Notre groupe Droit des organismes sans but lucratif

Notre groupe Droit des organismes sans but lucratif compte des avocats hautement spécialisés en mesure de donner des conseils juridiques rapides et avisés selon les besoins quotidiens de ses clients oeuvrant dans ce secteur.

Notre groupe de pratique dispense également une grande variété de services requis par les organismes sans but lucratif. Nous pouvons également nous adresser à des professionnels du cabinet qui sont spécialisés dans d’autres domaines du droit, notamment le litige, l’immobilier, le droit du travail, les marques de commerce et le droit fiscal.

Notre groupe de pratique existe depuis plusieurs années et a prodigué des conseils à des centaines de participants au secteur des organismes sans but lucratif. Nous agissons pour le compte de plus de 200 clients de toute envergure de ce secteur dans la plupart des régions du pays. Parmi cette clientèle, mentionnons des hôpitaux, des écoles, des collèges, des organismes sociaux, des organismes de charité, des groupes religieux, des fondations, des groupes sportifs et culturels, des organismes de charité du domaine de la santé, des associations industrielles et des ordres professionnels.

Nos services

Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. est fière d’avoir participé à la réalisation de nombreux projets novateurs du secteur des organismes sans but lucratif. Étant disciplinés, créatifs, persuasifs, compréhensifs et souples, nous offrons des solutions judicieuses à l’égard des situations juridiques complexes et aidons nos clients à atteindre leurs objectifs.

Nous sommes conscients des restrictions financières imposées à ce secteur et faisons de notre mieux pour concevoir des solutions créatives et pratiques à un coût raisonnable en ce qui a trait aux frais juridiques et au temps à consacrer par la direction.

Nous donnons bénévolement des avis sur leurs responsabilités et obligations. Nous offrons une publication traitant précisément des obligations et responsabilités des administrateurs de sociétés sans capital-actions, dont la lecture est facile et rapide. Nos publications régulières, Not-For-Profit Law Update et ALERT, donnent à nos clients et amis de l’information sur l’évolution du droit pouvant intéresser le secteur des organismes sans but lucratif

Nous organisons des ateliers pour nos clients et les avocats de notre groupe donnent régulièrement des conférences

Notre savoir-faire

Les avocats de Borden Ladner Gervais sont encouragés à jouer un rôle actif, en tant que bénévoles et administrateurs, dans divers organismes communautaires et de charité. Les avocats de notre groupe assument le leadership de conseils bénévoles aux échelons locaux, provinciaux et nationaux. Nous aidons ainsi notre collectivité tout en comprenant mieux les défis que doivent relever ceux qui occupent des postes de responsabilité au sein de ce genre d’organismes.

Quelques-uns des membres de notre groupe jouent un rôle actif au sein de la sous-section des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien. Nombre d’entre eux ont assumé des rôles de leadership à titre de président du conseil d’hôpitaux, d’organismes sociaux nationaux, de groupes liés à la promotion de la santé et de bien d’autres encore.

Nous conseillons régulièrement les gestionnaires d’organismes sans but lucratif notamment en ce qui concerne ce qui suit :

• Des questions juridiques propres au secteur dans lequel évolue l’organisme, y compris la législation provinciale qui touche particulièrement les hôpitaux, les écoles, les services à l’enfance et à la famille, les organismes de charité et les fiduciaires
• La constitution, l’organisation et la gestion permanente des questions se rapportant au droit des sociétés, y compris l’obtention de lettres patentes complémentaires, les règlements internes et la procédure relative aux assemblées des membres et aux réunions des administrateurs
• Des questions d’impôt sur le revenu, y compris l’enregistrement à titre d’organisme de charité auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, la conformité aux exigences de l’ARC, notamment le contingent des versements, les dons planifiés et les aspects philanthropiques de la planification successorale
• Des questions touchant particulièrement les associations industrielles et les ordres professionnels, notamment la Loi sur la concurrence, le droit commercial, etc.
• Les questions relatives au droit des fiducies, aux restrictions en matière de placement et à la TPS
• Les obligations fiduciaires des conseils et les questions de régie d’entreprise
• Des questions relatives à la technologie, y compris des ententes visant des sites Web, des ententes relatives à des logiciels, les noms de domaine et des conflits sur des marques de commerce
• Des questions relatives au droit de l’emploi, notamment des problèmes avec des syndicats et des questions de droits de la personne
• Des questions touchant la levée de fonds
• Des questions liées aux rapports client / patient / consommateur et aux droits sous-jacents
• Des questions se rapportant à la législation sur le respect de la vie privée
• Des arrangements de coentreprise, d’impartition, de restructuration et de réalisation à l’interne