Notre groupe Criminalité des cols blancs

Il est de plus en plus courant dans le milieu des affaires que nombre d'administrateurs, de dirigeants ou de cadres supérieurs soient visés, dans le cours de leur carrière, par une enquête ou une poursuite qui a trait à la criminalité des cols blancs. Dans certains cas, on peut s'attendre à ce qu'il y ait des poursuites, mais dans d'autres, la procédure est une véritable surprise. Quelles que soient les circonstances en l'espèce, le groupe Criminalité des cols blancs de BLG est toujours disponible pour défendre les intérêts de ses clients à toutes les étapes des enquêtes et des poursuites qui ont trait aux infractions réglementaires et à la criminalité des cols blancs, qu'il s'agisse de l'exécution d'un mandat de perquisition, de la production d'ordonnances (dont les ordonnances de communication de documents), de l'audience comme telle ou de l'imposition d'une peine par un tribunal ou une instance administrative.

À titre de plus grand cabinet juridique du Canada, BLG est particulièrement en mesure de répondre à toute une gamme de préoccupations qui peuvent être soulevées dans un éventail de secteurs à l'échelle du pays. En effet, BLG agit pour le compte de clients qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites dans le domaine de la santé, de l'environnement, du travail et de l'emploi (questions de santé et de sécurité), des valeurs mobilières et des services financiers, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de la fiscalité, de la faillite et de l'insolvabilité. Son équipe compte un ancien procureur adjoint de la Couronne, un avocat conseil qui possède une expérience approfondie de la défense de questions pénales et administratives ainsi que d'anciens membres d'organismes de réglementation – dont l'ex-chef du contentieux de la direction de l'Application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario – et a accès à plus de 750 professionnels dans tout le pays. BLG est donc à même de régler les questions les plus complexes et multiformes en s'appuyant sur une démarche intégrée; le cabinet est sur la même longueur d'onde que vous.

BLG estime qu'il faut atteindre l'excellence. Cet engagement à l'égard du service fait en sorte que les réalisations du nombre de nos avocats sont fréquemment reconnues au Canada et à l'étranger. Ainsi, les professionnels du groupe Criminalité des cols blancs de BLG sont mentionnés dans le numéro 2010 de la publication Best Lawyers in Canada© et reconnus dans le contexte du classement par les pairs de Martindale-Hubbell AV® qui leur accordent la note « Preeminent™ ».

Chez BLG, le groupe Criminalité des cols blancs s'engage à agir comme votre partenaire stratégique dans les dossiers les plus épineux.

Nos services

Le groupe Criminalité des cols blancs agit pour le compte des clients dans les domaines suivants :

• Il défend les clients accusés d'avoir commis des infractions criminelles et réglementaires à tous les paliers des tribunaux administratifs et des instances judiciaires.
• Il conseille des clients qui peuvent faire l'objet de poursuites et d'enquêtes pénales ou réglementaires, ou qui peuvent être parties à ces instances et enquêtes.
• Il représente des parties qui font l'objet de poursuites complexes et multi-territoriales ainsi que des clients qui font face à des enquêtes conjointes et transfrontalières à l'égard desquelles collaborent de multiples organismes d'application de la loi et de réglementation.
• Il aide les clients à engager des poursuites criminelles contre des tiers en déposant des plaintes privées de nature pénale auprès des tribunaux.

Notre expérience

• Nous avons défendu des clients accusés d'avoir commis des infractions criminelles et des infractions à la réglementation à tous les paliers judiciaires, notamment la Cour supérieure de l'Ontario, la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada.
• Nous avons agi pour le compte de clients devant les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
• Nous avons agi pour le compte de parties qui faisaient l'objet d'instances de confiscation au titre des produits de la criminalité dans le cadre de la toute première poursuite pour délit d'initié engagée au Canada en vertu du Code criminel.
• Nous avons agi comme avocat conseil de certaines parties en introduisant une instance pénale relative à la violation d'une marque de commerce.
• Nous avons conseillé des clients dans le cours d'enquêtes de l'Équipe intégrée-police des marchés financiers (EIPMF) et de la Sous-direction des produits de la criminalité (SDPC) de la GRC.
• Nous avons conseillé des clients qui faisaient face à des poursuites transfrontalières qui avaient trait entre autres à la SEC (Commission des valeurs mobilières) et au service postal des États-Unis, et nous avons agi pour leur compte.
• Nous avons conseillé des clients et agi pour leur compte au chapitre de la fraude et du vol en milieu de travail, et de la criminalité des cols blancs.
• Nous avons agi pour le compte de sociétés qui faisaient face à des poursuites intentées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
• Nous avons agi comme avocat conseil spécial de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à l'égard d'une poursuite relative à la manipulation du marché.
• Nous avons agi comme avocat conseil d'une société qui faisait face à des poursuites réglementaires intentées en vertu de la Loi sur le régime de médicaments gratuits de l'Ontario.