Notre groupe Régimes de retraite et avantages sociaux

Les revenus de retraite et les programmes d'avantages sociaux offerts aux employés font maintenant l'objet d'une réévaluation importante et, à la lumière des changements substantiels qui se profilent à l'horizon, les entreprises nationales et internationales doivent pouvoir compter sur les services innovateurs de leur conseiller juridique pour en arriver à des solutions multi disciplinaires. Le groupe des Régimes de retraite et des avantages sociaux de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) s'engage à travailler de concert avec vous pour tout ce qui touche ce domaine de droit complexe, afin que vous puissiez promptement profiter de solutions efficaces et judicieuses. Les avocats du groupe des Régimes de retraite et des avantages sociaux de BLG proviennent de diverses disciplines, dont le droit des sociétés, le litige, le droit fiscal, le droit du travail et de l'emploi ainsi que les services financiers; ils possèdent les connaissances et l'expérience voulues pour répondre à vos besoins.

BLG, le plus grand cabinet juridique à service complet au Canada, agit pour le compte d'une gamme de clients à l'égard de questions qui portent sur le revenu de retraite et les avantages sociaux offerts aux employés, notamment des administrateurs de régime, des employeurs, des conseils d'administration, des fiduciaires, des organismes de réglementation, des directeurs de placement et des bénéficiaires de régimes. Le groupe des Régimes de retraite et des avantages sociaux participe activement à des organisations professionnelles, des associations du secteur et des groupes d'intervention sur la réforme du droit à l'égard des caisses de retraite, des avantages sociaux et des placements; s'appuyant sur un vaste réseau de contacts, il est votre fidèle conseiller et votre représentant proactif.

Comptant des bureaux à Toronto, dans la région de Kitchener-Waterloo, à Ottawa, à Vancouver, à Montréal et à Calgary, et fort de ses étroites relations de travail avec des spécialistes des caisses de retraite dans d'autres territoires, le groupe Régimes de retraite jouit d'une vaste expérience au chapitre de la prestation de conseils sur des questions complexes qui découlent d'arrangements multi territoriaux. BLG est particulièrement versé dans les relations qui lient les régimes canadiens aux régimes d'entreprises mondiales et reconnaît l'importance et l'expertise des conseillers juridiques à l'interne, des professionnels et des fournisseurs de services. Le groupe des Régimes de retraite et des avantages sociaux adopte une démarche axée sur le travail d'équipe et agit de concert avec d'autres professionnels en vue de vous offrir des conseils et des services qui répondent à vos exigences.

Tout comme vous, BLG estime qu'il faut viser l'excellence en atteignant les résultats voulus. Cet engagement à l'égard du service fait en sorte qu'un grand nombre de nos professionnels sont fréquemment reconnus dans les publications spécialisées nationales et étrangères. Ainsi, les professionnels du groupe des Régimes de retraite et des avantages sociaux de BLG ont été nommés dans la parution 2010 des publications Chambers Global – The World's Leading Lawyers, Best Lawyers in Canada© et Canadian Legal Lexpert®Directory.

Chez BLG, c'est d'abord le service! Tout ce que nous entreprenons témoigne de notre passion, de notre engagement et de notre performance.

Nos services

Le groupe des Régimes de retraite et des avantages sociaux de BLG offre à ses clients une gamme complète de services :

