Notre groupe Protection des renseignements personnels et accès à l'information

De nos jours, la protection des renseignements personnels est devenue un enjeu important, d'autant plus que le commerce mondial est en pleine croissance. Dans ce contexte où les règles applicables sont de plus en plus complexes, il devient alors difficile tant pour le secteur public que privé, d'atteindre un équilibre adéquat entre les intérêts du monde des affaires et les intérêts d'individus quant à la protection de leurs renseignements personnels. Le groupe Protection des renseignements personnels et accès à l'information de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. («  BLG  ») travaille à vos côtés en tant que membre de votre équipe : il cerne des pratiques et des procédés efficaces et gère à votre avantage toute question qui se rapporte à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information.

Chez BLG, notre groupe Protection des renseignements personnels et accès à l'information sait fort bien qu'il faut compter sur une équipe multidisciplinaire, les questions qu'il traite ayant trait aux multiples domaines dans lesquels votre entreprise est active. Notre équipe est appelée, de par ses fonctions, à toucher à un grand nombre de domaines du droit qui se rapportent aux activités commerciales, au travail et à l'emploi, aux pensions et aux avantages sociaux, à la santé, aux fusions et acquisitions, au litige et à la propriété intellectuelle. Nous conseillons des clients dans une gamme de secteurs (notamment des hôpitaux et d'autres établissements de santé, des sociétés pharmaceutiques, des établissements financiers, des agents de renseignements personnels, des courtiers et des conseillers en valeurs mobilières ainsi que des maisons de courtage, des compagnies d'assurance et des détaillants) à l'égard de tous les aspects de la conformité à la réglementation sur la protection des renseignements personnels. De plus, nous travaillons de près avec les commissaires à la protection de la vie privée en vue d'offrir à nos clients des conseils hors pair. BLG possède des connaissances de pointe dans les secteurs où vous poursuivez vos activités commerciales et participe aux débats des politiques régissant la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information : il agit comme votre conseiller fidèle et compte à son actif des contacts haut placés.

Tout comme vous, BLG estime qu'il faut atteindre l'excellence. Cet engagement à l'égard du service fait en sorte que les accomplissements de nombre de nos avocats sont fréquemment reconnues au Canada et à l'étranger. Ainsi, certains de nos professionnels du groupe Protection des renseignements personnels et accès à l'information de BLG ont été mentionnés dans le numéro 2010 des recueils Chambers Global – The World's Leading Lawyers et Best Lawyers in Canada© ainsi que dans la parution 2009 du répertoire Canadian Legal Lexpert® Directory.

Nos clients se tournent vers le groupe Protection des renseignements personnels et accès à l'information afin de protéger leur avantage concurrentiel tout en s'assurant de la conformité de leurs activités avec la loi et les règlements applicables.

Nos services

Les membres du groupe Protection des renseignements personnels et accès à l'information de BLG ont acquis des connaissances spécialisées sur les renseignements personnels dans le secteur public et le secteur privé, et ce, tant au niveau provincial que fédéral.

En effet, notre groupe offre une gamme complète de services pour être à la hauteur de la situation et soutenir nos clients quant aux renseignements personnels qu'ils détiennent concernant leurs employés, leurs membres et leurs clients. Ces services comprennent notamment :

• Prestation de conseils à nos clients au sujet des lois pertinentes sur la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait aux répercussions de ces lois sur les ententes commerciales, la vérification diligente ainsi que les conventions d'achat et de vente.
• Soutien accordé aux clients pour veiller à ce que leurs opérations commerciales au Canada soient conformes aux lois pertinentes sur la protection des renseignements personnels.
• Prestation de conseils sur la protection des renseignements personnels du point de vue du travail et de l'emploi. Ces services comprennent notamment la prestation de conseils aux employeurs au sujet de leurs obligations envers leurs employés et l'accès à l'information les concernant, la communication à des tiers de renseignements sur leurs employés et la gestion des informations se rattachant aux employés lorsque l'employeur vend son entreprise. Nous donnons également des conseils et offrons un soutien dans la préparation de politiques sur la protection des renseignements personnels en milieu de travail, ce qui comprend notamment des domaines d'activités précis dont la vérification des antécédents, les identificateurs biométriques, la surveillance en milieu de travail et la surveillance informatique.
• Prestation de conseils à nos clients sur la mise en œuvre de mesures contractuelles relatives à la protection des renseignements personnels, plus particulièrement lors de la vente de listes de clients et lorsque les clients attribuent des contrats de services à des tiers fournisseurs.. Nous offrons également des conseils à nos clients à l'égard du transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec et (ou) du Canada, ce qui comprend bien entendu les États-Unis.
• Soutien accordé aux clients au chapitre de la conception et de la mise en œuvre de politiques sur la protection des renseignements personnels, comprenant entre autres des politiques sur la protection des renseignements personnels qui figurent sur les sites Web; et soutien aux clients pour la rédaction de formulaires de consentement, de clauses de consentement et d' ententes de confidentialité.
• Soutien accordé aux clients qui répondent aux demandes de la part d'employés et de tiers concernant l'accès à l'information détenue par ces clients. Nous leur offrons également des conseils lorsque l'information confidentielle qui les concerne et qui est détenue par des organismes gouvernementaux fait l'objet d'une demande d'accès à l'information par un tiers.
• Prestation de conseils à nos clients quant à la meilleure façon de répondre à des demandes et à des plaintes concernant la protection des renseignements personnels et sur les mesures optimales à prendre en cas d'atteinte à la vie privée.
• Prestation de conseils à nos clients au sujet des répercussions des nouvelles technologies sur la protection des renseignements personnels.
• Prestation de conseils à nos clients du domaine de la santé et à d'autres clients qui font affaire dans le secteur de la santé, quant aux exigences précises et supplémentaires qui se rapportent à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels sur la santé.