Nathalie Duceppe

Notaire-conseil

Montréal
NDuceppe@blg.com
514.954.3192

Privilégiant les opérations dans le domaine du droit immobilier commercial et du droit minier, Nathalie participe à la négociation et à la rédaction de documents de toutes sortes :

  • Actes de vente
  • Actes d'hypothèque
  • Conventions d’achat de redevances minières
  • Servitudes
  • Déclarations de copropriété divise (notamment par phases)
  • Conventions de superficie
  • Réquisitions d'établissement de fiches immobilières sous un numéro d'ordre
  • Avis de baux

Elle participe également à la révision d’opinions sur titre, veillant à repérer les problèmes et à mettre en place les solutions appropriées.

Nathalie agit comme personne-ressource en droit immobilier et en droit minier, mettant son savoir au service des avocats des autres secteurs et supervisant le travail d’avocats et de parajuristes du secteur du droit immobilier commercial.

Expérience

  • A représenté K+S Aktiengesellschaft lors de la vente de ses actifs canadiens liés au sel (y compris Sel Windsor et une mine de sel située aux Îles-de-la-Madeleine) à Stone Canyon Industries Holdings LLC et ses partenaires pour le prix de $1.47 milliard de dollars (US).
  • A participé, en vertu de son expertise en droit minier, à des transactions de financement garanties par hypothèques immobilières de droits miniers de 550 millions de dollars.
  • A participé, en vertu de son expertise en droit minier, à de nombreuses transactions de vente de droits miniers et conventions de redevances minières dont les obligations ont été garanties par hypothèques immobilières de droits miniers.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Membre, Chambre des notaires du Québec
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Comité exécutif, section de droit Immobilier, Association du Barreau canadien, Division du Québec

Formation

  • Diplôme de droit notarial, Université de Montréal, 1990
  • LL. B., Université de Montréal, 1989