Conception de régimes : Mise sur pied, étude et rédaction de régimes de retraite et de régimes d'avantages sociaux; examen de polices d'assurances qui ont trait aux régimes d'avantages sociaux.
Administration de régimes : Prestation de conseils sur la gouvernance des régimes de retraite et des fonds de pension (y compris les obligations fiduciaires, la délégation appropriée et les exigences statutaires); avis stratégiques et plaidoyers sur la réforme législative et réglementaire; vérifications quant à la conformité juridique des régimes de retraite et des fonds de pension; avis juridiques quant aux lois sur les pensions, les modalités d'un régime et les droits de ses participants; conseils en matière de droit de la famille sur des questions relatives aux droits à pension; examen et rédaction des communications avec le personnel et prestation de conseils sur des questions de travail et d'emploi.
Investissements et financement : Préparation d'accords d'investissement et de politiques pertinentes; prestation de conseils aux administrateurs de régimes de pension sur les investissements réalisés par les fonds de pension (y compris eu égard à la structure et aux questions de conformité); soutien apporté aux conseillers et aux consultants en investissement pour ce qui est de la réglementation du placement des actifs des fonds de pension et des produits de placement admissibles (notamment des placements novateurs tels les instruments dérivés et les fonds de couverture); examen et rédaction d'accords de financement (y compris des conventions de fiducie principale, des conventions de fiducie de pension et des contrats d'assurance); prestation de conseils sur les exigences de financement et l'allègement de la capitalisation; mise sur pied de régimes d'épargne-retraite immobilisés et rédaction des documents applicables.
Transactions : Fusions, scissions, cessations et dissolutions des régimes de retraite enregistrés ainsi que transferts de compétences; conversions de régime; prestation de conseils sur les droits au surplus des caisses de retraite et le recouvrement de ce surplus (notamment les accords de partage du surplus et la suspension des cotisations); paiement des charges administratives.
Transactions relatives aux sociétés : Prestation de conseils sur les questions qui ont trait aux pensions et aux avantages sociaux dans le contexte de transactions qui intéressent les sociétés, notamment les réorganisations, l'acquisition d'entreprises, la restructuration et le financement d'opérations.
Litiges : Nous avons agi pour le compte d'administrateurs de régimes, d'employeurs, de conseils d'administration, de fiduciaires, d'autorités de réglementation, de directeurs de placement et de bénéficiaires de régimes dans le cadre d'instances judiciaires; nous avons négocié avec les autorités de réglementation; nous avons plaidé devant les tribunaux tels le Tribunal des services financiers à l'égard de questions qui ont trait aux pensions et aux avantages sociaux; nous avons agi pour le compte de clients dans le contexte de recours collectifs, de requêtes et d'actions en justice devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada; nous avons pris part à des litiges civils portant sur la négligence, le non-respect des clauses contractuelles et le non-respect des obligations fiduciaires, la violation de fiducie et la conformité à la loi.
Fiscalité : Nous avons donné des conseils sur la conformité aux règles fiscales applicables aux régimes de retraite enregistrés et aux régimes complémentaires de retraite; nous nous sommes penchés sur les conséquences fiscales de placements et d'instruments de placement, tels les fiducies principales, les fiducies de fonds mis en commun et les sociétés immobilières de gestion de pensions; nous avons étudié les plans d'avantages sur capitaux propres (tels les options d'achat d'actions et les achats d'actions fictives) et avons donné des conseils de nature fiscale à l'égard du revenu de retraite et des instruments de placement, dont les régimes de participation différée aux bénéfices, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les régimes enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-études et les comptes d'épargne libre d'impôt.

Transactions représentatives

Voici quelques transactions représentatives réalisées par le groupe des Régimes de retraite et des avantages sociaux de BLG :

Conception et administration de régimes :

Nous avons agi pour le compte d'un employer national en préparant des régimes de pension à prestations déterminées et des régimes de retraite à cotisations déterminées.
Nous avons conseillé un administrateur de régimes à l'égard de questions administratives et d'erreurs qui ont été commises, notamment l'impossibilité de trouver les bénéficiaires d'un régime, le versement excédentaire ou le paiement insuffisant d'avantages sociaux ainsi que les erreurs de calcul à l'égard de ces avantages.
Nous avons conseillé un administrateur de régimes à l'égard de la conception et de la mise en œuvre d'une structure de gouvernance, y compris l'intégration des modalités administratives de plusieurs régimes de pension et la délégation des responsabilités à des sociétés affiliées.
Nous avons assisté à des réunions de comités de régime de retraite qui se tiennent régulièrement.

