Milos Barutciski

Associé

Toronto
MBarutciski@blg.com
416.367.6148

Milos a contribué à définir l’exercice du droit du commerce international au Canada tout au long de ses quelque 30 ans de carrière en conseillant des clients sur tous les aspects de la réglementation internationale et des exigences de conformité connexes.

Il représente et conseille des clients canadiens et internationaux dans des affaires liées aux domaines suivants :

  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et accords auxquels est partie l’Organisation mondiale du commerce
  • Contrôles à l’exportation et sanctions connexes
  • Pratiques de corruption à l’étranger
  • Réglementation des produits
  • Lois douanières et règlement de différends internationaux
  • Examen des investissements étrangers
  • Droit de la concurrence

Milos a témoigné devant des comités parlementaires fédéraux et provinciaux et été invité à s’exprimer devant des groupes de travail de l’OMC et de l’ALENA, des agents commerciaux de la Chine et de l’Inde de même que des organisations commerciales étrangères.

Il a également été engagé par le gouvernement du Canada (de 1994 à 1995) pour négocier des accords de coopération quant à l’application du droit de la concurrence avec les États-Unis et l’Union européenne ainsi que par la Banque mondiale (de 1996 à 1999) pour la conseiller en matière de réforme réglementaire au Moyen-Orient et en Afrique.

Expérience

  • Milos a représenté des entreprises du palmarès Fortune 500 et des grandes sociétés canadiennes et internationales dans des affaires liées à la lutte contre la corruption, au contrôle des exportations et aux sanctions ainsi que des enquêtes sur les cartels auxquelles participent :
    • Les autorités canadiennes (la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Bureau de la concurrence, Affaires mondiales Canada, etc.)
    • Le ministère de la Justice des États-Unis
    • La Securities and Exchange Commission des États-Unis
    • La Commission européenne
    • La Vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale
    • Il a également représenté plusieurs organismes gouvernementaux canadiens dans des affaires d’envergure internationale en matière de conformité.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Président du comité des affaires internationales, Chambre de commerce du Canada
  • Membre du conseil de direction, Chambre de Commerce Internationale
  • Membre (Fellow), American Bar Foundation
  • •Membre fondateur du groupe de travail sur la corruption du Comité consultatif commercial et industriel auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Ancien président, International Law Association
  • Ancien président, section Droit international, Association du Barreau canadien

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans le numéro 2019 et des numéros antérieurs de Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (Commerce international/OMC)
  • Reconnu dans le numéro 2019 de Chambers Canada – Canada’s Leading Lawyers for Business (Litige : criminalité des cols blancs et enquêtes gouvernementales)
  • Reconnu dans le numéro 2019 de la publication Best Lawyers in Canada (Commerce international et Droit financier)
  • Reconnu dans le numéro 2019 et des numéros antérieurs du répertoire The Canadian Legal Lexpert® Directory (Réglementation du commerce international)
  • Reconnu dans le numéro 2019 et des numéros antérieurs de The Legal 500 (Commerce international)
  • Reconnu par LexisNexis, qui lui a octroyé la mention « AV Preeminent » dans le cadre du classement Peer Reviews Ratings de Martindale-Hubbell
  • Reconnu dans le numéro 2018 et des numéros antérieurs de Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (Commerce international/OMC)
  • Reconnu dans le numéro le plus récent de Global Investigations Review 100 pour son travail en tant qu’éminent praticien lors d’enquêtes (Prominent Investigations Practitioner)
  • Reconnu dans le numéro 2019 de la publication Best Lawyers in Canada (Commerce international et Droit financier)
  • Reconnu comme avocat de premier plan en matière d’enquêtes dans le numéro 2018 du Who’s Who Legal

Admission au Barreau et formation

  • Ontario, 1987
  • Québec, 1987
  • LL.B, Université d'Ottawa, 1984
  • LL.L LLL (licence en droit), Université d'Ottawa, 1985