination de la structure d’actions à droit de vote multiple de MID et le transfert de certains éléments d’actif, évalués à environ 675 M$ US.
- Fonds de revenu Noranda à l’égard des arrangements pris avec son principal fournisseur de services, pour ce qui est d’étudier diverses solutions de rechange en matière de structure et de financement, de réviser une proposition formulée par Xstrata et de composer avec les actionnaires dissidents.
- TransGlobe Apartment REIT à l’égard d’une transaction avec une partie liée qui vise l’acquisition de biens immobiliers appartenant à une partie liée, pour une somme d’environ 277 M$.
- Matrikon Inc. à l’égard d’une vente aux enchères qui s’est conclue par l’acquisition de Matrikon par Honeywell.
- MI Developments à l’égard de l’étude de propositions visant le refinancement de Magna Entertainment Corporation, de l’évolution des demandes déposées par MEC en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis ainsi que du financement et des acquisitions associés à ce dépôt.
- Fonds de revenu Groupe Santé Medisys à l’égard de sa transformation en société fermée par la voie d’une offre publique d’achat par un initié, en contrepartie de 48 M$.
- Countryside Power Income Fund à l’égard de son acquisition par Forth Chicago Energy Partners, en contrepartie de 218 M$.
- Les fiduciaires du Fonds de revenu KCP à l’égard de l’étude de solutions de rechange stratégiques, du processus des ventes et de la réalisation d’une transaction de 450 M$ aux termes de laquelle le Fonds de revenu KCP a été vendu à Iseman Capital Inc.
- VFC Inc. à l’égard de la prise de contrôle de la société par La Banque Toronto-Dominion.
- Regalito Copper Corp., à l’égard de sa prise de contrôle par Pan Pacific Copper Co., Ltd., en contrepartie de 151 M$.
- YMG Capital Management Inc. à l’égard de son acquisition par la voie d’un plan d’arrangement par Fiera Capital Management et 4186125 Canada Inc., en contrepartie de 44,7 M$.
- Extendicare Inc. à l’égard de son plan d’arrangement et de sa scission-distribution concernant Assisted Living Concepts Inc. ainsi que de la conversion d’Extendicare Inc. en société canadienne de placement immobilier.
- Noranda Inc., à l’égard de sa prise de contrôle de Falconbridge Ltée, en contrepartie de 2,5 G$.
- MI Developments, à l’égard d’une offre publique d’achat proposée par un initié, en l’occurrence les actionnaires de Stronach.
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2011-08-22 BLG accueille un avocat-fiscaliste torontois des plus en vue TORONTO (22 août 2011) – Steve Suarez se joint au bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L, S.R.L. (BLG) à titre d’associé. Il fera bénéficier le cabinet de plus de 20 ans d’expérience en droit fiscal. Confinant sa pratique exclusivement au droit de l’impôt sur le revenu et plus particulièrement au secteur des ressources naturelles, Steve a conseillé des clients dans le cadre de nombreuses opérations commerciales des plus imposantes et complexes au Canada. (...)
2011-07-14 Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., région de Waterloo, attire un associé spécialisé en fusions et acquisitions à l’international Waterloo (le 14 juillet 2011) - Todd Bissett s’est joint au bureau de la région de Waterloo de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG), premier cabinet juridique en importance au Canada, en qualité d’associé. Originaire de la région de Waterloo, Me Bissett fera profiter le cabinet de sa vaste expérience des transactions internationales dans le domaine du droit des sociétés et du droit commercial. Il a en effet pratiqué le droit à Shanghai et à Beijing, en Chine, ainsi que dans la Silicon Valley, en Californie. (...)
2011-01-04 Jeff Barnes, l’un des avocats les plus éminents de Bay Street, se joint à Borden Ladner Gervais TORONTO (Le 4 janvier 2011) – Jeff Barnes, l’un des avocats les plus respectés au Canada dans le domaine des fusions et acquisitions, se joint à Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (...)
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2011-07-18 Fusions et acquisitions 2011/2012 – Country Q and A Canada (en anglais) Après les niveaux déprimés de 2009, le nombre de fusions et d’acquisitions au Canada a quelque peu rebondi en 2010. (...)
2010-03-30 Faire affaire au Canada Cet ouvrage porte sur les principaux domaines du droit canadien pouvant intéresser les personnes qui envisagent d'investir ou de faire des affaires au Canada.
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2011-02-04 Avertissement sur le droit de la concurrence – février 2011 – Le seuil visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un avis de fusion préalable augmente en 2011 (en anglais) Le 1er février 2011, le Bureau de la concurrence a annoncé que le seuil visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un avis de fusion préalable passera à 73 millions de dollars en 2011, une augmentation de 3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. (...)
2011-01-17 Bulletin Fusions et acquisitions – janvier 2011– La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario refuse de tenir compte de l’appréciation commerciale d’un conseil d’administration cible dans une décision qui porte sur une pilule empoisonnée (en anglais) Dans la décision Baffinland Iron Mines Corporation, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a clairement rejeté la proposition selon laquelle les commissions des valeurs mobilières devraient tenir compte de l’appréciation commerciale d’un conseil d’administration cible dans le contexte de l’interdiction de négocier un régime de souscription des actionnaires (eu égard à une pilule empoisonnée).(...)
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