Mathieu Lévesque

Associé

Montréal
MaLevesque@blg.com
514.954.3122

Mathieu est un conseiller privilégié auprès d’institutions financières de premier plan sur le marché canadien. Il exerce dans les domaines du litige bancaire, des actions collectives, de la faillite et de l’insolvabilité ainsi que de la restructuration financière.

Au nombre de ses spécialités figurent également :

  • les questions d’insolvabilité commerciale complexes
  • la restructuration transfrontalière et son application
  • l’ordre de priorité des créances
  • les lettres de change et autres instruments de paiement
  • les sûretés

Mathieu conseille les groupes du contentieux et de gestion des comptes spéciaux d’institutions financières sur un large éventail de questions mais aussi des fiducies et des cabinets comptables. Par ailleurs, il représente des banques dans des dossiers concernant des systèmes de paiement et dans le cadre de litiges liés à la fraude, à des transferts frauduleux et à des détournements de fonds. Il conseille également l’Association des banquiers canadiens.

Mathieu a plaidé devant toutes les instances, y compris la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec, et il est intervenu devant la Cour suprême du Canada. Il a également défendu les intérêts de plusieurs institutions financières devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale relativement à des questions de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée.

Expérience

  • Conseille des institutions financières, des créanciers garantis ou non, des séquestres et des syndics en ce qui concerne la réalisation des sûretés et leur ordre de priorité, ainsi que l’insolvabilité et le recouvrement d’actifs. A agi en qualité de conseiller juridique :
    • Dans l’affaire du plan d’arrangement de Béton Brunet Ltée et al. et Banque de développement du Canada
    • Dans l’affaire de la mise sous séquestre de Gaétan Corriveau et Banque de Montréal (important parc immobilier de résidences pour personnes âgées)
    • Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Homburg Invest inc. et al.
    • Dans l’affaire du plan d’arrangement de CT-Paiement et Global Payments (É.-U.) (intermédiaires de paiements électroniques)
    • Dans le cadre de la mise sous séquestre de Recycor Caoutchouc Inc. et Banque de Montréal
    • Dans l’affaire de la restructuration transfrontalière de White Birch Paper en vertu de la LACC (« Official Committee of Unsecured Creditors)
    • Dans l’affaire de la reconnaissance au Québec des procédures d’insolvabilité étrangères Compañía Mexicana de Aviación de S.A. de C.V. et al. de même que des procédures de séquestre étrangères en lien avec les activités internationales de Mobe Ltée.
    • Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Bock inc. et de créanciers institutionnels américains importants.
    • Dans l’affaire du plan d’arrangement d’Industrie Laforo Inc. et de Banque de développement du Canada.
  • Traite également divers dossiers comportant des restructurations financières supervisées par la Cour ou non, de même qu’en refinancement des entreprises visées par le processus. Figurent ci-après des exemples :
    • Services financiers CIT Ltée c. le Belvoir (mise en faillite de professionnels de la santé non certifiés)
    • Services financiers CIT Ltée c. Pharmacie Lyne Bédard inc.  et c. Sharon Eva Abitbol, pharmacienne et 9193-1360 Québec Inc. (restructuration pharmacies)
    • Chrysler LLC (USA) v. Montupet Ltée (fournisseur critique, insolvabilité et procédures d’injonction)
    • Banque de développement du Canada c. Boucherie Jean-Guy Inc.
  • Assure la défense de banques dans des actions collectives intentées contre elles. À titre d’exemple, mentionnons :
    • Option Consommateurs et Dubé c. Banque de Montréal et Haroch c. Amex et al.(frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
    • Fournier c. Banque Scotia (frais reliés à la publication au RDPRM)
    • Union des consommateurs et Marcil c. Banque de Montréal et al. (paiements préautorisés et frais afférents)
    • Affaire Earl Jones et Banque Royale du Canada
    • Vincent De France c. HSBC et al. (frais pour paiement NSF)
    • Mélisa Pilon c. Banque de Montréal (dépassements vs. augmentation de limite de crédit sur crédit variable)
    • Trilogie (Corriveau, Lamoureux et Grimard/ Audet) St-Pierre et Union des Consommateurs c. BMO (délai de grâce de 21 jours sur crédit variable).
  • Se démarque par son expertise en ce qui a trait à la Loi sur les lettres de change (chèques falsifiés et endossements frauduleux, etc.) et est responsable de divers mandats de litige découlant d’activités frauduleuses (cybersécurité, fraude ou faux patron, transferts électroniques frauduleux, etc.). Figurent ci-après des exemples :
    • Desjardins Assurances générales c. Luc Jutras et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
    • 9264-5589 Québec inc. et 9262-8346 Québec inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque de Montréal et Banque HSBC Canada
    • Desjardins Assurances générales c. Claude Patry et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
    • Norbourg, liquidation des valeurs, fiducies, et affaire de la faillite de Vincent Lacroix
    • Gwyneth Marguerite Riddell c. Banque Royale du Canada
    • Raymond Chabot inc. c. Caisse populaire Desjardins de la Vallée de la Kiamika (responsabilités et obligations bancaires)
    • Nguyen c. Tricot Canavan inc. et Banque Laurentienne du Canada.
  • Offre son expertise en matière de litige touchant la protection des renseignements personnels et représente et défend des institutions financières devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale (PIPEDA) et la Commission d’accès à l’information du Québec.
  • Représente des entreprises de toute taille dans une gamme variée de litiges commerciaux.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Membre du conseil d’administration de Finance Montréal
  • Membre du comité exécutif et président sortant, Association du Barreau canadien (section « Faillite et insolvabilité » de la Division du Québec)
  • Membre, Association Insol
  • Membre, Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA)
  • Membre, ACFE (Association of Certified Fraud Examiners)
  • Membre, Turnaround Management Association

Activités communautaires

  • Bénévole du programme BLG, la lecture et les enfants, depuis 2005
  • Membre de l'Association des familles de l'Île-des-Sœurs (intervention pour la construction d'une seconde école)
  • Entraîneur certifié, Hockey Canada
  • Entraîneur sur glace, AHM Verdun et niveau AAA
  • Gestionnaire, coordonnateur et participant, Ligue compétitive récréative Brébeuf hockey sur glace

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans le numéro 2020 (et depuis 2018) de la publication Best Lawyers in Canada (Insolvabilité et droit des restructurations financières).
  • Reconnu dans le numéro 2020 de la publication IFLR1000 – The Guide to the World's Leading Financial Law Firms (Services bancaires, Restructuration financière – Étoile montante).
  • Lauréat 2015 du Prix annuel Section de droit à titre de président de la section Faillite et insolvabilité, Division du Québec, Association du Barreau canadien.
  • Nommé « Litigation Lawyer to Watch » (avocat plaidant à surveiller) dans l'édition 2015 du Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada publié par Lexpert®.
  • Obtention de la cote de 4,5 sur 5 au terme d'une évaluation par les pairs selon Martindale-Hubbell.
  • Membre du Tableau d'honneur de la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval pour l'excellence de son travail et de ses résultats.

Admission au Barreau et formation

  • Québec, 2001
  • Maîtrise en administration des affaires/M.B.A., Université Laval, 2000 programme combiné de l'Université Laval et de l'Université Clark, Worcester, MA, États-Unis
  • LL.B, Université Laval, 1997
  • Membre du Tableau d'honneur de la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval pour l'excellence de son travail et de ses résultats