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Canadian Product Liability Handbook 2008 (Manuel sur la responsabilité du fait des produits au Canada, version 2008) (en anglais)
2009-07-08
Dans ce Manuel, nous expliquons comment le fabricant ou le distributeur d'un produit peut être soumis à une obligation délictuelle ou contractuelle. Nous donnons un aperçu détaillé du processus juridique au Canada et une synthèse de la notion de responsabilité du fait des produits, ce qui comprend notamment le vice de fabrication, le vice de conception, le manquement à l'obligation d'avertir, la négligence générale et la responsabilité contractuelle. Nous étudions également la législation applicable ainsi que les moyens de défense auxquels on peut recourir afin de parer à des allégations et des recours collectifs.