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Notre groupe fusions et acquisitions

L’ensemble du groupe Fusions et acquisitions comprend plus de 130 avocats pratiquant dans ce domaine, notamment en droit des valeurs mobilières, en droit de la concurrence, en fiscalité et d’autres experts ainsi que les membres de notre groupe Droit des sociétés et droit commercial qui se chargent des fusions et acquisitions privées. Les membres de notre groupe Valeurs mobilières et marchés financiers se concentrent plus particulièrement sur les fusions et acquisitions publiques, dont les offres publiques d’achat, les regroupements et les fusions, les plans d’arrangement, les réorganisations comprenant les réorganisations de fiducies de revenu, les scissions et les ventes. Nous représentons tous les types de participants dans ces transactions, y compris les acheteurs, les vendeurs, les entreprises cibles, les preneurs fermes, les conseils d’administration, les comités spéciaux, les banques commerciales qui fournissent du financement lors de l’acquisition, les banques d’investissement, les investisseurs institutionnels, les fonds d’acquisitions et les arbitragistes.  Les praticiens de ce secteur de Borden Ladner Gervais offrent à leurs clients une expérience et une expertise allant de pair avec un engagement continu à réaliser les objectifs de leurs clients à point nommé et d’une manière efficace.

Nos services en fusions et acquisitions

Nous donnons des conseils sur les fusions et acquisitions forcées ou négociées, lesquelles transactions sont effectuées au moyen d’achats et de ventes d’actif, d’offres publiques d’achat, d’arrangements, de fusions, de distributions ou de liquidations d’actif ou de titres, de scissions ou autrement.  Nos praticiens du domaine tirent profit de l’expérience et de l’expertise en droit commercial, en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières ainsi que des autres ressources du cabinet dans des domaines comme la loi antitrust et la concurrence, l’emploi et le travail, la PI et les TI, l’environnement, les litiges, les régimes de retraite et avantages, de même que le droit fiscal.  Ils constituent ainsi une équipe s’appliquant à répondre aux besoins de fusions et d’acquisitions de nos clients.

Notre savoir-faire en fusions et acquisitions

Transactions représentatives

Voici quelques transactions récentes auxquelles nous avons pris part :

Les services que BLG offre aux comités spéciaux

Les comités spéciaux, de par leur nature, ont habituellement une tâche précise à exécuter. En outre, leur mandat est souvent délicat car il leur faut, par exemple, résoudre des conflits d’intérêts ou négocier avec des tierces parties hostiles. Grâce à son expertise, BLG peut aider un comité spécial à éviter les écueils contre lesquels il risque de s’échouer. Il peut s’agir par exemple de préserver la relation confidentielle avocat-client, de voir à ce que le mandat du comité ait l’ampleur voulue ou de veiller à ce que l’on suive le processus approprié. BLG a l’expérience et les ressources nécessaires pour soutenir un comité spécial, protéger l’intégrité de son mandat et atténuer les risques potentiels, notamment ceux qui sont associés aux litiges et aux autres contestations. Dans le cas où l’on conteste le travail qu’effectue un comité spécial, BLG sait contrer toute démarche juridique qui est intentée et peut notamment plaider devant les tribunaux de toutes les instances, les commissions des valeurs mobilières, le Bureau de la concurrence et d’autres tribunaux réglementaires.

Dans le cadre du soutien que nous apportons aux comités spéciaux, nous avons entre autres agi pour le compte de :

  • Far West Mining Ltd. à l’égard de son acquisition de 725 M$ (en échange d’espèces et d’actions) par Capstone Mining Corp.
  • MI Developments à l’égard de la transaction proposée par certains actionnaires détenant des actions des catégorie A et les actionnaires de Stronach, ce qui a entraîné l’élimination de la structure d’actions à droit de vote multiple de MID et le transfert de certains éléments d’actif, évalués à environ 675 M$ US.
  • Fonds de revenu Noranda à l’égard des arrangements pris avec son principal fournisseur de services, pour ce qui est d’étudier diverses solutions de rechange en matière de structure et de financement, de réviser une proposition formulée par Xstrata et de composer avec les actionnaires dissidents.
  • TransGlobe Apartment REIT à l’égard d’une transaction avec une partie liée qui vise l’acquisition de biens immobiliers appartenant à une partie liée, pour une somme d’environ 277 M$.
  • Matrikon Inc. à l’égard d’une vente aux enchères qui s’est conclue par l’acquisition de Matrikon par Honeywell.
  • MI Developments à l’égard de l’étude de propositions visant le refinancement de Magna Entertainment Corporation, de l’évolution des demandes déposées par MEC en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis ainsi que du financement et des acquisitions associés à ce dépôt.
  • Fonds de revenu Groupe Santé Medisys à l’égard de sa transformation en société fermée par la voie d’une offre publique d’achat par un initié, en contrepartie de 48 M$.
  • Countryside Power Income Fund à l’égard de son acquisition par Forth Chicago Energy Partners, en contrepartie de 218 M$.
  • Les fiduciaires du Fonds de revenu KCP à l’égard de l’étude de solutions de rechange stratégiques, du processus des ventes et de la réalisation d’une transaction de 450 M$ aux termes de laquelle le Fonds de revenu KCP a été vendu à Iseman Capital Inc.
  • VFC Inc. à l’égard de la prise de contrôle de la société par La Banque Toronto-Dominion.
  • Regalito Copper Corp., à l’égard de sa prise de contrôle par Pan Pacific Copper Co., Ltd., en contrepartie de 151 M$.
  • YMG Capital Management Inc. à l’égard de son acquisition par la voie d’un plan d’arrangement par Fiera Capital Management et 4186125 Canada Inc., en contrepartie de 44,7 M$.
  • Extendicare Inc. à l’égard de son plan d’arrangement et de sa scission-distribution concernant Assisted Living Concepts Inc. ainsi que de la conversion d’Extendicare Inc. en société canadienne de placement immobilier.
  • Noranda Inc., à l’égard de sa prise de contrôle de Falconbridge Ltée, en contrepartie de 2,5 G$.
  • MI Developments, à l’égard d’une offre publique d’achat proposée par un initié, en l’occurrence les actionnaires de Stronach.
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