Notre groupe Financement structuré et crédit-bail

Les produits traditionnels de financement sont fréquemment remplacés par des techniques de financement innovatrices, dont le financement structuré, la titrisation, le crédit-bail équipement/actif, le financement garanti par des actifs, la titrisation adossée à des créances et le financement outre-frontières. Le marché demeure influencé par les tendances de la mondialisation telles que le bail synthétique, le financement hors bilan, l’utilisation de canalisateurs, la titrisation, les modifications apportées aux règles comptables et aux règles du capital réglementaire bancaire. La concrétisation de ces tendances mondiales sur le marché intérieur canadien est à l’origine de préférences et de structures canadiennes uniques. Notre groupe est exceptionnellement bien qualifié pour vous donner des conseils juridiques qui vous aident à saisir des occasions intéressantes partout au Canada.

Nos services

Notre groupe est constitué d’une équipe d’experts qui comprennent les questions commerciales, réglementaires, fiscales et administratives que se posent les participants dans ces opérations complexes. Notre approche interdisciplinaire intégrée regroupe des avocats oeuvrant dans des domaines tels que les banques, l’impôt, le commerce et la législation sur la faillite. De plus, nous collaborons étroitement avec d’importants cabinets d’experts-comptables ainsi que leurs comités sur les problèmes nouveaux.

Le marché canadien du financement structuré est influencé grandement par les règles fiscales, le Programme d’aide générale de transition des É-U. et du Canada, les règles régissant l’activité bancaire et la réglementation des banques étrangères au Canada. L’expertise en droit fiscal canadien est au coeur du groupe Financement structuré et crédit-bail de notre cabinet et les associés de notre département de fiscalité jouent un rôle prépondérant dans la mise au point de nouvelles structures et la mise à exécution des transactions.

Notre groupe est fier de son approche innovatrice et de sa façon de résoudre les problèmes. Nous avons fait nos preuves pour ce qui est de conseiller nos clients sur le financement des transactions, mais aussi dans la façon de conclure avec succès même celles qui se sont avérées les plus difficiles. Le fait de réunir, pour votre accord de financement structuré, une équipe expérimentée comme la nôtre peut être considéré comme une manière efficace d’assurer son achèvement.

Nos clients comptent sur nous pour mettre au point de nouveaux produits et de nouvelles structures. Notre force consiste à travailler avec nos clients dès le début, souvent avant même que soit définie une transaction particulière. Résultat? Approches pratiques et créatives débouchant sur des propositions concurrentielles et de nouveaux mandats.

Nous conseillons nos clients dans les cas de structuration, de négociation et de documentation relatives à d’importantes transactions de financement structuré, de crédit-bail et de titrisation, y compris le bail adossé conclu à l’intérieur du pays et outre-frontières, le bail synthétique, lease in/location à bail, le financement hors bilan, les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, les titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et les créances titrisées. Au nombre de nos clients figurent des institutions bancaires canadiennes et étrangères, des institutions financières non bancaires, des firmes de services spécialisés et des usagers de capital et d’équipement.

Voici notamment quelques façons d’aider nos clients:

• Conseiller les arrangeurs, les bailleurs de fonds, les participants au droit de propriété, les preneurs à bail et les débiteurs dans des transactions de financement structuré.
• Collaborer avec les clients et leurs autres conseillers en vue d’instaurer du financement innovateur et des structures de bail.
• Conseiller les institutions financières à propos des exigences et des restrictions en matière de réglementation relativement à la structuration des transactions et traiter avec les organismes de réglementation pour connaÎtre leurs décisions et obtenir leurs autorisations et leurs consentements à cet égard.
• Conseiller les clients au sujet des répercussions de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur le capital et de la taxe sur les produits et services applicables aux transactions structurées.
• Négocier les modalités des transactions en matière de financement structuré.
• Organiser des entités à vocation spéciale et des structures visant à éviter la faillite et donner des conseils à ces égards.
• Arbitrer des litiges mettant en jeu des transactions de financement structuré.

Notre savoir-faire

Notre groupe a récemment agi à titre de conseiller auprès de banques et d’entreprises canadiennes et étrangères, relativement aux questions suivantes.

• Obligations adossées à des créances hypothécaires commerciales de 358 millions de dollars
• Conseils à des organismes gouvernementaux sur l’élaboration et la mise en vigueur d’un programme d’obligations adossées à des créances hypothécaires
• Bail synthétique de 35 millions de dollars pour un équipement de fabrication de produits alimentaires
• Vente conditionnelle outre-frontières d’un équipement de fabrication d’une valeur de 35 millions de dollars
• Bail adossé outre-frontières de 300 millions de dollars pour de l’équipement technologique admissible (ETA)
• Bail synthétique de 125 millions de dollars pour de l’équipement de fabrication
• Transactions relatives à la location d’équipement de prix unitaire élevé comprenant les aéronefs, les simulateurs de vol, le matériel roulant, les navires de pêche, l’équipement de mine, l’équipement de génération électrique, l’ETA et l’équipement d’usine chimique, le tout pour une valeur de trois milliards de dollars au cours des dernières années
• Projets gouvernementaux publics et privés