Notre groupe Litige de valeurs mobilières
Notre groupe Litige de valeurs mobilières représente une variété de clients dont les activités comprennent la prestation de conseils en matière de placement et la négociation de valeurs et autres produits financiers. Le groupe est formé d’avocats oeuvrant dans chacun de nos bureaux à travers le Canada qui ont une grande expérience du litige relatif à la responsabilité des courtiers et de la procédure réglementaire propre aux valeurs mobilières. Parmi les membres de notre groupe se trouvent un ancien conseiller juridique principal aux enquêtes de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et un ancien conseiller juridique en chef à la conformité de la Bourse de Toronto.
Nos services
Notre groupe assure régulièrement la défense des maisons de courtage, des conseillers en placement, des organismes de vente de titres de fonds commun de placement, leurs représentants et leur personnel de vente respectifs. Nous agissons ainsi dans le cadre de poursuites comprenant des allégations d’opérations inadéquates ou non autorisées, de placements inappropriés, de violations de contrat, de négligence et de violations des obligations fiduciaires. En outre, les membres de notre groupe ont acquis une somme importante d'expérience en matière de représentation de courtiers en valeurs et autres participants au marché dans le cadre de ce qui suit:
- Enquêtes menées par des commissions de valeurs mobilières provinciales et des organismes d’autoréglementation
- Mesures disciplinaires engagées devant des commissions de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation
- Procédures réglementaires engagées devant des commissions de valeurs mobilières provinciales
- Procédures quasi-pénales aux termes de lois provinciales sur les valeurs mobilières
Enfin, les services des membres de notre groupe sont fréquemment retenus pour mener des enquêtes internes et participer à l’élaboration de programmes de conformité pour le compte de clients.
Notre savoir-faire
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. est le seul cabinet juridique à services complets au Canada comptant dans ses rangs des professionnels se consacrant aux questions de responsabilité des courtiers et de conformité. Nos avocats ont agi ou agissent dans des dossiers tels que les affaires Bre-X Minerals, Cartaway Resources, YBM Magnex et Philip Services.