Groupe Droit Municipal

Le réseau national de spécialistes du droit municipal de BLG traite toutes les questions municipales, quel qu’en soit le niveau de complexité. La richesse des connaissances et de l’expérience de notre groupe Droit municipal est mise au service de nos clients des secteurs public et privé pour leur offrir un éventail complet de solutions novatrices aux questions et problèmes nouveaux ou familiers liés au monde municipal. Au besoin, le groupe Droit municipal fait appel aux services des professionnels de nos autres groupes de pratique pouvant fournir une expertise approfondie dans des secteurs associés à l’administration municipale, notamment le droit de l’environnement, les expropriations, la responsabilité des municipalités, l’immobilier commercial, le travail et l’emploi, l’énergie et les infrastructures et les lois à caractère réglementaire. Nous puisons également dans les compétences d’experts chevronnés d’autres disciplines et pouvons vous aider à former l’équipe dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs et relever vos défis et cela rapidement et à coût efficace.

Notre groupe Droit municipal conseille et représente les paliers supérieur et inférieur de gouvernements municipaux, d’administrations provinciales et d’autres organismes gouvernementaux, des conseils et commissions, ainsi que des entreprises et des particuliers dans une panoplie de questions touchant les municipalités, la planification, le développement, l’évaluation, les finances et l’administration publique. Nous possédons une solide expérience de la restructuration des compagnies d’électricité municipales en entreprises de distribution locale, un savoir-faire qui pourra être directement appliqué à l’établissement des sociétés par actions municipales. Lorsque les intérêts et positions des parties semblent défier toute solution possible, nous pouvons mettre à profit une équipe professionnelle d’expérience soigneusement préparée et capable de faire avancer les projets, de négocier des conditions avantageuses, de résoudre les conflits et de satisfaire toutes les exigences du droit municipal.

Nos services

Planification et contrôle

Plans officiels, planification de politiques, plans directeurs d’agglomération, plans d’aménagement régional, plans secondaires et modifications, approbations et appels.
Règlements de zonage globaux et spécifiques à certains sites et modifications, règlements de restriction provisoire et autres contrôles de zonage spécifiques, approbations et appels.
Conseils stratégiques sur la préparation et la mise en oeuvre de plans de haut niveau.
Rédaction et soumission de lois municipales.

Approbation d’aménagements

Approbation de lotissements et appels
Approbation de plans de situation et appels
Disjonctions, divergences mineures, usages dérogatoires et autres permissions
Permis d’aménagement

Accords

Accords de subdivision et de plan de situation
Ententes d’aménagements
Ententes de partage des coûts

Droits d’aménagement et redevances

Approbations et appels de règlements
Accords de travaux préliminaires et autres mécanismes
Crédits de droits d’aménagement

Impôt sur la propriété foncière

Appels d’évaluation
Appels d’impôt foncier
Lobbying de modifications législatives
Planification d’impôt foncier

Administration locale

Conseils sur les fusions, annexions et restructurations
Interprétations, rédaction et litige de règlements municipaux
Avis juridiques sur les lois municipales
Préparation de résolutions municipales, rapports destinés aux employés et autres documents
Questions de permis

Construction

Permis de construction, d’occupation et autres, et appels en découlant, notamment les recours en révision
Code du bâtiment, Code de prévention des incendies et autres défenses de codes

Défense

Représentation devant les cours et tribunaux
Comparution devant les conseils et comités municipaux
Règlement extrajudiciaire de différends, y compris médiation et arbitrage

Finance

Transactions sur les marchés financiers
Partenariats public-privé
Projets d’infrastructure à base fiscale
Transactions financières innovatrices

Sociétés par actions municipales

Incorporation et conformité au Règlement de l’Ontario 599/06
Régie d’entreprise
Transactions financières
Questions de transport
Contrats de construction et de gestion de projets
Contrats d’exploitation et de gestion

Nos clients

Nous agissons à titre de conseillers auprès d’entreprises et de particuliers, notamment des promoteurs, des gestionnaires de propriétés, des propriétaires de centres commerciaux, de tours à bureaux et d’établissements de divertissement et d’accueil, d’industries des secteurs de la pétrochimie, des pipelines, de l’énergie (notamment, le pétrole, le gaz et l’énergie électrique), de commerces au détail, de fabrication et de distribution, d’institutions financières et d’investisseurs.

Nous conseillons en outre tous les niveaux des gouvernements locaux, provinciaux et fédéral, des organismes gouvernementaux, des conseils et commissions, des hôpitaux, des conseils scolaires, d’autres institutions publiques, des groupes de contribuables, des organismes sans but lucratif, ainsi que des organismes non gouvernementaux.