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2012-04-25
Bulletin Gestion des investissements - avril 2012 - L’OICV publie son rapport consultatif Principles for the Regulation of Exchange Traded Funds
Le 14 mars 2012, le Comité technique de l’Organisation internationale des Commissions de valeurs (l’« OICV ») a publié un rapport consultatif (le « rapport consultatif ») intitulé Principles for the Regulation of Exchange Traded Funds (Principes pour la réglementation des fonds négociés en bourse).(...)

2012-04-13
Chronique juridique de BLG - Avril 2012
La Chronique juridique de BLG est un compte rendu mensuel de faits récents dans le domaine du droit. Neil Guthrie, associé et directeur national de la recherche du cabinet, espère que ces articles vous sembleront pertinents et qu’ils sauront vous intéresser. (...)

2012-04-13
Avertissement Services financiers - Avril 2012
Les nouvelles modifications apportées à la Loi sur les banques modifient la priorité de rang de la garantie prévue par la Loi sur les banques, de régime fédéral, par rapport à la garantie non parfaite prévue par la Personal Property Security Act, notamment -- Le 29 mars 2012, la Loi sur la révision du système financier (la « LRSF ») a reçu la sanction royale; ses dispositions entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret. (...)
 
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