Guy J. Pratte  

Guy Pratte est président du Conseil national de BLG, instance dirigeante de notre cabinet, et partage son temps entre nos bureaux de Toronto, d’Ottawa et de Montréal. La pratique de M^e Pratte porte essentiellement sur le litige commercial (notamment les recours collectifs), le droit administratif et le droit constitutionnel et il est reconnu à titre d’avocat de premier plan dans ces secteurs par les classements des répertoires juridiques les plus prestigieux. Ses services sont également retenus dans le cadre de mandats complexes de toute nature.

Membre (Fellow)  de l’American College of Trial Lawyers, M^e Pratte plaide fréquemment devant la Cour suprême du Canada.  De plus, il plaide régulièrement devant les cours supérieures et d’appel de l’Ontario et du Québec, ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

En 2012, Me Pratte a été nommé Advocatus Emeritus par le Barreau du Québec en raison de sa contribution exceptionnelle à la profession juridique.

• Conférencier/auteur : « Oral Advocacy at the Supreme Court of Canada », 11^e Symposium annuel du printemps, The Advocates’ Society et The American College of Trial Lawyers, 2012.
• Coauteur : « Faire appel en Cour suprême : permission, mémoire, plaidoirie » dans LegisPratique : Recours et procédure en appel, Montréal, LexisNexis Canada, 2011.
• Auteur : « Lincoln and the Modern Practice of Law », The Advocates’ Journal mars 2011.
• Coauteur : « Les conflits d’intérêts de l’avocat : perspectives québécoises et canadiennes », Droit de la personne : éthique et droit : nouveaux défis, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2009.
• Auteur : « Summary Judgment Motions: Recent Judicial Developments », Séminaire du printemps, Cour supérieure de justice de l’Ontario, 2008.
• Auteur : « Experts in civil litigation: a retrospective on their role and independence with a view to possible reforms », Ann. Rev. Civil Lit. 169-202, 2008.
• Auteur : « Experts on Experts », CCLA Civil Litigation Update, 2007.
• Conférencier/auteur : « The New Administrative Law – Standards of Review: Are we there yet? », Law Society of Upper Canada (LSUC) (Barreau du Haut-Canada) Divisional Training Session, LSUC, octobre 2007.
• Conférencier/auteur : « The Role of Legal Counsel in Policy and Decision‑Making », 6^e Conférence avancée annuelle de L’Institut Canadien sur le droit administratif et la pratique connexe, octobre 2006.
• Conférencier/auteur : « The Standard of Review Battle: Is Anyone Winning? », Osgoode Professional Development – 2^e Forum national – New Directions in Administrative Law and Practice, 2006.
• Conférencier/auteur : « The Chaouilli Decision: What Does it Mean For Canadians? », Réunion annuelle de l’Association du Barreau canadien, 2005.
• Conférencier/auteur : « Chaoulli and the Restructuring of Health Care in Canada », Osgoode Professional Development – Sommet national d’une journée, 2005.
• Présentateur : « Implications of the Chaoulli Judgment for the Health Insurance Sector », Northwind Professional Institute’s 2005 Health Insurance Strategic Forum, 2005.
• Conférencier : « Demystifying the Standard of Review » (panel sur le thème : Making Sense of the Standard), Osgoode Professional Development – New Directions in Administrative Law & Practice, Forum national, 2005.
• Conférencier/auteur : « Liability of Public Agencies », Association du Barreau canadien, Conférence nationale en litige civil, 2005.
• Auteur : « Appeals, judicial review and standard of review », dans Public Law: reference materials, Bar Admission Course, Department of Education, Law Society of Upper Canada (Barreau du Haut-Canada), 2005.
• Conférencier/auteur : « Cross-Canada Year in Review: Key Administrative Law Decisions and Their Implications », L’Institut Canadien, 4^e Conférence annuelle sur le droit, 2004.
• Conférencier/auteur : « On the Teaching and Learning of Advocacy: Some personal and informal remarks », The Advocates' Society, Task Force on Advocacy, 2004.
• Auteur : « The Norwich Pharmacal Principle and its Utility in Intellectual Property Litigation », 24 Advocate’s Quarterly 301, 2001.
• Conférencier/auteur : « Tests for Judicial Review: The 2001 Version », allocution présentée à la Civil Litigation Updated Conference, 2001.
• Auteur : « What Makes a Country: Trudeau’s Future as a Leader », dans Trudeau’s Shadow: The Life and Legacy of Pierre Elliot Trudeau (Cohen and Granatstein, comp.), Toronto, 1998.
• Conférencier/auteur : « The deemed undertaking rule », allocution présentée à la Civil Litigation Updated Conference, 1996.
• Auteur : « To be or not to be an advocate », 13 Advocates’ Society Journal no19,  1994.
• Auteur : « The Relevance of Comparative Law: A Critique of Alan Watson’s “The Making of the Civil Law” » (1982), 40 University of Toronto Faculty of Law Review 115.

