Davit Akman

Davit Akman

Associé

Toronto
DAkman@blg.com
416.367.6329

Davit est reconnu en tant qu’avocat canadien de premier plan en droit de la concurrence et antitrust.

Davit conseille des clients canadiens et internationaux qui exercent leurs activités dans l’industrie pharmaceutique de même que dans les secteurs des logiciels, de la fabrication, du commerce de détail et de la technologie relativement à tous les aspects du droit canadien de la concurrence et de l‘examen des investissements étrangers, notamment en ce qui concerne :

  • Fusions et acquisitions
  • Cartels et autres questions touchant au droit pénal
  • Recours privés (y compris les actions collectives)
  • Pratiques en matière de publicité et de marketing
  • Abus de position dominante
  • Autres pratiques commerciales pouvant faire l’objet d’un examen

Davit a obtenu les autorisations réglementaires nécessaires à des opérations transfrontalières et internationales dans nombre de secteurs.

Il conseille des investisseurs étrangers (y compris des entreprises publiques) quant aux investissements étrangers au Canada réalisés sous le régime de la Loi sur Investissement Canada et d’autres politiques et lois fédérales.

Davit a en outre agi passé comme conseiller juridique dans le cadre de certains des litiges sur la concurrence les plus importants du Canada, notamment devant la Cour suprême du Canada et le Tribunal de la concurrence du Canada. Il a par exemple :

  • Représenté le commissaire de la concurrence dans la cause qui l’a opposé à Visa Canada Corporation et à MasterCard International Incorporated, la première affaire portant sur le maintien des prix que le Tribunal de la concurrence du Canada a entendue
  • Agi en qualité de conseiller dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. Canada Pipe Company Ltd., la cause d’abus de position de dominance qui a fait école au Canada

Il a par ailleurs représenté diverses parties dans des enquêtes menées conformément aux dispositions civiles et criminelles de la Loi sur la concurrence, notamment des demandeurs d’immunité et de clémence relativement à une entente de fixation des prix et à d’autres ententes de cartel alléguées. 

Une grande partie de la pratique de Davit porte sur la contestation d’actions collectives nationales et transfrontalières relatives à une prétendue conduite anticoncurrentielle. Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans Sun-Rype Products Ltd c. Archer Daniels Midland, l’une des grandes causes en matière d’actions collectives antitrust du Canada.

Il a agi comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Louise Arbour.

Expérience

  • A représenté Parrish & Heimbecker, Limited, quant à des questions de concurrence et de réglementation liées à l’acquisition de 10 élévateurs à grains Louis Dreyfus et à un litige relatif à la concurrence découlant de cette transaction devant le Tribunal de la concurrence. 
  • A représenté les Compagnies Loblaw limitée et George Weston limitée dans le cadre de l’enquête menée par le Bureau de la concurrence sur l’entente de fixation des prix du pain et de l’action collective afférente
  • A représenté Glenmark Pharmaceuticals Inc., USA et Glenmark Pharmaceuticals Canada Inc., dans le cadre de l’action collective sur la fixation des prix des médicaments génériques canadiens.
  • A représenté le gouvernement du Canada/la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) relativement à toutes les questions de concurrence et de réglementation canadiennes rattachées à l’acquisition, auprès de Kinder Morgan Inc., de l’oléoduc Trans Mountain et du projet d’expansion proposé
  • A représenté Hewlett-Packard Company, HP Inc. et HP Canada dans le cadre d’une demande d’action collective déposée en Ontario à l’encontre d’Intel, Microsoft, Lenovo, Dell, Apple et HP portant sur les vulnérabilités matérielles appelées « Spectre » et « Meltdown » associées à certains processeurs centraux Intel
  •  A agi en qualité de conseiller juridique canadien auprès de KEMET Corporation et de KEMET Electronics Corporation dans diverses actions collectives portant sur des allégations de fixation des prix dans la vente de condensateurs, ainsi qu’à l’égard de dossiers transfrontaliers découlant d’actions collectives aux États-Unis et d’enquêtes antitrust internationales parallèles
  • A agi en qualité de conseiller juridique auprès d’AmeriPride Services Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation rattachées à son acquisition par Aramark au coût de 1 G$ US
  • A représenté CIMIC Group, quant à des questions de concurrence et de réglementation à l’occasion de la vente pour 2,116 G$ d’une participation de 50 % dans sa filiale Thiess, le fournisseur de services d’exploitation minière le plus important au monde, à Elliott Advisors.
  • A représenté Preferred Proppants lors de la vente de ses activités canadiennes liées au sable de soutènement à Source Energy Services. 
  • A représenté Virtu Financial, relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de la vente de son unité MatchNow à Cboe Global Markets.
  • A représenté un établissement d’enseignement privé d’envergure, relativement à des questions de concurrence et de réglementation lors de sa vente d’un fonds de capital-investissement pour 400 M$ CA.
  • A représenté HP Inc., dans l’action collective proposée en Colombie-Britannique contre Facebook, Blackberry, Huawei, Samsung, Dell, HP et d’autres portant sur des allégations d’atteinte à la vie privée d’utilisateurs de Facebook. 
  •  A représenté les Compagnies Loblaw Limitée, lors de l’enquête pour abus de position dominante du Bureau de la concurrence visant certaines politiques d’approvisionnement de LCL. 

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Président du comité sur le droit antitrust, section du droit des affaires de l’ABA
  • Agent de liaison de la section du Droit des affaires de l’ABA et membre du Comité sur les politiques et commentaires internationaux, section Droit antitrust de l’ABA
  • Président du comité sur les affaires criminelles, section nationale Droit de la concurrence de L’Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Ancien président du comité sur le droit de la concurrence de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Membre, American Bar Association (sections du droit antitrust, du litige, du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle)
  • Membre, Canadian Practice Committee, Intellectual Property Owners Association
  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, La Société des plaideurs

Activités communautaires

  • A représenté bénévolement la Federation of Associations of Canadian Tamils devant la Cour suprême du Canada relativement à une contestation de la Loi de l’immigration fédérale au moyen de la Charte des droits et libertés dans l’affaire Suresh c. Canada.

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans les numéros 2021 et 2020 de la publication Chambers Global et Chambers Canada (Droit de la concurrence/antitrust)
  • Reconnu dans le numéro 2021 (et les numéros précédents) de la publication The Best Lawyers in Canada® (Litige en droit des sociétés et en droit commercial)
  • Reconnu dans le numéro 2020 et des numéros antérieurs du répertoire The Canadian Legal Lexpert® (Droit de la concurrence)
  • Reconnu dans le numéro 2020 et des numéros antérieurs de la publication Expert Guides - Competition and Antitrust comme l’un des chefs de file mondiaux
  • Reconnu dans le numéro 2019 de Who’s Who Legal: Competition
  • Reconnu comme l’un des plus importants avocats au Canada dans le numéro 2018 de la publication Lexpert®/Report on Business Special Edition
  • Reconnu par les publications Who’s Who Legal et Global Competition Review comme l’un des grands experts en concurrence âgés de 45 ans ou moins dans le numéro 2017 du Who’s Who Legal: Competition ‒ Future Leaders
  • Reconnu à titre d’étoile montante Lexpert® – grands avocats de moins de 40 ans (Rising Star – Leading Lawyers Under 40)

Admission au Barreau et formation

  • Ontario, 2001
  • LL. B. (avec distinction), Université de Toronto, 1999
  • B.A. (avec distinction) en science politique et économie (mention très honorable), Université Queen’s, 1995