François Joli-Coeur

Avocat principal

Montréal
FJolicoeur@blg.com
514.954.3144

François Joli-Coeur axe sa pratique sur les questions de respect de la vie privée et de cybersécurité. Il conseille des clients canadiens et internationaux de divers secteurs relativement à un large éventail de sujets dont :

  • la conformité aux lois en matière de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels (incluant la California Consumer Privacy Act
  • la conformité à la législation anti-pourriel (LCAP)
  • la cybersécurité
  • la gestion des atteintes aux données
  • les technologies de l'information
  • les télécommunications (y compris les exigences réglementaires du CRTC)
  • la publicité, le marketing et les commandites
  • la protection des consommateurs
  • les demandes d’accès à l’information.

François a donné de nombreuses conférences sur les thèmes de la vie privée et de la cybersécurité. Il a rédigé et a contribué à diverses publications sur la vie privée, la cybersécurité et le droit des technologies.

Avant d'entrer au service du cabinet, François travaillait pour un chef de file canadien des télécommunications, des médias et de la culture, où il a participé à des instances en télécommunications et en radiodiffusion devant le CRTC et apporté son soutien aux services chargés du marketing, des technologies et de l'exploitation sur des questions de conformité et dans le cadre de la préparation et de la négociation d'accords commerciaux.

Expérience

  • A conseillé divers clients nationaux et internationaux, dans le cadre de violations de la sécurité des données dans plusieurs juridictions canadiennes, notamment en matière d'enquête et de signalement d'incident.
  • A aidé des clients faisant l'objet d'enquêtes des commissaires à la protection de la vie privée, notamment une entreprise internationale dans le cadre d'une violation de la vie privée à l'échelle mondiale.
  • A conseillé plusieurs organisations, dont une organisation du secteur public fédéral, un important détaillant et un cabinet de services professionnels lors d’atteintes aux mesures de sécurité des données dans plusieurs provinces et territoires canadiens; a aidé ses clients à déterminer dans quelle mesure ils étaient tenus d’informer les personnes intéressées de ces atteintes et à rédiger des avis aux individus affectés et aux autorités réglementaires.
  • A conseillé plusieurs clients sur les risques juridiques encourus relativement à la gestion des renseignements personnels, notamment dans le cadre de la publicité en ligne, de projets faisant intervenir les mégadonnées et l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage et l’impartition de données.
  • A épaulé plusieurs clients, dont une multinationale, dans le cadre d’enquêtes menées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, notamment concernant la gestion de renseignements personnels anonymisés et à la suite d’atteintes aux mesures de sécurité des données.
  • A appuyé un employeur lors d’une enquête réalisée par la Commission d’accès à l’information du Québec à la suite d’une réclamation pour accès non autorisé aux renseignements personnels des employés.
  • A rédigé diverses politiques et procédures, comme des politiques de confidentialité en ligne, des politiques sur l’utilisation de l’équipement d’employeurs par les employés et des procédures d’intervention en cas d’atteinte aux mesures de sécurité des données.
  • A conseillé des clients quant à la collecte de renseignements biométriques, rédigé le consentement obligatoire et préparé les documents requis par la Commission d’accès à l’information du Québec.
  • A conseillé des clients sur les exigences transfrontalières relatives aux données des employés et rédigé les politiques connexes.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Membre du conseil consultatif CIPP/C, International Association of Privacy Professionals
  • Membre du conseil d'administration et du comité de rédaction, Les Cahiers de la propriété intellectuelle

Activités communautaires

  • Secrétaire du conseil d'administration de l'organisme 14 Lieux

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans le numéro 2021 de la publication Chambers Canada (Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels)

Admission au Barreau et formation

  • Californie, 2017
  • Québec, 2010
  • CIPP/C Certification (International Association of Privacy Professionals),
  • D.E.S.S. en affaires électroniques, HEC Montréal, 2017
  • LL. M., droit et technologies, University of California, Berkeley, 2014
  • LL. B., Université de Montréal, 2009