Anaïs Bussières McNicoll

Appelée à agir dans des actions collectives d’importance, Anaïs défend notamment les intérêts de :

• Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans le cadre de l’action collective faisant suite au déraillement survenu à Lac-Mégantic (Ouellet c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et al.)
• Banque de Montréal dans le cadre d’actions collectives portant sur les dépassements de limites de crédit (Pilon c. Banque Amex du Canada) et sur les frais payables en cas de remboursement anticipé de prêts hypothécaires (Haroch c. Toronto Dominion Bank)
• Aéroports de Montréal dans le cadre d’actions collectives portant sur la pollution sonore qui serait causée par les avions et sur le risque pour la santé que poseraient des nanoparticules en suspension dans l’air (Les Pollués de Montréal-Trudeau c. Aéroports de Montréal)

Anaïs est aussi impliquée dans divers dossiers complexes ayant récemment été portés en appel devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Elle fait notamment partie des équipes de BLG représentant ou ayant représenté les intérêts de :

• L’Association des banquiers canadiens, intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Co-operators General Insurance Co. c. Sollio Groupe Coopératif (2020 CSC 41) liée à la responsabilité découlant de virements bancaires frauduleux
• La Conférence des juges de la Cour du Québec, intervenante devant la Cour d’appel et appelante devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc) (2021 CSC 27) lié à la constitutionalité de la juridiction de la Cour du Québec en matière civile
• Compagnie d’assurance-vie RBC, appelante devant la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Compagnie d’assurance-vie RBC c. O.C. liée à l’interprétation de certaines clauses au cœur d’un contrat-type d’assurance invalidité
• Banque de Montréal, intimée devant la Cour d’appel du Québec (appel rejeté) et la Cour suprême du Canada (autorisation d’appel refusée) dans l’affaire Pilon c. Banque Amex du Canada liée aux dépassements des limites de crédit