• M^e Pratte plaide fréquemment devant la Cour suprême du Canada dans une gamme variée de causes civiles. Parmi ses plaidoiries récentes figurent notamment les suivantes :
• Procureur général du Québec c. A, [2012] S.C.C.A. no 513
• S.L. c. Commission scolaire des Chênes, [2012] CSC 7
• Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, [2011] CSC 44
• Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., [2011] CSC 9
• Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers' Association, [2010] CSC 23
• Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d’assurances, [2008] 3 R.C.S. 453
• Chaoulli c. Québec (Procureur général), [2005] CSC 35
• Finney c. Barreau du Québec, [2004] CSC 36
• McCracken v. Canadian National Railway Co., [2012] ONCA 445 (autorisation du recours collectif renversée en appel).
• Avocat indépendant pour le compte du Conseil canadien de la magistrature dans l’affaire relative à certaines allégations faites à l’endroit de la juge L. Douglas de la Cour du banc de la Reine du Manitoba [2011-2012].
• Avocat principal du très honorable Brian Mulroney devant la Commission Oliphant [2008-2010].
• Avocat principal de M. Jean Pelletier (ancien chef de cabinet du très honorable premier ministre du Canada, Jean Chrétien) devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires et la Cour fédérale du Canada (Pelletier c. Canada (Procureur général), 2008 C.F. 803).
• Avocat principal de JTI-Macdonald et de RJR Tobacco Companies relativement aux poursuites entamées par les gouvernements de l’Ontario et du Québec pour le recouvrement des coûts de soins de santé.
• Avocat principal de JTI Macdonald relativement aux recours collectifs liés au tabac et entamés dans la Province de Québec.
• Avocat principal pour le répondant Mercer dans Cité de Sherbrooke c. Mercer et Pierre Caron  (Fonds de pension et responsabilité professionnelle) [depuis 2007].
• Avocat principal pour le compte de Radio-Canada/Canadian Broadcasting dans un large éventail de causes.
• Avocat principal pour Réjean Hinse dans Réjean Hinse c. Québec (Procureur général) et Canada (Procureur général), [2011] QCCS 1780 (erreur judiciaire/exercice des prérogatives du gouvernement – cause portée en appel).
• Avocat principal pour M. Christian Davin, ancien président de France Animation, devant la Cour d’appel dans l’affaire Claude Robinson, et al. c. France Animation S.A., et al., [2009] QCCS 2101 (violation du droit d’auteur – cause portée en appel devant la Cour suprême du Canada).

• Reconnu dans les éditions 2013 de Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (résolution de conflits : Québec), et de Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (litige relatif au droit des sociétés et au droit commercial).
• Désigné « Avocat de l’année à Ottawa en matière d’appel » dans l’édition 2013 de The Best Lawyers in Canada®. Reconnu également dans l’édition 2013 de The Best Lawyers in Canada®  (litige relatif au droit des sociétés et au droit commercial, litige relatif aux appels, litige relatif aux recours collectifs, droit administratif et droit public).
• Reconnu dans les éditions 2012 de Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business (résolution de conflits : Québec); de Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (litige relatif au droit des sociétés et au droit commercial); de Benchmark Canada – The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (litige commercial); de Canadian Legal Lexpert® Directory (litige relatif au droit des sociétés et au droit commercial, aux recours collectifs et au droit public); de Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada (recours collectifs); et de The International Who's Who of Commercial Litigation Lawyers.
• Récipiendaire du Lexpert Zenith Award pour Réjean Hinse – poursuite au civil pour erreur judiciaire (Prix Pro Bono Team of the Year – Cabinet) (2011).
• Un profil de Guy Pratte est paru dans l’article « Art of the Case: All or Nothing », publié dans LEXPERT® en septembre 2009; dans l’article « L’avocat qu’on s’arrache », publié dans La Presse en 2008; et dans l’article « Pratte-à-Porter », publié dans Canadian Lawyer en juillet 2008.
• Il a obtenu la mention « réputé » (Distinguished) dans le cadre d’une évaluation 4,4 sur 5 par ses pairs dans la publication Martindale-Hubbell® BV® Distinguished™.