Natalie Goulard

Associée

Montréal
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514.954.2556

Spécialiste de tout ce qui touche les litiges et le règlement de différends en matière de fiscalité, Natalie Goulard fournit des conseils stratégiques à ses clients aux prises avec les autorités provinciales et fédérales.

Natalie est particulièrement rompue aux plaidoiries, en première instance comme en appel, et a l’habitude des dossiers fiscaux complexes aux enjeux élevés portant sur l’interprétation des traités, l’évitement fiscal, la règle générale anti-évitement, les réorganisations d’entreprise et les prix de transfert. Elle maîtrise également les questions d’ordre procédural et administratif.

Avant d’entrer au service de BLG, Natalie était avocate générale principale pour le ministère de la Justice où elle a acquis une expérience inestimable, ayant plaidé pendant plus de vingt ans des affaires fiscales devant les tribunaux de toutes les instances. Elle est souvent invitée à titre de conférencière dans des séminaires sur la fiscalité et l’art de la plaidoirie.

Expérience

  • Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49, 2020 CAF 43 – A agi à titre d’avocate dans cette affaire portée en appel devant la Cour suprême du Canada afin de déterminer si la règle générale anti-évitement s’appliquait aux dispositions d’un traité fiscal ayant donné lieu à l’exonération fiscale au Canada d’un gain en capital de plus de 380 M$.
  • Canadian Imperial Bank of Commerce v. R., 2021 CCI 71 – A agi en tant que principale avocate dans cette affaire qui portait sur l’interprétation de dispositions anti-évitement précises et leur application à une perte en capital réputée de 124,4 M$.
  • Damis Properties Inc. c. La Reine, 2021 CCI 44 – A agi en qualité de principale avocate dans le cadre de ce litige portant sur les conséquences fiscales de l’application de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la règle générale anti-évitement à une série d’opérations visant à augmenter le rendement après impôts d’un investissement dans des terres agricoles.
  • The Gladwin Realty Corporation c. Canada/La Reine, 2020 CAF 142, 2019 CCI 62 – A tenu le rôle de principale avocate en première instance puis en appel dans cette affaire concernant l’application de la règle générale anti-évitement à une série d’opérations visant à réduire l’impôt à payer sur le produit de la vente d’un bien immobilier commercial.
  • Canada c. Banque de Montréal, 2020 CAF 82, 2021 CCI 3 – A agi à titre de principale avocate en première instance puis en appel au cours de cette affaire qui se rapportait à l’application de la règle générale anti-évitement à la perte en capital de 321 755 972 $ subie par la BMO par suite d’une disposition d’actions.
  • Patel c. Canada, 2020 CAF 27 – A agi en tant que principale avocate en appel lors de cette affaire procédurale liée à demande des parties de scinder les questions en litige.
  • 4092325 Investments Ltd. c. Canada, 2019 CAF 225, 2018 CCI 228 – A agi en qualité de principale avocate en première instance puis en appel au cours d’une affaire procédurale qui portait sur les Règles de la cause type et qui concernait un grand nombre de dossiers.
  • Negus c. Canada, 2019 CAF 159 – A agi en qualité de principale avocate en appel au cours d’une affaire procédurale qui concernait la gestion de litiges se rapportant à un grand nombre de dossiers.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Membre, La Société des plaideurs
  • Membre, Fondation canadienne de fiscalité (FCF)
  • Membre, Association de planification fiscale et financière (APFF)

Admission au Barreau et formation

  • Québec, 2018
  • Ontario, 1995
  • LL.B., Université d'Ottawa, 1993
  • B.A. en psychologie, Université d'Ottawa, 1990