Arbitrage relatif aux traités d'investissement

Les différends en matière d’investissements sont complexes, et souvent accompagnés de réclamations considérables en dommages-intérêts. C’est pourquoi vous devez faire appel à une équipe compétente qui saura vous aider à protéger vos investissements et à avancer en toute confiance dans ce domaine.
BLG possède la première pratique en litige au Canada, et a participé à un plus grand nombre d’arbitrages entre investisseurs et États régis par le CIRDI (Conseil international des sociétés de design industriel) et la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) que tout autre cabinet d’avocats canadien. Nous avons représenté le gouvernement du Mexique dans tous ses différends entre des investisseurs et l’État, et conseillé de nombreux autres gouvernements et clients du secteur privé en matière d’arbitrage relatif aux traités d’investissement. Grâce à l’expérience tirée de notre participation directe à 33 différends entre investisseurs et États, nous pouvons aider nos clients à protéger leurs investissements à l’étranger et réagir rapidement à tous leurs problèmes.

Expérience

  • Conseiller auprès du gouvernement du Mexique à l’occasion de 17 arbitrages entre investisseur et État pour des dommages-intérêts s’élevant de 20 M$ à 1,2 G$.
  • Conseiller ou avocat auprès de clients privés dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre l’Argentine, l’Équateur, la Géorgie et la Barbade.
  • Conseiller auprès de gouvernements dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre la Turquie et l’Afrique du Sud.
  • Prestation de conseils à des entités gouvernementales canadiennes à l’occasion de trois différends au titre du chapitre onze de l’ALENA.
  • Prestation de conseils au gouvernement du Mexique, en qualité d’intervenant auprès d’une partie à l’ALENA, dans cinq affaires contre le gouvernement du Canada.
  • Prestation de conseils aux clients du secteur des ressources concernant la protection que confèrent les traités d’investissement bilatéraux canadiens et les accords de libre-échange avec des États de l’Amérique latine.
  • Prestation de conseils aux clients du secteur privé sur la structuration de l’investissement direct étranger de manière à obtenir la protection d’un traité, avalisée par une assurance risques politiques.

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