Investissements et financement :

Nous avons agi pour le compte du fiduciaire d'un fonds de pension à l'égard de l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité de régimes.
Nous avons agi pour le compte d'établissements financiers à l'égard de la préparation et du dépôt d'endossements ayant trait à de nombreuses compétences et portant sur des instruments de placement immobilisés.
Nous avons agi pour le compte d'un employeur lors de la consolidation du placement des fonds de pension à l'égard de différents régimes de retraite.
Nous avons donné des conseils au chapitre de la création de produits de placement admissibles, tels des fonds mis en commun et des fonds immobiliers.

Transactions relatives à des régimes :

Nous avons agi pour le compte de l'employeur à l'égard du retrait de surplus fructueux de plus de 50 million de dollars à partir d'un régime de retraite prorogé comptant plus de 500 membres dans différentes provinces du Canada.
Nous avons conseillé l'employeur et l'administrateur du régime à l'égard du transfert de compétences touchant l'enregistrement de divers régimes de retraite qui étaient sous compétence provinciale et qui relevaient dorénavant du palier fédéral et avons rédigé les documents pertinents à des fins de conformité à la législation.
Nous avons agi pour le compte de l'employeur lors de la conversion d'un régime de pension à prestations déterminées, à un régime de retraite à cotisations déterminées.
Nous avons agi pour le compte de l'employeur dans le cadre de la restructuration d'une entreprise par scission et de la séparation du régime de retraite.
Nous avons conseillé un employeur lors de la liquidation de plusieurs régimes à cotisations déterminées et de la consolidation de ses arrangements d'épargne-retraite.
Nous avons conseillé un employeur au sujet de la négociation d'une entente de partage du surplus.

Transactions relatives à des entreprises :

Nous avons conseillé un acheteur non canadien à l'égard des questions touchant les pensions et les avantages sociaux dans le cadre de l'acquisition des actions d'une entreprise, le prix d'achat étant supérieur à 300 million de dollars.
Nous avons conseillé un établissement financier à l'égard des risques rattachés à un financement, pour ce qui est des régimes de retraite et des avantages sociaux.
Nous avons conseillé un acheteur à l'égard de la participation à un régime de retraite interentreprises.

Litiges :

Nous avons agi pour le compte de l'employeur dans un arrêt de la Cour suprême du Canada qui avait trait à la distribution de l'excédent actuariel lors de la dissolution partielle d'un régime de retraite.
Nous avons agi pour le compte d'un employeur dans un recours collectif ayant trait au paiement de charges administratives à partir de son régime de retraite.
Nous avons agi pour le compte d'un administrateur de régimes à l'égard de questions portant sur la division des pensions lors de l'échec d'un mariage.
Nous avons agi pour le compte d'un organisme sans but lucratif à l'égard des obligations au chapitre du financement du déficit d'un employer qui participe à un régime de retraite interentreprises.
Nous avons agi pour le compte d'un conseiller en placement dans le cadre de recours collectifs qui portaient sur le bien-fondé d'une stratégie de placement appliquée à l'endroit d'un régime de retraite interentreprises.
Nous avons agi pour le compte d'un employeur en vue d'obtenir une ordonnance du tribunal ayant trait au droit au surplus dans le contexte du retrait d'un surplus par un employeur.

Fiscalité :

Nous avons agi pour le compte d'employeurs en prenant part à des questions fiscales qui ont trait à des régimes de pension agréés et qui font intervenir l'Agence du revenu du Canada.
Nous avons préparé des conventions de fiducie standards pour le compte d'une importante société de fiducie du Canada, aux fins de divers types de régime à impôt différé et d'autres arrangements.
Nous avons conseillé les employeurs sur le traitement efficace sur le plan fiscal d'options d'achat d'actions accordées à des employés et en vigueur dans le contexte d'une prise de contrôle.
Nous avons conseillé divers clients sur des questions fiscales ayant trait à l'antidatage d'options d'achat d'actions.
Nous avons préparé des régimes types de comptes d'épargne libre d'impôt et de régimes d'épargne-études enregistrés pour le compte de grands émetteurs du Canada.