Davit Akman

Davit Akman

Associé

Toronto
DAkman@blg.com
416.367.6329

Davit conseille des clients canadiens et internationaux dans l’industrie pharmaceutique de même que dans les secteurs des logiciels, de la fabrication, du commerce de détail et de la technologie. Son expérience n’est plus à faire pour ce qui est de représenter des clients dans les domaines suivants :

  • Fusions et acquisitions
  • Cartels et autres questions touchant au droit pénal
  • Recours privés (y compris les actions collectives)
  • Pratiques en matière de publicité et de marketing
  • Abus de position dominante
  • Autres pratiques commerciales pouvant faire l’objet d’un examen

Davit a obtenu les autorisations réglementaires nécessaires à des opérations transfrontalières et internationales dans nombre de secteurs.

Il conseille des investisseurs étrangers (y compris des entreprises publiques) quant aux investissements étrangers au Canada réalisés sous le régime de la Loi sur Investissement Canada et d’autres politiques et lois fédérales.

Davit a en outre agi passé comme conseiller juridique dans le cadre de certains des litiges sur la concurrence les plus importants du Canada, notamment devant la Cour suprême du Canada et le Tribunal de la concurrence du Canada. Il a par exemple :

  • Représenté le commissaire de la concurrence dans la cause qui l’a opposé à Visa Canada Corporation et à MasterCard International Incorporated, la première affaire portant sur le maintien des prix que le Tribunal de la concurrence du Canada a entendue
  • Agi en qualité de conseiller dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. Canada Pipe Company Ltd., la cause d’abus de position de dominance qui a fait école au Canada

Il a par ailleurs représenté diverses parties dans des enquêtes menées conformément aux dispositions civiles et criminelles de la Loi sur la concurrence, notamment des demandeurs d’immunité et de clémence relativement à une entente de fixation des prix et à d’autres ententes de cartel alléguées.

Des clients et des pairs disent de lui qu’il est « un excellent avocat – très obligeant, très réceptif et fin stratège », « rigoureux, efficace et créatif », « très futé et fin connaisseur » et « dans une classe à part. En plus d’être fort brillant, il est un avocat pragmatique que rien ne peut décontenancer. Je lui confierais mes relations les plus importantes sans aucune hésitation. »

Une grande partie de la pratique de Davit porte sur la contestation d’actions collectives nationales et transfrontalières relatives à une prétendue conduite anticoncurrentielle. Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans Sun-Rype Products Ltd c. Archer Daniels Midland, l’une des grandes causes en matière d’actions collectives antitrust du Canada.

Il a agi comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Louise Arbour.

Expérience

  • A représenté Hewlett-Packard Company, HP Inc. et HP Canada dans le cadre d’une demande d’action collective déposée en Ontario à l’encontre d’Intel, Microsoft, Lenovo, Dell, Apple et HP portant sur les vulnérabilités matérielles appelées « Spectre » et « Meltdown » associées à certains processeurs centraux Intel
  • A représenté le gouvernement du Canada/la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) relativement à toutes les questions de concurrence et de réglementation canadiennes rattachées à l’acquisition, auprès de Kinder Morgan Inc., de l’oléoduc Trans Mountain et du projet d’expansion proposé
  • A représenté Les Compagnies Loblaw limitée et George Weston limitée dans le cadre de l’enquête menée par le Bureau de la concurrence sur l’entente de fixation des prix du pain et de l’action collective afférente

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Président du comité sur le droit antitrust, section du droit des affaires de l’ABA
  • Président du comité sur les affaires criminelles, section nationale Droit de la concurrence de L’Association du Barreau canadien
  • Ancien président du comité sur le droit de la concurrence de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Membre, American Bar Association (sections du droit antitrust, du litige, du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle)
  • Membre, Canadian Practice Committee, Intellectual Property Owners Association
  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, La Société des plaideurs

Activités communautaires

  • A représenté bénévolement la Federation of Associations of Canadian Tamils devant la Cour suprême du Canada relativement à une contestation de la Loi de l’immigration fédérale au moyen de la Charte des droits et libertés dans l’affaire Suresh c. Canada.

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans le numéro 2019 de Who’s Who Legal: Competition
  • Reconnu dans le numéro 2019 et des numéros antérieurs du répertoire The Canadian Legal Lexpert® (Droit de la concurrence)
  • Reconnu dans le numéro 2021 (et les numéros précédents) de la publication The Best Lawyers in Canada® (Litige en droit des sociétés et en droit commercial)
  • Reconnu dans le numéro 2019 et des numéros antérieurs de la publication Expert Guides - Competition and Antitrust comme l’un des chefs de file mondiaux
  • Reconnu comme l’un des plus importants avocats au Canada dans le numéro 2018 de la publication Lexpert®/Report on Business Special Edition
  • Reconnu par les publications Who’s Who Legal et Global Competition Review comme l’un des grands experts en concurrence âgés de 45 ans ou moins dans le numéro 2017 du Who’s Who Legal: Competition ‒ Future Leaders

Admission au Barreau et formation

  • Ontario, 2001
  • LL. B. (avec distinction), Université de Toronto, 1999
  • B.A. (avec distinction) en science politique et économie (mention très honorable), Queen’s University, 1995