Notre groupe Gestion de patrimoine

Notre groupe comprend 27 avocats et un notaire qui exerce au Québec, appuyés par des parajuristes. Il offre aux particuliers la gamme complète des services nécessaires pour concevoir et mettre en application des stratégies visant à les protéger et à protéger les personnes à leur charge en cas de décès ou d’inaptitude, en prenant en considération les questions fiscales pertinentes et les coûts qui y sont rattachés.

Nous conseillons de nombreux dirigeants d’entreprises familiales en ce qui concerne la succession de leur entreprise et les questions fiscales s’y rapportant. Les membres de notre groupe possèdent de l’expertise en planification successorale et en administration de fiducies et de successions, ainsi que dans les services de règlement de différends dans les domaines de la fiducie, des successions et de l’inaptitude (notamment les litiges et les autres formes de règlement de différends comme la médiation et l’arbitrage).

Nos services

Planification successorale

• La planification successorale comporte deux volets : la planification pour le transfert sans heurt des biens du client de son vivant ou après son décès et la planification en cas d’inaptitude. Notre groupe comprend des praticiens qui possèdent une solide expertise de ces deux volets. Ils sont également en mesure de donner des conseils sur des questions d’impôt sur le revenu (tant à l’échelle nationale qu’à l’étranger) et, si requis, sur des questions d’ordre matrimonial. Nous pouvons aussi donner des conseils aux clients qui souhaitent planifier la protection d’un enfant handicapé ou d’un autre parent. Il nous est possible de prêter assistance dans les cas suivants :
  • la planification en vue de réduire l’impôt ou de le reporter au décès
  • la planification successorale des entreprises familiales et des avoirs investis (entre autres le gel successoral, les réorganisations générales et les autres structures organisationnelles)
  • la planification fiscale des droits de succession
  • les testaments
  • les fiducies
  • la nomination de représentants en cas d’inaptitude
  • la planification d’une assurance-vie
  • la planification dans le cas de bénéficiaires handicapés
  • l’établissement d’organismes privés de bienfaisance
  • les contrats de mariage et les accords de cohabitation

Administration des fiducies et des successions

• Notre groupe offre l’expertise et les services pour aider le client qui agit en qualité de fiduciaire d’une fiducie ou de liquidateur d’une succession. Les fonctions qui en vertu de la loi sont imposées à un fiduciaire ou à un liquidateur peuvent être lourdes et difficiles à saisir. Un fiduciaire ou un liquidateur qui néglige de comprendre et de s’acquitter de ces fonctions risque d’encourir une lourde responsabilité personnelle. Les membres de notre groupe possèdent l’expertise et l’expérience propres à fournir au fiduciaire ou au liquidateur une vaste gamme de services, notamment :
  • la protection des legs
  • la liquidation et la consolidation des biens de la succession
  • l’obtention d’évaluations
  • la préparation et la révision des comptes de la fiducie et de la succession
  • les avis juridiques
  • les conseils aux fiduciaires, aux liquidateurs et aux bénéficiaires
  • la gestion des fiducies courantes et la collaboration avec les conseillers en placement
  • la liquidation et le partage des fiducies et des succession

Résolution de différends dans les cas de fiducies, de successions et d’inaptitude

• Dans les cas de fiducies, de successions et d’inaptitude, des différends peuvent surgir pour diverses raisons. Notre intérêt premier consiste alors à aider les clients à obtenir par voie de négociation un règlement satisfaisant. Lorsqu’un tel règlement est impossible à obtenir, le différend est souvent porté devant les tribunaux.
• Les clients recherchent toutefois de plus en plus des méthodes de règlement extrajudiciaire des différends qui permettent aux parties concernées de réaliser des économies de temps et d’argent, de maintenir de bonnes relations et d’assurer la confidentialité de leurs échanges.
• Les membres du groupe peuvent conseiller et représenter nos clients à l’égard de tous les aspects rattachés au règlement des différends et, le cas échéant, jouer le rôle de médiateur ou d’arbitre. Ils peuvent fournir de tels services dans le cadre des différends suivants :
  • contestations de testaments
  • interprétations de fiducies et de testaments
  • modifications et extinction de fiducies
  • rectifications et modifications de testaments
  • redditions de comptes
  • réclamations ayant trait au soutien d’une personne à charge et au patrimoine familial
  • demandes de destitution d’un fiduciaire, d’un liquidateur ou d’un mandataire en cas d’inaptitude
  • réclamations de remboursement de la valeur du service rendu (quantum meruit)
  • différends au sujet de la capacité
  • réclamations relatives à une négligence des avocats