Julie-Anne Pariseau

Avocate-conseil

Montréal
JAPariseau@blg.com
514.395.3895
Julie-Anne Pariseau a une pratique diversifiée et représentative des nombreux enjeux environnementaux auxquels sont confrontés les entreprises, les entités gouvernementales, les groupes autochtones ainsi que les citoyens du Québec et du Canada.

Elle possède une connaissance approfondie du droit de l’environnement au Québec et au Canada. 

Elle conseille ses clients relativement à la conformité et à leurs obligations environnementales et réglementaires à l’occasion de projets d’envergure affectant les ressources naturelles. Julie-Anne est membre de l'initiative Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance du cabinet.

Julie-Anne possède une expertise des questions environnementales qui peuvent survenir dans le cadre de transactions commerciales et immobilières. Cela comprend la rédaction et la négociation de contrats de même que la participation au processus de diligence raisonnable.

En droit autochtone, Julie-Anne a développé une expertise en matière de négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages (« ERA ») dans les secteurs des ressources naturelles et elle travaille en étroite collaboration avec ses clients afin de répondre à leurs besoins particuliers, notamment en matière d’obligation de consultation et d’accommodement. Elle s’occupe notamment des aspects transactionnels relatifs aux partenariats créés avec les communautés autochtones dans les secteurs de l'énergie renouvelable, de l'électricité et des mines.

Julie-Anne fournit également des conseils stratégiques en matière de politique  et de gouvernance aux groupes autochtones qui cherchent à exercer leur juridiction et leur autorité, ce qui inclut des conseils sur l’aménagement du territoire, la fiscalité et le financement des terres des Premières nations, le cannabis et le développement économique.

Julie-Anne conseille également ses clients pour tout ce qui touche leurs activités de lobbying partout au Canada.

Expérience

  • Offre des avis juridiques à une Première Nation établie en Ontario et participe à des négociations avec le Ministère de l’Environnement de la province relativement à l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder cette Première Nation quant à l’incidence de projets hydroélectriques sur ses territoires traditionnels;
  • Participe à des tables rondes et à des négociations avec une société d’énergie fermée qui possède actuellement trois centrales hydroélectriques situées sur les territoires traditionnels d’une Première Nation;
  • Offre des avis juridiques à une Première Nation de l’Ontario touchée par un projet aurifère quant à l’obligation de la Couronne de la consulter et de l’accommoder;
  • Participe, au nom d’une Première Nation située en Ontario, à des négociations avec une société minière concernant l’aménagement et l’exploitation d’un projet minier sur ses territoires traditionnels;
  • Offre des avis juridiques à une Première Nation dont les droits ancestraux en Ontario sont mis à mal par l’aménagement de projets de transport en commun dans la région du Grand Toronto et prend part à des discussions avec une agence du gouvernement de l’Ontario relativement à l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder cette collectivité autochtone;
  • Offre des avis juridiques à une Première Nation du Québec quant à l’obligation du gouvernement provincial de la consulter et de l’accommoder relativement à l’incidence de projets d’Hydro-Québec sur ses territoires traditionnels;
  • Agit à titre de conseillère auprès de plusieurs sociétés de développement autochtones visant à générer des revenus autonomes pour les Premières Nations et à favoriser leur pérennité économique;
  • Agit à titre de conseillère pour plusieurs Premières Nations relativement à l’adoption de lois concernant le cannabis sur les terres des Premières Nations;
  • Agit à titre de conseillère auprès de producteurs et de détaillants de cannabis issus des Premières Nations relativement à des licences et à l’aménagement de projets sur des terres autochtones;
  • Agit à titre de conseillère pour des Premières Nations relativement à l’impôt foncier et à l’évaluation des terres;
  • Agit à titre de conseillère auprès de plusieurs Premières Nations pour ce qui touche la gouvernance et les conflits d’intérêts;
  • Agit à titre de conseillère pour plusieurs Premières Nations relativement à la mise en place de leurs propres lois et mécanismes d’application connexes;
  • Agit à titre de conseillère auprès de promoteurs, d’acheteurs, de vendeurs et d’entreprises autochtones relativement à des projets de centrales d’énergie renouvelable au Québec, en Ontario et en Alberta;
  • Agit à titre de conseillère auprès de promoteurs, d’acheteurs, de vendeurs et d’entreprises autochtones relativement à des enjeux réglementaires touchant le marché de l’électricité partout au Canada;
  • A conseillé des clients sur divers aspects de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue par la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • A conseillé et agi pour des clients dans la vente, l’achat et la restructuration d’entreprises de même que dans l’obtention de divers permis, licences et autorisations réglementaires;
  • A conseillé des clients sur des questions liées au droit de l’environnement et au droit autochtone dans le cadre de divers grands projets miniers et d’énergie renouvelable au Québec, en Ontario et en Alberta (aménagement, obtention de permis, construction et mise en service);
  • A négocié des ententes sur les répercussions et les avantages relatives à l’aménagement de projets miniers d’envergure partout au Canada.
  • A conseillé des clients relativement à leurs activités de lobbyisme et à leur inscription au Registre des lobbyistes.

Activités professionnelles

  • Membre, Barreau de l'Ontario
  • Membre, Barreau du Québec

Admission au Barreau et formation

  • Ontario, 2017
  • Québec, 2010
  • LL. M., Faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, 2016
  • LL. B., Université de Montréal, 2009